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Arrêté - AR TEMP 10 26 arrêté circulation et stationnement BATISSEUR BOIS av. du Souvenir
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 10 26 arrêté circulation et stationnement BATISSEUR BOIS av. du Souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°AR-TEMP-10/26
"
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
SOUVENIR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
D’UNE
GRUE
MOBILE
SUR
LE
CHANTIER
SIS
18
AVENUE
DE
VERDUN
(VOIRIE
COMMUNALE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à
R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relativeà
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I — 8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par les textes
subséquents,
VU
la demande
de l’entreprise
BATISSEUR
BOIS,
179
rue
Jean
Chaffanjon
—
69400
ARNAS,
formulée
le
12 janvier
2026,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
avenue
du
Souvenir
pour
la
mise
en
place
d’une
grue
mobile
sur
un
chantier
sis
18
avenue
de
Verdun
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et le bon
déroulement
des
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et la
circulation,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
: L'entreprise
BATISSEUR
BOIS
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
avenue
du
Souvenir.
ARTICLE
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
uniquement
mercredi
14 janvier
2026.
ARTICLE
3
:
Au
droit
des
travaux,
l’avenue
du
Souvenir
sera
interdite
à
la
circulation,
du
n°1 jusqu’au
croisement
avec
l’avenue
de Verdun.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux. ARTICLE 5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en
fourrière.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à:
*
L'entreprise
BATISSEUR
BOIS
pétitionnaire,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d’en
assurer
ou
d’en
surveiller
l'exécution.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citovens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 12 janvier
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets, à
la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT