unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 0 Pole multimodal gare Halsou. Acquisition parcelle AC 110

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 58

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 C

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 0 Pole multimodal gare Halsou. Acquisition parcelle AC 110 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 0 Pole multimodal gare Halsou. Acquisition parcelle AC 110)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 10 MAI 2022

OJ N° 022 - Mobilités.

Pôle multimodal de proximité de la ligne ferroviaire de la Nive à Halsou. Acquisition d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AC n°110. Annule et remplace la délibération n°54 du Conseil permanent du 25 février 2020.

Date de la convocation : 4 mai 2022

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean-Louis ; IRIGOYEN Jean-François ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BLEUZE Anthony à OLIVE Claude ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello ; LEIZAGOYEN Sylvie à IDIART Dominique ; MIALOCQ Marie-Josée à BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 022 - Mobilités.

Pôle multimodal de proximité de la ligne ferroviaire de la Nive à Halsou. Acquisition d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AC n°110. Annule et remplace la délibération n°54 du Conseil permanent du 25 février 2020.

Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE

Mes chers collègues,

La halte d’Halsou fait partie du réseau des pôles multimodaux de proximité de la ligne ferroviaire de la Nive. La redynamisation de cette ligne relève d’une démarche partenariale menée avec la Région Nouvelle-Aquitaine, dont l’un des enjeux porte sur le rabattement multimodal vers les sept gares et haltes, dans le cadre de projets associant les communes et le Département des Pyrénées- Atlantiques.

Cette ligne ferroviaire Bayonne-Garazi constitue l’une des réponses aux enjeux de mobilité et d’accessibilité à l’agglomération du BAB, face aux 30 000 véhicules par jour qui rejoignent la RD 932 à l’entrée sud d’Anglet et de Bayonne.

Cette nouvelle desserte, mise en place depuis le 15 décembre 2019, doit mieux répondre aux besoins des actifs et des scolaires avec le doublement de l’offre sur Bayonne-Cambo, passant de 4 à 8 allers-retours par jour, et la création d’un 5ème aller-retour Bayonne-Saint-Jean-Pied-de-Port. Un bilan d’expérimentation est en cours de réalisation par le Syndicat des Mobilités.

La halte d’Halsou bénéficie, depuis début 2021, d’un nouveau pôle multimodal à proximité de la RD 932. Elle offre un potentiel de rabattement pour les communes limitrophes et en amont (Espelette, Souraïde/RD 918) avec la création d’un parking relais et de covoiturage de 104 places, associé à une voie d’accès et une station cars/bus.

Afin de régulariser la réalisation du pôle multimodal de proximité de la gare d’Halsou, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a, par délibération du Conseil permanent du 25 février 2020, approuvé l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AC n°14, propriété de la commune d’Halsou, d’une contenance de 5 200 m² environ.

Lors de la rédaction de l’acte authentique de vente, il est apparu que la voirie et le giratoire ne pouvaient pas faire l’objet d’une cession au profit de la Communauté d’Agglomération. En effet, ces ouvrages desservent d’autres biens que le pôle multimodal, relevant de la compétence de la commune.

Il convient donc de procéder à la régularisation foncière, entre la commune d’Halsou et la Communauté d’Agglomération, de l’intégralité des ouvrages du pôle de proximité, à l’exception de la voirie d’accès et du giratoire. Cette régularisation porte sur une partie de la parcelle cadastrée section AC n°110 (ancienne parcelle AC n°14), d’une emprise de 4 296 m² environ, et intervient au prix de 17 000 €, conformément à l’accord intervenu entre les parties. Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation de programme n°201605 « Création d’un portefeuille foncier ».

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 annuler la délibération n°54 du Conseil permanent du 25 février 2020, actant de l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section AC n°14p sur la commune d’Halsou ; approuver l’acquisition, au prix de 17 000 €, d’une partie de la parcelle cadastrée section AC n°110, en cours de division et d’arpentage, d’une contenance de 4 296 m² environ, propriété de la commune d’Halsou ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique aux charges et conditions qu’il jugera convenables, ainsi que tous documents utiles à l’aboutissement de l’acquisition.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#