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Procès Verbal - LDD CM 231129 2
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Procès Verbal - LDD CM 231129 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Institutions publiques,
sAÏ’r2NNE
DE
IONTLUC
Liste
des
délibérations
de
lorgane
délibérant
en
séance
du
29
novembre
2023
Examinée
en
séance
Décision
du
Conseil
Délibération
n°
Objet
de
la
délibération
du
municipal
Avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
la
construction
du
groupe
23/6/1
29
novembre
2023
scolaire
de
la
Chênaie
Approuvée
Actualisation
de
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
23/6/2
29
novembre
2023
communal
au
29
novembre
2023
Approuvée
Signature
dune
convention
daction
foncière
pour
l’acquisition
d’une
23/6/3
29
novembre
2023
parcelle
située
sur
l’ilot
Bretagne
établissement
‘le
Rétro’
Approuvée
Cession
dune
parcelle
située
entre
la
parcelle
AY
73
et
la
voie
piétonne
23/6/4
29
novembre
2023
de
la
rue
du
Tertre
Princeau
Approuvée
23/6/5
29
novembre
2023
Création
d’un
lotissement
rue
de
la
Gargouillère
dénomination
de
voie
Approuvée
23/6/6
29
novembre
2023
Budget
principal
exercice
2024
ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
Approuvée
23/6/7
29
novembre
2023
Adoption
des
tarifs
pour l’année
2024
Approuvée
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
: demande
de
23/6/8
29
novembre
2023
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
la
création
de
liaisons
douces
Approuvée
23/6/9
29
novembre
2023
Dotation
d’équipement
des
territoire
ruraux
(DETR)
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
des
Loisirs
Approuvée
Personnel
municipal
: Modalités
d’attribution
des
jours
de
23/6/10
29
novembre
2023
fractionnement
Approuvée
23/6/11
29
novembre
2023
Modification
des
rythmes
scolaires
Approuvée
23/6/12
29
novembre
2023
Lire
et faire
lire
: signature
d’une
convention
avec
I’ALSEM
Approuvée
23/6/13
29
novembre
2023
Désignation
des
représentants
au
sein
des
conseils
d’écoles
Approuvée
Convention
d’accord
opérationnel
local
avec
l’association
de
protection
23/6/14
29
novembre
2023
civile
de
Loire-Atlantique
Approuvée
Extension
du
périmètre
d’Atlantic’eau
au
1er
janvier 2024, par
adjonction
de
la
commune
historique
de
Saint-Sigismond
au
périmètre
23/6/15
29
novembre
2023
de
la
commune
nouvelle
lngrandes-Le
Fresne
sur
Loire,
membre
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Ancenis
Approuvée Mairie
Saint Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29 NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services
techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier
LABARRE
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté ces
fonctions.
DEL
23/6/1
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
CHENAIE
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
aménagements
Exposé: Par
délibération
référencée
22/4/1 du
27
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
maire
à
signer
les
16
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
pour
la
construction
du
groupe scolaire
de
la
Chênaie
sauf
pour
le
lot
11
«revêtements
de sols durs et
faïence
»
déclaré
sans
suite.
Puis,
par délibération
référencée
22/5/4
du
04
octobre
2022,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
maire
à
signer
le
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
SRS
pour
les
travaux
du
lot
11
«revêtements
de
sols
durs et
faïence
»
pour
un
montant
de
172
1 70,80
euros
hors
taxes.
Par
délibération
référencée
23/1/6
du
26
janvier
2023,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
passation
de
deux
avenants,
pour
des
travaux
supplémentaires,
sur
les
lots
01
et
13
portant respectivement
les
nouveaux
montants
de
marchés
de
ces
lots
à
1
199
060,21
€
HT. pour
e
loti
et
608
190,00€
H.T.
pour
le
lot 13.
Puis,
par
délibération
du
09
mars 2023
et
du
i
juin
2023,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
passation
de
plusieurs
avenants,
en
plus-value et
moins-value
sur
les
lots 01,
03,
04, 05,
06,
07,09,11,
l3eti6.
Enfin,
une
délibération
a
été
présentée
pour
un
avenant
3
sur
le
lot
09,
de
plus
de
5
%,
après
avis
favorable
de
la
CAO
réunie
le
09juin
2023
et
un
avenant
1 sur
le
lot
12.
Ils
ont
fait
l’objet
d’une
délibération
au
Conseil
municipal
du 09
juin
2023.
Lors
de
la
poursuite
de
la
réalisation
de
ce
chantier,
plusieurs
travaux
non
prévus
initialement
et
des
ajustements
s’avèrent
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
de
l’opération,
à
savoir:
•
Lot
01
gros
oeuvre
—
SATEM
: déshumidificateurs
et
protection
des
ouvrages
CVC
avant
gommages
des
briques
•
Lot
05
menuiseries
extérieures
:fourniture
et
pose
d’un
tasseau
au-dessus
des
ensembles
menuisés, fermeture
provisoire
entre
restauration
et pôle
commun
•
Lot
13
chauffage
VMC
:protection
des
ouvrages
CVC
avant
gommage
briques
et
ajout
de
sondes
hygro
et
température
dans
plénum
laverie.
Ces
avenants
modifient
les
montants
des
marchés
des
lots
concernés
comme
suit:
H[F
entreprise
Marché
de
Montant
de
Montant
de
Montant
de
Montant
de
Nouveau
base
H.T.
l’avenant
en
l’avenant
en
l’avenant
en
l’avenant
montant
du
notifié
euros
H.T.
euros
H.T.
euros
H.T.
proposé
en
€
marché
en
CM
CM
CM
H.T.
au
CM
euros
H.T.
