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Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.113 competition VTT trial 2024 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞2024.113 : CompÈtition VTT Trial – Ferme des VallÈes le samedi 27 avril 2024
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment l’article L. 2211-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 et suivants, et les articles R.412-26 et R.412-28,
Vu la loi n∞ 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux Droits et LibertÈs des Communes, DÈpartements et RÈgions,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs) et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrÍtÈs de modification subsÈquents,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
CONSIDERANT la nÈcessitÈ, par mesure de sÈcuritÈ, de rÈglementer la circulation et la vitesse ‡ l’occasion d’une compÈtition VTT Trial le samedi 27 avril 2024 ‡ la Ferme des VallÈes.
A R R E T E
Article 1er : La vitesse sur le chemin des VallÈes, sur 200 m en arriËre de la ferme des vallÈes, sera limitÈe ‡ 30 km/heure le samedi 27 avril 2024 de 8 h ‡ 18 h.
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par les organisateurs et enlevÈe par ceux-ci aussitôt la fin de l’épreuve.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : La Direction des Services Techniques, le Service des Sports de la Ville de Saint-Hilaire-de- Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'aux organisateurs.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL
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