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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 075 conseil surveillance sante centre hospitalier reignier
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 075 conseil surveillance sante centre hospitalier reignier)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
DEL20260422_075
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 25
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;
Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;
Votants : 32
Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET
DEL20260422_075 - Désignation des représentants au sein du Conseil de surveillance de santé du Centre
Hospitalier local de Reignier-Ésery
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU l’article R.6143-3 du code de la santé publique, relatif à la composition des conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
VU les Statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence « 9-5 action sociale » ; VU la délibération du Conseil communautaire de la CCA&S n°2020 05 69 du 22 juillet 2020 désignant 2 délégués au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier local de Reignier ; VU le courrier de l’Agence Régionale de Santé en date du 11 mars 2025 sollicitant la désignation des délégués de la CCA&S au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier local de Reignier ; VU la délibération n° DEL20250507_041du 7 mai 2025 relative à la désignation des délégués au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier local de Reignier ;
VU le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Arve et Salève le 15 mars 2026 ; PAGE 2/2
VU que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire le représentant de la Communauté de Communes au sein du Conseil de surveillance de santé du Centre Hospitalier local de Reignier ;
Il est rappelé que le Conseil de surveillance de santé du Centre Hospitalier local de Reignier-Ésery est une instance décisionnelle et consultative qui supervise la gestion de l'hôpital. Il est composé de neuf membres pour les établissements de ressort communal et de quinze membres pour d'autres établissements, selon des critères spécifiques.
Le président est désigné parmi les représentants des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées. Le conseil se prononce sur la stratégie de l'établissement, la gestion financière, et émet des avis sur divers sujets liés à la santé publique.
Il se réunit au moins quatre fois par an pour délibérer sur les affaires de l'hôpital.
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des instances locales, il convient de procéder à la désignation de deux représentants titulaires de la communauté de communes Arve & Salève ;
CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentant ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations de ses représentants
DÉSIGNE ses représentants communautaires au sein du Conseil de l’agence de santé du
Centre Hospitalier Local de Reignier comme suit :
Titulaires
LE MOAL Stéphanie
PERINET Nadine
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Ludovic TROTTET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 23/04/2026
Publié, le 23/04/2026