26.01.2023
09.03.2023
01.06.2023
29.11.23
01
Satem
1
195
000,00
4
060,21
15
154,50
0.00
2
170,00
1 216
384,71
05
Jugpt
352
788,00
0.00
‘-
16
746,20
0.00
5
125,0
341
166,80
13
Alcia
607
242,00
948,00
0.00
2
125,00
4
195,00]
614
510,Q]
TOTAL
+
11
490,00
Décision Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu le
code de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
01
avril
2019
Vu
la
délibération
du
n°
2020-2-3
du
25
mai
2020
donnant
délégation
au
maire
notamment
en
matière de
marchés
publics
Vu
la
délibération
n°
22-4-1
du
27
juin
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
16
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
sauf
le lot
11
déclaré
sans
suite
et
relancé
Vu
la
délibération
n°
22-5-4
du
04
octobre
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
l’entreprise
SRS
pour
les
travaux
du
lot
11
pour
un
montant de
172
170,80
euros
HT.
Vu
la
notification
des
marchés
réalisée
le
20
juillet
2022
à
l’exception
du
lot
11;
Vu
la
notification
du
marché
du
lot
11
le
28
octobre
2022
VU
la
délibération
23/1/6
du
26
janvier
2023
portant
sur
la
passation
de deux
avenants,
en
plus-value,
sur
les
lots
01
et
13 VU
la
délibération
23/2/2
du
09
mars
2023
portant sur
la
passation
de
plusieurs
avenants,
en
plus-value
et
moins-value,
sur
les
lots
01,
03,
05, 07
et
09
VU
la
délibération
23/3/1
du
01juin
2023
portant
sur
la
passation
de plusieurs
avenants,
en
plus-value et
moins-value,
sur
les
lots 04, 06, 09,
11,13
et
16
VU
la
délibération 23/4/3
du 09
juin
2023
portant sur
la
passation
de
deux
avenants
sur
les
lots
9
et
12;
VU
l’état du
nouvel
avenant
à
réaliser
présenté
par
l’équipe
de
maîtrise
d’oeuvre,
le
Cabinet
RAUM; Attendu
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
Après
avis
des
commissions
“Travaux
et
aménagements”
et
“Economie
et
finances”
des
16
et
21
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
votes
“pour” et
4
abstentions,
APPROUVE
les
avenants
suivants:
-
Avenant
3
sur
le
loti
gros
oeuvre
—
entreprise
SATEM:
+
2170,00
€H.T.
-
Avenant
2
sur
le
lot
5
Menuiseries
extérieures
—
entreprise
JUIGNET:
+
5125,00
€H.T.
-
Avenant
3
sur
le
lot
13
chauffage
VMC
—
entreprise
ALCIA
: +
4
195,00€
H.T.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
ci-dessus
mentionnés;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023
Pour
extrait
conforme
e
R’
y
NICOLEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services
techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier
LABARRE
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/6/2
ACTUALISATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
VOIRIE
CLASSEE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AU
29
NOVEMBRE
2023
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
aménagements
Exposé: Le
code
de
la
voirie
routière
(et
notamment
ses
articles
L.141-1 à
L.141-13)
détermine
le
droit
applicable
à
la
voirie
publique
communale.
La
domanialité
publique
doit
répondre
à
trois
conditions
-
L’appartenance
à
la
commune,
-
L’affectation
à
la
circulation
générale,
-
Le
classement
dans
une
catégorie
de
voie
déterminée
par
un
acte
régulier
du
maire.
Les
chemins
ruraux
qui
appartiennent
par
définition
au
domaine
privé
de
la
commune
(art.
L.161-1
du
code
de
la
voirie
routière) doivent
être
exclus
du
recensement,
sauf
s’ils
ont
été
classés
par
délibération
dans
le
domaine
public
communal,
contrairement
aux
chemins
d’exploitation et
sentiers
pédestres
qui
ne
sont
pas
des
voies
ouvertes
à
la
circulation. Les
voies
vertes
et
pistes
cyclables peuvent
être
intégrées
au
domaine
public
d’une
collectivité
à
condition
qu’elles
lui
appartiennent,
qu’elles
soient
affectées
à
la
circulation
générale
et
classées
comme
telles
par
un
acte
régulier
de
l’autorité
compétente.
Par
délibération
n°
22/6/2
en
date
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
la
longueur
de
voirie
classée dans
le
domaine
public
communal
à
189
863
ml.
Cette
donnée
est
notamment
utilisée
pour
le
calcul
de
répartition
des
dotations
de
l’Etat
aux
collectivités. Par
délibération
n°
23/3/4
en
date
du
ier
juin
2023,
le
Conseil
municipal
a
intégré
la
voie
permettant
de
relier
la
rue
Henri
de
la
Patellière
au
groupe
scolaire
de
la
Chênaie,
d’une
longueur
de
30
mètres
linéaire,
au
domaine
public
communal.
Par
délibération
n°
23/5/5
en
date
du
21
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
intégré
la
rue
du
Temple
et
la
rue
de
la
Fosse
(PR
48
+
708
à
PR
50),
d’une
longueur
de
420
mètres
linéaires,
et
la
rue
de
Nantes
etia
rue
Aristide
Briand
(PR
4
+
919
à
PR
5
+
614),
d’une
longueur
de
725
mètres
linéaires,
au
domaine
public
communal.
Par
la
même
délibération,
le
Conseil
municipal
a
retiré
le
boulevard Alexandre
Goupil
et
la
rue
de
Tivoli,
d’une
longueur
de
840
mètres
linéaires,
du
domaine
public
communal.
Aussi,
il
est
proposé
d’actualiser
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
à
190
198
mètres
linéaires.
