Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08.12 deliberation n.1 installation conseiller
Déliberation - deliberation n.1 installation pierre koch
Déliberation - deliberation n1 installation dun nouveau conseille
Déliberation - deliberation 1 installation du cm
Conseil Municipal - 1 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - deliberation 1 cdsp
Déliberation - liste des deliberations conseil dadministration du
Déliberation - deliberation 1 fetes traditionnelles
Déliberation - deliberation 1 creation commissions
Déliberation - deliberation n.1 subventions 1
Déliberation - deliberation 1 installation conseiller
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 1 installation conseiller)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
N° 1 — Installation
d’un conseiller
municipal et élection
dans les commissions
municipales et divers
organismes
Rapporteur :
M. le Maire
EXTRAIT
Séance du 28 mars 2025 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°"® adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Guillaume Colas, 7°"° adjoint (Jusqu'à la délibération n°27)
Laurence Ledesma, 8°"€ adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Pascale Fossecave, Guillaume Boivin, Serge
Peyrelongue, Loïc Jouenne, Bruno Garraialde, Denis Artola, Béatrice
Chauffard, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Manuel de Lara,
Isabelle Tinaud-Nouvian, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean Luc Casteret, 9° adjoint à M. le Maire
- Guillaume Colas, adjoint à Pello Etcheverry adjoint (à partir de la
délibération n°27)
- Monique Labattut, conseillère municipale à Charlotte Loubet-
Latour conseillère municipale déléguée
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Nathalie Morice
adjointe
- Valérie Othaburu-Fischer, conseillère municipale à Patricia Arribas-
Olano adjointe
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara conseiller
municipal
Date de la convocation : 21 mars 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Laurence Ledesma a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250328-2025-03-01-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025N° 1— installation d’un conseiller municipal et élection dans les commissions municipales et divers
organismes
M. le Maire, expose :
Par courrier en date du 21 mars 2025, M le Préfet des Pyrénées -atlantiques a notifié l'acceptation de
la démission de Christine Duhart de ses fonctions d’adjointe au maire et conseillère municipale.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales et
de l’article L 270 du code électoral, il convient d’installer son remplaçant à partir de l’ordre de la liste
« Saint Jean Passionnément ».
Monsieur Denis Artola, suivant sur la liste, a été sollicité. Il doit donc être installé en tant que conseiller
municipal.
Il est nécessaire de procéder à son élection dans les diverses commissions devenues incomplètes et
organismes suivants :
- Commission municipale «Travaux, proximité, cadre de vie, développement durable et
transition écologique »
- commission municipale « Urbanisme, habitat, stratégie urbaine et mobilités »
-_ délégué élu quartier G de la commission extra-municipale des quartiers
- membre élu du CCAS
- membre titulaire du Syndicat de la baie
- membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
- de le désigner comme représentant de la commune à la Commission extra-municipale
pour l'accessibilité aux personnes handicapées
- membre titulaire de la Commission de délégation de service public (CDSP)
- membre titulaire du Syndicat d'énergie du 64 (SDEPA)
- membre titulaire de la commission communale des impôts directs (CCID)
- membre suppléant à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable
l'est proposé au Conseil municipal :
- de procéder à l'installation de Monsieur Denis Artola conseiller municipal,
- de procéder à son élection dans les organismes suivantes :
- commission municipale «Travaux, proximité, cadre de vie, développement durable et
transition écologique »
- commission municipale « Urbanisme, habitat, stratégie urbaine et mobilités »
- de le désigner comme délégué élu quartier G de la commission extra-municipale des
quartiers
- de le désigner membre élu du CCAS
- de le désigner membre titulaire du Syndicat de la baie
- de le désigner membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
- de le désigner comme représentant de la commune à la Commission extra-municipale
pour l'accessibilité aux personnes handicapées
- de le désigner membre titulaire de la Commission de délégation de service public (CDSP)
- de le désigner membre titulaire du Syndicat d'énergie du 64 (SDEPA)
- de le désigner membre titulaire de la commission communale des impôts directs (CCID)
-__ dele désigner membre suppléant à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250328-2025-03-01-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Procède à l'installation de M. Denis Artola en tant que conseiller municipal,
Procède à son élection dans les commissions suivantes :
commission municipale «Travaux, proximité, cadre de vie, développement durable et
transition écologique »
commission municipale « Urbanisme, habitat, stratégie urbaine et mobilités »
Désigne Denis Artola comme délégué élu quartier G de la commission extra-municipale
des quartiers
Désigne Denis Artola comme membre élu du CCAS
Désigne Denis Artola comme membre titulaire du Syndicat de la baie
Désigne Denis Artola comme membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Désigne Denis Artola comme comme représentant de la commune à la Commission extra-
municipale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Désigne Denis Artola comme membre titulaire de la Commission de délégation de service
public (CDSP)
Désigne Denis Artola comme membre titulaire du Syndicat d'énergie du 64 (SDEPA)
Désigne Denis Artola comme membre titulaire de la commission communale des impôts
directs (CCID)
Désigne Denis Artola comme membre suppléant à la Commission Locale du Site
Patrimonial Remarquable
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Hugo Maillos)
Le Maire,
Jean-François |rigoyer
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250328-2025-03-01-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025