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DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 6 FEVRIER 2024

OJ N° 026 - Infrastructures et mobilités.

Construction d'un pôle d'échanges multimodal intégrant un espace de bureaux sur le secteur de Maignon à Bayonne. Lancement d'une procédure avec négociation pour l'attribution du marché de conception- réalisation.

Date de la convocation : 31 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ n°8) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ( jusqu’à l’OJ n° 28) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; DURRUTY Sylvie (jusqu’à l’OJ n° 27) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland (jusqu’à l’OJ n° 29) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (jusqu’à l’OJ n°27) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles (jusqu’à l’OJ n°29) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (OJ n°1) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie- Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUE Christine ; BLEUZE Anthony à OLIVE Claude (OJ n°1) ;BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; CASCINO Maud à DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 026 - Infrastructures et mobilités.

Construction d'un pôle d'échanges multimodal intégrant un espace de bureaux sur le secteur de Maignon à Bayonne. Lancement d'une procédure avec négociation pour l'attribution du marché de conception- réalisation.

Rapporteur : Monsieur JEAN FRANCOIS IRIGOYEN

Mes chers collègues,

Le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour et la Communauté d’Agglomération Pays Basque projettent de construire un pôle d’échanges multimodal, intégrant un espace de bureaux, sur le secteur de Maignon à Bayonne. Situé à la croisée d’axes routiers structurants (A63, RD932, boulevard Aritxague), le secteur de Maignon-Sutar constitue la porte d’entrée principale au sud de l’agglomération de Bayonne, Anglet, Biarritz, soumise à de fortes problématiques de congestion liées aux déplacements domicile – travail réalisés principalement en véhicules individuels.

Le Syndicat des Mobilités souhaite ainsi construire dans ce secteur stratégique un pôle d’échanges multimodal (PEM) favorisant les alternatives à l’usage de la voiture, conformément au Plan de Mobilités.

Lieu d’organisation des systèmes de mobilité urbaine, de rencontre entre les modes de déplacement et d’interconnexions, ce PEM facilitera les transferts entre les différents modes de transport et assurera par son insertion urbaine, une interface entre la ville et le réseau de transport.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite, pour sa part, utiliser cette opportunité pour intégrer dans ce projet un espace de bureaux à destination des services communautaires, en connexion directe avec cette « centrale de mobilité » et avec Technocité, un des espaces économiques majeurs de la technopole Pays Basque.

De plus, en lien avec son Projet de territoire et son Plan Climat, notamment autour de l’engagement à devenir un territoire à énergie positive, la Communauté d’Agglomération Pays Basque pourra, à travers ce projet, augmenter sa production d’énergies renouvelables, avec le déploiement envisagé d’une nouvelle centrale photovoltaïque sur ce bâtiment.

Par délibération du 6 avril 2023 du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour et délibération du 25 avril 2023 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les deux collectivités ont validé le transfert de la maîtrise d’ouvrage de ce projet au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le programme de cette opération de construction porte sur les éléments programmatiques suivants :

- un parking-relais d’une capacité de 440 places,

- des espaces pour les services de mobilités actives,

- les quais et le terminus du réseau de transports en commun TXIK TXAK, - des espaces de bureaux d’une surface de l’ordre de 1200 mètres carrés, - une centrale de production photovoltaïque,

- les prestations nécessaires pour libérer les terrains des différentes contraintes identifiées, - les voiries d’accès et carrefours depuis le domaine public,

- les aménagements extérieurs.

Le recours à un marché public de conception – réalisation

Depuis mi 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a confié une mission de programmation à un cabinet d’experts afin de synthétiser et d’organiser l’ensemble des besoins et éléments programmatiques précités.A l’appui de ce travail de programmation, et des articles L. 2171-2 et R.2171-1 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage recourra à un marché de conception-réalisation pour des motifs d’ordre technique liés à la destination et à la mise en œuvre de ce projet et qui rendent nécessaire l’association de l’entrepreneur dès les études de l’ouvrage.

En effet en premier lieu, le projet se situe sur une parcelle publique maîtrisée, mais fortement restreinte en surface avec une topographique très chahutée (fort dénivelé entre le plateau Technocité et la voirie RD932). L’ambition d’intégrer harmonieusement cet ouvrage dans son environnement nécessitera le recours à des techniques de terrassements et de soutènements spécifiques qui peuvent impacter la conception architecturale du projet justifiant la nécessité d’associer les opérateurs spécialisés dès les études.

En second lieu, le projet nécessite de combiner, sur un même espace, trois types d’Etablissements Recevant du Public entre eux : une gare routière pour l’ensemble des besoins mobilités (ERP type GA), un parc de stationnement largement ventilé (ERP type PS) et des bureaux communautaires (ERP type W), ainsi qu’une centrale de production photovoltaïque. Cette combinaison impliquera des spécifications techniques complexes en termes d’isolation thermique, acoustique et incendie entre les différents espaces. Ces spécifications devront également garantir des flux de circulation efficients entre ces mêmes espaces pour garantir l’acceptation par les futurs usagers et donc la réussite de ce projet.

Enfin, le projet se situe en accès direct avec la RD932 qui constitue l’entrée principale de l’agglomération, avec plus de 35 000 véhicules par jour. Cet axe routier majeur pour le Pays Basque motive la recherche de solutions de conception associées aux propositions constructives, efficientes pour la sécurité et les conditions de circulation routière.

Choix de la procédure d’attribution du marché, nombre de candidats et primes

Conformément à l’alinéa 3° de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique, il est proposé, pour ce marché de conception-réalisation, de recourir à la procédure avec négociation. Le recours à cette procédure permettra au maître d’ouvrage de négocier la globalité des conditions du marché afin de mieux maîtriser l'offre initiale et d'optimiser les offres intermédiaires sans modifier pour autant les exigences du cahier de charges détaillé établi en phase de programmation.

Il est proposé que le nombre minimal de candidats admis à participer à la procédure négociée soit de trois.

Dans le cadre de cette procédure, il sera demandé aux candidats de remettre un avant-projet sommaire qui servira de base à la phase de négociation. Conformément à l’article R. 2171-19, il est proposé que chaque équipe admise à présenter une offre et non retenue soit indemnisée à hauteur de 100 000 € HT.

Par ailleurs, un jury comprenant notamment des membres extérieurs à la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui siègeront au titre de leur qualification professionnelle particulière sera désigné.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière de « décision concernant l’engagement des procédures de passation des marchés formalisés de travaux ».

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le lancement d’une procédure avec négociation pour l’attribution d’un marché de conception-réalisation dans le cadre de la construction du pôle d’échanges multimodal intégrant un espace de bureaux sur le secteur de Maignon à Bayonne ; approuver les conditions d’indemnisation des équipes admises à présenter une offre et non retenues à l’issue de la procédure négociée, à hauteur de 100 000 €HT ;  rémunérer les membres du jury extérieurs à la Communauté d’Agglomération Pays Basque siégeant au titre de leur qualification professionnelle particulière, à raison d’un forfait de 400 € HT par demi-journée de présence et comprenant l’indemnisation des frais kilométriques.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 61

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 2 (LASSERRE Marie ; UGALDE Yves)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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