Décision Après avis
de
la
commission
“Travaux et
aménagements”
du
16
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNAN IMITE,
INTÈGRE la
voirie
permettant
de relier
la
rue
Henri
de
la
Patellière
au
groupe
scolaire,
d’une
longueur
de
30
mètres
linéaires,
dans
le
domaine
public
communal;
INTÈGRE la
rue
du
Temple
et
la
rue
de
la
Fosse
(PR
48
+
708
à
PR
50),
d’une
longueur
de
420
mètres
linéaires,
dans
le
domaine
public
communal; INTÈGRE
le
linéaire
entre
la
rue
de
Nan
tes
et
la
rue
Aristide
Briand
(PR
4
+
919
à
PR
5
+
614),
d’une
longueur
725
mètres
linéaire,
dans
le
domaine
public
communal;
SORT
le
boulevard
Alexandre
Goupil
et
la
rue
de
Tivoli
d’une
longueur
de
840
mètres
linéaire,
du
domaine
public
communal;
APPROUVE le
tableau
de
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération; ARRETE
par
voie
de
conséquence,
le
linéaire
de
la
voirie
classée dans
le
domaine
public
communal
à
190
198
mètres
linéaires
au
29
novembre
2023;
DONNE
au
Maire
tout
pouvoir
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et l’autoriser
à
signer
tout
document
utile
à
cette
fin.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023.
Pour
extrait confor Le
Maire
RémyNiC
EAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier LABARRE Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/6/3
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’ACTION
FONCIERE
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SITUÉE
SUR
L’ILOT
BRETAGNE
: ETABLISSEMENT
«
LE
RETRO»
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux et
aménagements
Exposé: L’ilot
situé
entre
la
place de
Bretagne
et
la
rue
Madame de
Sévigné
fait
l’objet
d’une
réflexion
par
la
commune depuis
plusieurs
années,
cette dernière ayant
acquis
des
parcelles
dans
ce
secteur. La
Commune
a
validé
en
juillet
2022
un
plan
guide
dans
le
cadre
de
son
label
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Il
identifie
l’ilot
«
Bretagne
»,
situé
entre
la
place
de
Bretagne
et
la
rue
de
Madame
de
Sévigné,
pour
le
positionnement
d’une
locomotive
commerciale
dans
une
logique
de
revitalisation
du
centre
bourg.
II y
donc
un
véritable
intérêt
à
acquérir
les
biens décrits
ci-dessous,
afin
de
pouvoir
envisager
une opération
de
réhabilitation
de l’ensemble de
I’ilot,
dans
le
cadre
d’une
programmation
qui
reste
à
définir.
L’ilot
est
constitué
comme
suit: PARCELLES
ILOT
BRETAGNE
-
ZONE
UA
SURFACE
PARCELLE
PARCELLE
ADRESSE
LOCAL
M2
Commerce,
AP373
119
m2
12
rue
Madame
de
Sévigné
Habitation Commerce,
APi
026
61
m2
9
Place
Bretagne
Habitation
AP1027
65
m2
8
Rue
Madame
de
Sévigné
Habitation
AP775
4
m
Rue
Madame
de
Sévigné
Habitation
AP776
56
m2
6
Rue
Madame
de
Sévigné
Activités
Tertiaires
AP377
61
m2
4
Rue
Madame
de
Sévigné
Brasserie
TOTAL
366
m2
Par
délibération
du
Conseil
d’administration
du
5
avril
2023,
l’Établissement
public
foncier
de
Loire-Atlantique
a
donné
son
accord
pour
l’acquisition
et
le
portage
des
biens
mentionnés
ci-
dessus,
pour
le
compte
de
la
Commune.
Une
première
négociation
a
abouti
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
AP
377
pour
l’établissement
«
Le
Rétro
»
et
une
convention
d’action
foncière
est
proposée
pour
le
bien
décrit
ci-après
Une
parcelle
au
4,
rue
Madame
de
Sévigné,
cadastrée
en
section
AP
n°
377,
incluant
un
bâtiment
à
usage
de
commerce
comprenant:
-
Sous-sol
sur
partie
à
usage
de
cave,
-
Au
rez-de-chaussée:
une
grande
pièce
à
usage
de
bar
et
salle
de
restauration,
-
A
l’étage:
une
grande pièce
à
usage
de
salle
de
restauration
et
WC,
-
Grenier
au-dessus.
La
convention
a
pour
but
de
-
Définir
les
objectifs
partagés
par
la
Commune
et
I’EPF
de
Loire-Atlantique;
-
Définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
la
Commune
et
l’EPF
de
Loire
Atlantique
dans
la
mise
en
oeuvre
d’un
dispositif
(études,
acquisition,
gestion,
cession,
-
Préciser
les
conditions
techniques
et
financières
d’intervention
de
I’EPF
de
Loire
Atlantique et
de
la
Commune
et
notamment
les
modalités
de
remboursement
et
de
rétrocession
des
biens portés
par
I’EPF
de
Loire-Atlantique.
Fixation
du
montant
et
de
la
durée
du
portage foncier: Nature
des
dépenses
Montant
HT
prévisionnel
220
000,00
€
Montant
de
l’acquisition
-
154
000,00
€(murs)
-
66
000,00
€
(indemnités fonds
de
commerce)
Frais
de notaire
estimés
4
400,00
€
Impôts
fonciers
sur
la
durée
du
portage
Assurances
sur
la
durée
du
portage
Pris
en
charge
par
l’EPF
Frais
financiers
sur
la
durée
du
portage
(intérêts,
commissions
...)
TOTAL
HORS
TAXE
224
400,00
€
Acquisition
de
la
licence
IV
En
complément
de
la
convention
de
portage
et
de
l’acquisition
du
foncier
par
I’EPF44
et
afin
de
pouvoir
maintenir une
activité
de
brasserie
/ restauration
dans
le
local,
il convient
d’acquérir
la
licence
IV
auprès
de
l’exploitant
actuel
du
« Rétro
».
