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Arrêté - AR TEMP 186 26 prolongation arrêté circulation et
Arrêté - AR TEMP 72 26 arrêté doccupation du domaine public
Arrêté - AR TEMP 139 26 arrêté stationnement CHARLES GAIOLA avenue du Souvenir
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 139 26 arrêté stationnement CHARLES GAIOLA avenue du Souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Re
|
=
|
Arrêté n°AR-TEMP-139/26
:Mornant
| /
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
se
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
DÉMÉNAGEMENT
DU
N°42
AVENUE
DE
VERDUN,
AVENUE
DU
SOUVENIR
(VOIRIE
COMMUNALE) Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
VU
la
demande
formulée
le
28
avril
2026
de
l’entreprise
CHARLES
GAIOLA,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
déménagement
du
n°42
avenue
de
Verdun,
pour
le stationnement
d’un
véhicule
devant
le
n°9/11
de
l'avenue
du
Souvenir
à Mornant.
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
réalisant
les travaux,
il y a lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE 1er
: L’entreprise
CHARLES
GAIOLA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
place
de
parking
située
devant
le
n°9/11
avenue
du
Souvenir,
mercredi
4
mai
2026
de
8h00
à
16h00.
ARTICLEZ2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux
de
déménagement.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées à :
CHARLES
GAIOLA,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa publication.
L’absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis 184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 28
avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie
Mathieu
DEVÈZE