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Déliberation - 23 03 06 creation de deux emplois saisonniers a temps non complet d educateur territorial des activites physiquess et sportives
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 06 creation de deux emplois saisonniers a temps non complet d educateur territorial des activites physiquess et sportives)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L
OT
ID
: 064-216400614-20230323-23
03_2023
06_B-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Ltaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
ct PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
LASSAGNE,
ROUBY,
ROUSSEL
et
LUCIO, MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à M.
ZAREB,
Mme
GUATTERIE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
PRAT.
Était absent
:
M. MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
24
mars
2023
N°
d’acte
:_23-03-2023-06
Création
de
deux
emplois
saisonniers
à
temps
non
complet
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
La
piscine
ouvrira
ses
portes
aux
scolaires
à compter
du
30
mai
prochain,
au
public
à
compter
du
12
juin
2023
pour
une
saison
qui
s’achèvera
le 29
septembre
2023.
Afin
de
faire
fonctionner
ce
service,
il est
nécessaire,
en
application
des
dispositions
de
Particle
L332-
23-2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
de
procéder
au
recrutement
de
deux
maîtres-nageurs
sauveteurs
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12
mois.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
CRÉE
à
compter
du
30
mai
2023 et
jusqu’au
11
juin
2023
inclus,
puis
du
12
juin
2023
au
07
juillet
2023
inclus,
du
08
Juillet
2023
au
03
septembre
2023
inclus
et du
07
septembre
2023
au
29
septembre
2023,
un
emploi
saisonnier
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
28
heures
30
au
cours
de
la
première
période,
de
43
heures
au
cours
de
la
deuxième,
de
33
heures
30
au
cours
de
la
troisième
et
de
20
heures
45
au
cours
de
la quatrième,
-_
CRÉE
à
compter
du
30
mai
2023
et jusqu’au
11
juin
2023
inclus,
puis
du
12 juin
2023
au
07
juillet
2023
inclus
et
du
08
juillet
2023
au
03
septembre
2023
inclus,
un
deuxième
emploi
saisonnier
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
28
heures
30
pour
la
première
période,
de
43
heures
au
cours
de
la deuxième
et
de
31h30
pour
la troisième
période, Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L OT
ID :
064-216400614-20230323-23_03_2023_06_B-DE
.
:
-
PRÉCISE
que
ces
deux
emplois
seront
pourvus
par
le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
rémunérés
sur
la
base
du
ler
échelon
de
l’échelle
indiciaire
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conclure
les contrats
de
travail
correspondants,
-
AUTORISE
également
Monsieur
le
Maire
à
conclure
avec
le
premier
agent
recruté
une
convention
mettant
à sa
disposition
les
installations
municipales
de
la
piscine
durant
ses
périodes
d’emploi,
-_
PRÉCISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