Acquisition
par
la
commune
de
la
8
000
00
€
T.T.C.
licence
IV
Décision Après
avis
de
la
commission
“Travaux et
aménagements”
du
16
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’action
foncière
avec
l’Etablissement public
foncier
de
Loire-Atlantique
pour
l’acquisition
du
bien
sis
4,
rue
Madame
Sévigné
et
cadastré
en
section
AP
n°
377;
APPROUVE
les
modalités financières
présentées
ci-dessus;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
cette
convention.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
l’acquisition
de
la
Licence
IV
auprès
de
l’exploitant
du
«
Rétro
».
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023.
Pour
extrait
conre-
Le
Mai(,
Rémy
NICJLEAU Mairie
Saint
Etienne de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services
techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier LABARRE Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté ces
fonctions.
DEL
23/6/4
CESSION
D’UNE
PARCELLE
SITUEE
ENTRE
LA
PARCELLE
AY
73
ET
LA
VOIE
PIETONNE
DE
LA
RUE
DU
TERTRE
PRINCEAU
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT, Adjointe
aux
travaux
et
aménagements
Exposé: Madame Denise
JOUVENCE
a
informé
la
commune,
par
correspondance
en
date
du
24
mai
2023,
de
son
souhait
d’acquérir une
bande
de
terrain
de
107
m2
en
bordure de
sa
propriété
sise
33
Rue
du
Tertre
Princeau
et
cadastrée
en
section
AY
n°
73.
>
Vu
la
délibération
n°
23-5-4
du
21
septembre
2023
procédant
au
déclassement
d’une
partie
de
la
rue
du
Tertre
Princeau
au
droit
de
la
parcelle
AY
n°
73
>
Vu
l’évaluation
des
services
du
Domaine
concernant
la
valeur
vénale
de
la
partie
déclassée
du
Domaine
Public
en
date
du
29
septembre
2023
fixant
à
5
000€
le
prix
de
ce
bien Décision Après
avis
de
la
commission ‘Travaux et
aménagements”
du
16
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
d’approuver
la
cession
de
la
bande
de terrain
d’une
surface
de
107
m2
en
bordure
de
la
parcelle
AV
73,
sise
33
rue
du
Tertre
Princeau,
selon
le
plan
établi
par
le
cabinet
de
Géomètres-Experts
FPGéo
en
date
du
16
août
2023
(voir
plan
en
annexe);
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
présent
projet.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL DE
VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023.
Pour
extitconforme, / [(Maire, Rmy
NICOLEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier
LABARRE
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/6/5
CRÉATION
D’UN
LOTISSEMENT
RUE
DE
LA
GARGOUILLERE
DÉNOMINATION
DE
VOIE
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT, Adjointe
aux
travaux
et
aménagements
Exposé: Il appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
Un
permis
d’aménager
a
été
accordé
le
04
mai
2022, rue
de
la
Gargouillère, pour
la
création
de
deux
lots
situés
au
fond
d’une
impasse.
Aussi,
afin
de
faciliter
le
repérage des
services
de
secours,
le
travail
des
services
publics
ou
commerciaux
et
la
localisation
géographique,
il convient
d’identifier
l’adresse
de
cette
voie. Plan
de
situation
Plan
masse
ZONE
Ub
Ub
A17O
\P
UP
AM2’14
J4JL
II
Dans
la
partie
sud
de
ce
secteur,
il existe
les
rues
Georges
Bizet
et
Frédéric
Chopin.
Il est
proposé
de
conserver
cette
thématique
des
compositeurs
avec
une
compositrice
célèbre
du
1geme
siècle,
et
de
lui
attribuer
le
nom
suivant
: Impasse
Clara
Schumann
Décision Après
avis
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
16
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
DENOMME
la
rue
du
lotissement
créé
par
le
PA2023E3001
: Impasse
Clara
Schumann;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
tenir
informés
de
cette
nouvelle
dénomination
de
voies,
les
riverains,
les
services
postaux,
du
cadastre,
ainsi
que
tous
les
services
publics
concernés;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
disposition
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023.
Pour
extrait
conforme,
J
Le
Maire,
RémyNi
LEAU Mairie
Saint Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE (pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier
LABARRE
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/6/6
BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2024
:
OUVERTURE
DE
CRÉDITS
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint à
l’économie
et
aux
Finances
Exposé: L’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
“
...
jusqu’à
l’adoption du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
...
En
conséquence,
afin
de
permettre
la
poursuite
sans
interruption
des
projets
en
cours
de
la
commune,
il convient
d’ouvrir
des
crédits
en
section
d’investissement
pour
l’année
budgétaire
2024,
conformément
à
ces mêmes
dispositions
législatives. Les
ouvertures de
crédits
proposées
concernent
les
comptes
suivants
Chapitre
Libellé
Crédits
Montant
des
ouverts
en
dépenses
2023
autorisées
en
2024
20
Immobilisations
incorporelles
750
500.00
187
625.00
2031
Frais
d’études
713000.00
178
250.00
2033
Frais
d’insertion
8
000.00
2
000.00
2051
Concessions
et
droits similaires
29
500.00
7
375.00
204
Subventions
d’équipement
15
000.00
3
750.00
versées
204182
Autres
organismes
publics
15
000.00
3
750.00
21
Immobilisations
corporelles
304
300.00
76075.00
2118
Autres
terrains
40
000.00
10
000.00
21828
Matériel
de
transport
135
000.00
33
750.00
21831
Matériel
informatique
scolaire
5
000.00
1 250.00
21838
Autre
matériel
informatique
20
000.00
5
000.00
21841
Mobiliers
scolaires
35
500.00
8
875.00
21848
Autres
mobiliers
8
100.00
2
025.00
2185
Matériel
de
téléphonie
1 800.00
450.00
2188
Autres
immob.
Corporelles
58
900.00
14
725.00
23
Immobilisations
en
cours
6
745
807.90
1 686
451
.98
2313
lmmob
encours:
constructions
6
022
407.90
1 505
601
.98
2315
lmmob.
en
cours:
lnst.
Techniques
460
000.00
115
000.00
2318
Autres
immob.
en
cours
257
400.00
64
350.00
238
Avances
6
000.00
1 500.00
Dépenses
totales
7
815
607.90
1 953
901
.98 Décision Apres
avis
de
la
commission
“Economie
et finances”
du
21
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
votes
“pour”
et
4
abstentions,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de l’exercice
2023
pour
les
chapitres
et
articles
tels
que
repris
ci-avant;
PRÉCISE
que les crédits
ci-dessus seront
pris
en
compte lors
du
vote
du
budget
primitif
principal
pour
l’exercice
2024.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023.
Pour
extrait
conforme, Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU, Maire,
suite
convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE, Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier
LABARRE
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
LDEL
23/6/7
ADOPTION DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
déterminé
la
tarification
des
services
municipaux
de
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
pour
l’année
2023.
Ces
tarifs
publics
locaux
sont,
dans
leur
quasi-totalité,
librement
fixés
par
les
collectivités
territoriales. Il y
a
lieu
de
fixer
cette
tarification
pour l’exercice 2024. Décision Après
avis
des
commissions
‘Vie
associative
et
culturelle”,
“Travaux
et
aménagements”,
“Vie
citoyenne
et solidarités”,
et
“Economie
et
finances”
des
15
novembre,
16
novembre,
et
21
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
FIXE
les
nouveaux
tarifs
des
services
municipaux
comme
indiqués dans
les
annexes
n°
I à
n°
8,
jointes
à
la
présente
délibération,
soit:
-
Annexe
n°
I :
camping
de
la
Coletterie,
-
Annexe
n°
2:
droits
de place,
-
Annexe
n°
3
: fourrière
municipale,
-
Annexe
n°4
: taxes
funéraires et
concessions
dans
le
cimetière,
-
Annexe
n°
5
: mise
à
disposition
de
matériel
municipal,
-
Annexe
n°
6
: location
salles
polyvalentes,
“Espace
Montluc”
et
salle
commune
du
Village
séniors,
-
Annexe
n°
7:
busage,
-
Annexe
n°
8
: prestations
en
régies.
APPLIQUE
les
tarifs
présentés
ci-dessus,
à
compter
du
ier
janvier
2024;
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
principal
de
l’exercice
2024.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Ma
Ré
NICOLEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni en mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services
techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier LABARRE Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/6/8
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L’INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
POUR
LA
CREATION
DE
LIAISONS
DOUCES
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie et
aux
finances
Exposé: La
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
est
notamment
destinée
au
soutien
des
projets
suivants
-
Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
-
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des établissements
publics;
-
Développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité ou
de
la
construction
de
logements
-
Développement
du
numérique
et de
la
téléphonie
mobile;
-
Création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires;
-
Réalisation
d’hébergements
et
d’équipements
rendus
nécessaires
par
l’accroissement
de
la
population. Dans
le
cadre
du
schéma
global
sur
les
mobilités
actives
validé
en 2022,
la
commune
a décidé
de requalifier
la
rue
Lamennais
et de
créer
un
itinéraire
cyclable
sécurisé
entre
le
centre
bourg
et
le
pôle
d’équipements
sportifs.
Le
projet
prévoit
également
la
création
d’un
cheminement
piétonnier
pour
permettre
un
nouvel
accès
par
la
partie
nord
du
parc
du
Pré
Petit
via
la
rue
du
Temple.
Il
convient
donc
de
solliciter
pour
ce
projet
une
subvention
au
titre du
DSIL.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ce
programme
sélève
à
300
000
euros
HT.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
21
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
pour
ce projet,
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Loire-Atlantique,
dans
le
cadre
de
la
dotation de
soutien
à
l’investissement
local
au
titre
de l’année
2024:
o
Une
aide
financière
la
plus
élevée
possible;
o
L’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
l’arrêté
attributif
de
subvention;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023.
Pour
extrait
confo
Le
Mai
Remy
COLEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services
techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET), Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier LABARRE Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté ces
fonctions.
DEL
23/6/9
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
LOISIRS Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie et
aux
finances
Exposé: En
application
de
l’article
L.
2334-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
communes
répondant
à
certaines
conditions
démographiques
et de
richesse
fiscale
peuvent
bénéficier de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Cette
subvention
permet
de
promouvoir
le
financement
d’opérations
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
A
la
suite
de
l’audit
de
performance
énergétique
réalisé
en
juin
2022
(partenariat
T44
et
les
bureaux
d’études
AUNEA
&
AKAJOULE),
il a
été notamment
détecté
par
le
cabinet
d’étude
la
nécessité
d’engager
des
travaux
d’amélioration
énergétique
dans
la
salle
des
Loisirs,
rue
Aristide Briand. Ce
bâtiment
de
320m2
datant
des
années
1970,
il a
été
décidé
de
profiter
de
l’opération
de
travaux
d’amélioration
énergétique
pour
prévoir
les
travaux
d’embellissements
et
de
modernisation
de
la
salle.
Une
enveloppe financière
prévisionnelle
de
220
000
euros
HT
a
été attribuée
à
ce
projet,
qui
peut
bénéficier
du
concours
financier
de
l’Etat.
