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Déliberation - 08.12 deliberation n.1 installation conseiller
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.1 installation conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ne DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31 Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1% adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"e adjoint
N° 1 Installation d’un Christine Duhart, 6°" adjoint
conseiller municipal et Guillaume Colas, 7°" adjoint
élection dans les Laurence Ledesma, 8°" adjoint
commissions Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
municipales et divers
organismes Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa, Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
Rapporteur : Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la délibération
n‘6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux,
Jean François lrigoyen, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers
maire municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale (à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023N° 1- Installation d’un conseiller municipal et élection dans les commissions municipales et divers
organismes
M. le Maire expose :
Mme Noémie Troubat a fait part de sa démission du conseil municipal par courrier reçu en mairie le
25 septembre 2023, transmis à M. Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques le 26 septembre 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales et
de l’article L 270 du code électoral, il convient d'installer son remplaçant à partir de l’ordre de la liste
« Saint Jean Passionnément ».
Mme Valérie Othaburu-Fischer, suivant sur la liste, a été sollicitée pour remplacer Mme Troubat. Elle
doit donc être installée en tant que conseillère municipale.
l'est nécessaire de procéder à son élection dans les diverses commissions devenues incomplètes et
organismes suivants :
- commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation »,
- commission municipale « Action sociale, famille, personnes âgées et lutte contre les
discriminations »
- Commission municipale « Commerce-artisanat, développement économique, tourisme,
animation et événementiel »
- déléguée élue quartier C de la commission extra-municipale des quartiers
- membre du comité de direction de Saint Jean de Luz Animations et Commerces
l'est également proposé de désigner un délégué suppléant de la commune au conseil d'administration
du collège Maurice Ravel, et un délégué titulaire au conseil d'administration du collège Chantaco.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de procéder à l'installation de Mme Valérie Othaburu-Fischer conseillère municipale,
- de procéder à son élection dans les commissions suivantes :
- commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation »,
- commission municipale « Action sociale, famille, personnes âgées et lutte contre les
discriminations »
- commission municipale « Commerce-artisanat, développement économique, tourisme, animation et événementiel »
- de la désigner comme déléguée élue quartier C de la commission extra-municipale des
quartiers
- de la désigner comme membre du comité de direction de Saint Jean de Luz Animations et
Commerces
- de désigner un suppléant au conseil d'administration du collège Maurice Ravel et un délégué titulaire
au conseil d'administration du collège Chantaco.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 29 novembre 2023,
- Procède à l'installation de Mme Valérie Othaburu-Fischer comme conseiller municipal,
-_ Procède à son élection dans les commissions suivantes :
- commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation »,
- Commission municipale « Action sociale, famille, personnes âgées et lutte contre les
discriminations »
- Commission municipale « Commerce-artisanat, développement économique, tourisme,
animation et événementiel »
- de la désigner comme déléguée élue quartier C de la commission extra-municipale des
quartiers
- de la désigner comme membre du comité de direction de Saint Jean de Luz Animations et
Commerces
-__ Désigne Guillaume Boivin comme délégué suppléant au conseil d'administration du collège
Maurice Ravel et délégué titulaire au conseil d'administration du collège Chantaco.
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Hugo Maillos)
pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lfigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023