Il
convient
ainsi
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
crédits
de
la
DETR.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
21
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,A L’UNANIMITE, APPROUVE
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des Loisirs;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
pour
ce
projet,
auprès
de
Monsieur
le
Préfet de
Loire-Atlantique,
dans
le
cadre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires ruraux
(DETR)
au
titre
de
l’année
2024: o
Une
aide
financière
la
plus
élevée
possible;
o
L’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
l’arrêté
attributif
de
subvention;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL DE VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023.
Pour
extrait conforme, :.
Rém,yl
NICOLEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni en mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier LABARRE Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté ces
fonctions.
DEL
23/6/10
PERSONNEL
MUNICIPAL:
MODALITÉS
D’ATTRIBUTION
DES
JOURS
DE
FRACTIONNEMENT Rapporteur:
Monsieur
Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié relatif
aux
congés
annuels,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du 25
août
2000
modifié
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat, Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction publique territoriale,
Vu
la
délibération
n°
19/1/11
en
date
du
5
février
2019
relative
à
l’avenant
n°
1
au
protocole
d’accord
relatif
à
l’organisation
et
à
l’aménagement
du
temps
de
travail
au
sein
des
services
municipaux, Considérant
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
novembre
2023,
Aux
congés
annuels
viennent
s’ajouter
les
jours
de
fractionnement
des
congés
qui
font
l’objet
de
la
réglementation
suivante
-
1 jour
supplémentaire
pour
5,6 ou
7 jours
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre,
-
2 jours
supplémentaires
pour
8 jours
et
plus
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre.
li
convient
donc
de
modifier
l’article
6-1
de
l’avenant
n°
1
au protocole d’accord
relatif
à
l’organisation
et
à
l’aménagement
du
temps
de
travail
au
sein
des
services
municipaux
comme
indiqué
ci
-dessus.
Décision Après avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
novembre
2023
et
de
la
Commission
“Economie
et
Finances”
du
21
novembre
2023,
le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE, ADOPTE
les modalités
d’attribution
des
jours
de
fractionnement
comme
suit:
-
I
jour
supplémentaire
pour
5,6
ou
7
jours
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre,
-
2 jours
supplémentaires
pour
8 jours
et
plus pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre.
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
application
la
présente
délibération.
FAIT
A
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE, LE
29
NOVEMBRE
2023
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Rémy
NIC
LEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable des
services
techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE (pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier
LABARRE
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté ces
fonctions.
DEL
23/6/11
MODIFICATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
Rapporteur:
Monsieur
Hervé
BONNET,
Adjoint
aux
affaires
scolaires
Exposé: Les
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
de Saint Etienne de
Montluc
sont
actuellement
organisées
sur une
semaine
de
4,5
jours.
Le
décret
n°
201
7-1
108
du
27
juin
2017,
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
offre
la
possibilité
au
directeur
académique des
services
de
l’éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
de
la
commune
et
des
conseils
d’école,
d’autoriser
des
adaptations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d’enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours.
Aussi,
en
application
de
ce
décret
et
des
articles
D.521-10
et
suivants
du
code
de
l’éducation,
il est
envisagé
de
mettre
en
place
les
temps d’enseignement
sur
quatre
jours
à
compter
de
la
rentrée scolaire
de
septembre
2024. La
procédure
prévoit:
•
Une
concertation
des conseils
d’écoles,
•
Une
délibération
du
conseil
municipal,
•
Une
transmission
d’une
proposition au
Directeur
académique
des
services
de
l’Education
nationale
(DASEN).
La
commune de
Saint
Etienne
de
Montluc
a
souhaité,
par
le
biais
d’une
large
consultation,
associer
les
familles
et
recueillir
l’ensemble
des
avis
des
parents
sur
cette
question.
Il en
ressort
les
données
suivantes
.
55
%
des
parents
sont
favorables
à
la
semaine
de
4 jours,
-
44
%
des
parents
sont
favorables
à
la
semaine
de
4,5
jours,
‘-
1 %
n’ont
pas
de
préférence
affichée.
Lors de
leur
séance
des
9
et
14
novembre derniers,
les
conseils
d’écoles
se
sont
prononcés
majoritairement
pour
un
retour
à
4
jours.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Affaires
scolaires”
du
14
novembre
2023,
le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
SE
PRONONCE
en
faveur d’une
modification
de
l’organisation
des
temps
scolaires
pour
un
passage
aux
semaines
de
4 jours,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre 2024;
TRANSMET
le
dossier
au
Directeur
académique
des
services
de
l’Education
nationale
de
Loire-Atlantique
pour
décision;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
aux
fins
de
mener
à
bien
ce
projet.
FAIT
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
29 NOVEMBRE
2023
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
(
Rémy
NIØLEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU, Maire,
suite
convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE, Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier LABARRE Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme
Hélène
MICHAUD
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté ces
fonctions.
DEL
23/6/12
LIRE
ET
FAIRE
LIRE:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’ALSEM
Rapporteur:
Monsieur
Hervé
BONNET,
Adjoint
aux
affaires
scolaires
Exposé: “Lire
et
Faire
Lire”
est
un
programme
national
périscolaire
d’ouverture
à
la
lecture
et
de
solidarité
initié
par
la
ligue
de
l’enseignement
et
l’union
nationale
des associations
familiales.
Il propose
à
des
bénévoles
d’offrir
une
partie
de
leur
temps
libre
aux
enfants
pour stimuler
le
goût
de
la
lecture
et
favoriser
leur
approche
de
la
littérature.
Par
délibération
en
date
du
17
octobre
2018,
le
Conseil
municipal
avait
passé
une
convention
avec
l’association
amicale
laïque
Saint Etienne de
Montluc
(ALSEM),
coordinatrice
locale
de
l’opération
“Lire
et
Faire
Lire”.
Afin
de renouveler
ce
partenariat,
il
convient
de conclure
une
nouvelle
convention
avec
I’ALSEM. Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe. Décision Après
avis
de
la
commission
“Affaires
scolaires’
du
14
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
l’amicale
laïque
de
Saint
Etienne
de
Montluc
(ALSEM)
pour
l’accueil
du
programme
Lire
et
Faire
Lire
à
l’école
de
la
Guerche
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
et
celles
à
venir;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
FAIT
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023
Pour
extrait
confor
Rémy
NI Mairie
Saint Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services
techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET), Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier
LABARRE
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Hélène
M(CHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/6/13
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN DES
CONSEILS
D’ÉCOLE
Rapporteur:
Monsieur
Hervé
BONNET,
Adjoint
aux
affaires
scolaires
Exposé: Conformément
à
l’article
D.411-1
du
code de
l’éducation,
il est
institué
dans chaque
école
un
conseil
d’école
composé
des
membres
suivants
•
Le
directeur
d’école,
Président;
•
Deux
élus
o
Le
maire
ou
son
représentant,
o
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal
•
Les
maîtres de
l’école
et
les
maîtres remplaçants
exerçant
dans
l’école
au
moment
des
réunions
du
conseil
•
Un
des
maîtres
du
réseau
d’aides
spécialisées
intervenant
dans
l’école
choisi
par
le
conseil
des
maîtres
de
l’école •
Les
représentants
des
parents
d’élèves
en
nombre
égal
à
celui
des
classes
de
l’école,
élus
selon les
modalités
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l’éducation
•
Le
délégué
départemental
de
l’éducation
nationale
chargé
de
visiter
l’école.
L’inspecteur
de
l’éducation
nationale
de
la
circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
Dans
le
cadre
de
l’ouverture
du
groupe scolaire
de
la
Chênaie
à
la
rentrée
2024,
il est
proposé
de
désigner
le
conseiller
municipal
qui
siègera
au
sein
des
conseils
de
chacune
des
écoles.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Affaires
scolaires”
du
14
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
DESIGNE
Monsieur
Hervé
BONNET
comme
représentant
du
Conseil
municipal
auprès
des
conseils
d’école
de
la
Guerche
et
du
groupe
scolaire
de
la
Chênaie;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
A
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023
Pour
extrait Le
Maire,
Rémy
NI Mairie
Saint Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général des services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services
techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier
LABARRE
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/6/14
CONVENTION
D’ACCORD
OPERATIONNEL
LOCAL
AVEC
L’ASSOCIATION
LDE
PROTECTION
CIVILE DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Rapporteur:
Monsieur Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: Le
territoire
communal
est
exposé
à
plusieurs
risques
majeurs
(inondations,
séisme,
phénomènes
météorologiques,
accident
industriel,
transport
de
matières
dangereuses).
Face
à
ces
phénomènes
potentiels,
la
commune
a
élaboré,
en
2021,
son
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
et
un
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM).
En
complément
des
moyens
internes
déployés
lors
de
l’activation
du
PCS,
il est
possible de
solliciter
le
concours
de
l’association de
protection
civile
de
Loire-Atlantique (APC44)
pour
les
missions
suivantes
-
Opération
de
secours
à
personnes,
-
Soutien
aux
populations
sinistrées,
-
Encadrements des
bénévoles
lors
d’actions
aux
populations
sinistrées,
-
Dispositifs
de
secours. La
convention
soumise
à
approbation
du
Conseil
municipal
a
pour
objet de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
I’APC44
pourrait
intervenir
sur
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc.
Elle
précise
notamment
les
modalités
de
remboursement
des
frais
engagés.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances’
du
21
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
l’association
de
protection
civile
de
Loire-Atlantique;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention et les
éventuels
avenants;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN L’HOTEL DE
VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023
Pour
extran? Le,
(
Rémy1ICOLEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
29
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU, Maire,
suite
convocation
transmise
le
23
novembre
2023.
Etaient
présents;
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE, Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
M.
Emmanuel
HUBERT,
Responsable
des
services techniques
Etaient
excusés:
M.
Bruno
SEMELIN
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Mme
Céline
PETETIN
(pouvoir
à
Régine
CASSIN) Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Olivier
LABARRE
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Hélène
MICHAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/6/15
EXTENSION
DU
PERIMETRE
D’ATLANTIC’EAU
AU
1ER
JANVIER
2024,
PAR’
ADJONCTION
DE
LA
COMMUNE
HISTORIQUE
DE
SAINT-SIGISMOND
AU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
INGRANDES-LE
FRESNE SUR
LOIRE,
MEMBRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
D’ANCENIS
____________
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
Exposé: Concernant
la
modification
statutaire
relative
à
l’extension
du
périmètre
dAtlantic’eau
Dénommée
Ingrandes-Le
Fresne
sur
Loire,
la
commune
nouvelle
issue
du
regroupement
des
communes
d’Ingrandes
et
du
Fresne-sur-Loire
a
été
créée
au
1er
janvier
2016.
Elle
est
située
dans
le
département
du
Maine-et-Loire mais
adhère
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
(COMPA)
située
en
Loire-Atlantique,
la
COMPA
étant
membre
d’Atlantic’eau.
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Sigismond
a,
par
délibération
n°
2023-17
en
date
du
25
mai
2023,
approuvé
la
création
au
1er
janvier
2024
d’une
commune
nouvelle
regroupant
les
communes
actuelles
d’Ingrandes-Le-Fresne
sur
Loire
et de
Saint-Sigismond.
Par
délibération
n°
2023-19
en
date
du
25
mai
2023,
la
Commune
de
Saint-Sigismond
a
également
émis
le
souhait
d’être
rattachée
à
la
COMPA,
laquelle
s’est
substituée
directement à
ses
communes
au
sein
d’Atlantic’eau
au
1er
janvier
2020
pour
l’ensemble
de
la
compétence
«eau
».
Par délibération
en
date
du
25
mai
2023,
le
Conseil
municipal
de
la
commune d’lngrandes-Le
Fresne
sur
Loire
s’est
également
prononcé
en
faveur
de
la
création,
à
compter
du
ier
janvier
2024,
de
la
commune
nouvelle
d’lngrandes-Le
Fresne sur
Loire
qui
regroupera
ainsi
les
deux
communes
d’lngrandes
le
Fresne
sur
Loire
et
de
Saint-Sigismond.
La
création
de
cette
commune
nouvelle
emporte
l’adhésion
de
l’intégralité
de
cette
dernière
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Ancenis,
et
par
conséquent
le
retrait
de
la
commune
de
Saint-Sigismond
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
(CCVHA).
Par
délibération
du
29juin
2023,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCVHA
a
approuvé
le
retrait
de
la
commune
de
Saint-Sigismond
de
la
communauté
de
communes
à
compter
du
31
décembre
2023.
Par délibération
du
06
octobre
2023,
le
Comité
syndical
d’Atlantic’eau
a
lancé
une
procédure
de modification
de
ses
statuts
afin
d’intégrer
l’entier
territoire
de
la
commune
nouvelle
à
son
champ
d’action,
selon
les modalités
fixées
par
l’article L.521
1-20
du
CGCT.
Concernant
l’actualisation
de
la
liste
des
membres
d’Atlantic’eau
Par délibération
du
06
octobre
2023,
le
Comité
syndical
a
décidé
également
d’acter
la
modification
de
l’annexe
1 des
statuts
d’Atlantic’eau
afin
d’actualiser
la
liste
de
ses
membres
au
vu
de
l’application
de
la
loi
n°
2015-911
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république et
de
la
loi
n°
201
8-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes.
Ainsi,
l’extension
du
périmètre
d’Atlantic’eau,
actée
par
la
révision
des
statuts,
doit faire
l’objet
d’une
délibération
par
les
organes
délibérants
de
ses
membres.
La
modification
des
statuts,
si
elle
est
votée
de
manière concordante par
les
membres,
fera
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral.
Les
assemblées
de
chacune
des
collectivités
membres
d’Atlantic’eau
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du 06
octobre
2023
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
du
syndicat
mixte
Atlantic’eau.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
Un
arrêté
préfectoral
portera
ensuite
autorisation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
-
l’article
L.
5211-20
du
CGCT,
-
l’article
L5214-16 du
CGCT
précisant
qu’au
janvier
2020
la
communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
la
compétence
eau,
sans
préjudice
de
l’article
1er
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
-
l’article
L.5216-5
du
CGCT
précisant
qu’au
1janvier
2020
la
communauté
d’agglomération
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
la
compétence
eau,
-
l’article
5711-4
du
CGCT
précisant
qu’un
syndicat
mixte
peut
adhérer
à un
autre syndicat
mixte
en
matière
d’alimentation en
eau
potable,
Vu
l’arrêté
préfectoral en
date
du
31
décembre
2015
portant
création au 1er
janvier
2016
de
la
commune
nouvelle
d’lngrandes-Le
Fresne
sur
Loire, Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
11/09/2019
approuvant
les
statuts
d’Atlantic’eau,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Sigismond
n°2023-17
en
date
du 25
mai
2023
approuvant
la
création
au
ier
janvier 2024
d’une
commune
nouvelle
regroupant
les
communes
actuelles
d’lngrandes-Le
Fresne
sur
Loire
et
de
Saint-Sigismond,
Vu
la
délibération
n°
2023-19
en
date
du
25
mai
2023
par
laquelle
la
Commune
de
Saint
Sigismond
a
également
émis
le
souhait
d’être
rattachée
à
la
COMPA,
laquelle
s’est
substituée
directement
à
ses
communes
au
sein
d’Atlantic’eau
au
1er
janvier
2020
pour
l’ensemble
de
la
compétence
«
eau
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
d’lngrandes-Le
Fresne
sur
Loire
en
date
du
25/05/2023
se
prononçant
en
faveur
de
la
création,
à
compter
du
ier
janvier
2024,
de
la
commune
nouvelle
d’lngrandes-Le
Fresne
sur
Loire
qui
regroupera
les
deux
communes
d’lngrandes
le
Fresne
sur
Loire
et
de
Saint-Sigismond,
Vu
la
délibération
du
29
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
a
approuvé
le
retrait
de
la
commune
de
Saint
Sigismond
de
la
Communauté
de
communes
à
compter
du
31
décembre
2023,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
d’Atlantic’eau
du
06
octobre
2023
approuvant
la
modification
de
ses
statuts,
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
21
novembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
l’extension
du
périmètre
d’Atlantic’eau
par
adjonction
de
la
commune
de
Saint-Sigismond
au
périmètre
de
la
commune
In
grandes-Le
Fresne
sur
Loire,
membre
de
la
communauté
de
communes
du
pays
d’Ancenis,
au
1er
janvier
2024
ou
à
la
date
fixée
par
arrêté
préfectoral
de
création
de
la
commune
nouvelle
fusionnant
les
communes
d’In
grandes
-
Le
Fresne
et
de
Saint
Sigismond;
ACTE
la
modification
de
l’annexe
I
des
statuts
d’Atlantic’eau
afin
d’actualiser
la
liste
de
ses
membres
en
application
de
la
loi
n°
2015-911
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
transfert des compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés de
communes; APPROUVE
la
modification
des
statuts
d’Atlantic’eau
selon
le
projet
joint
en
annexe.
FAIT
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
29
NOVEMBRE
2023
Pour
extrait
confor
Le
Maire
Ç
RémyNiC
LEAU