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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 16 septembre 2024
Objet : Dénomination de voies et d’un parking – Mise à jour du tableau de classement des voies communales
N° 2024-09-16/05
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents :17 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD. Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Aurélie SIVET, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU et Béatrice DESPIERRE.
Procurations : Mme Aurélie SIVET à M. Frédéric GOUTAUDIER, Mme Séverine BESSON à M. Robert MATTONI, Mme Laurence CHATEAU à M. Laurent BELUZE et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 septembre 2024.
Secrétaire de séance : M. Dominique MUZELLE.
Conformément à l’article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies, lieudits et parkings de la commune.
Il signale qu’ensuite le numérotage des bâtiments est exécuté par arrêté municipal conformément à L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il rappelle que par délibération n° 2024-02-05/17 en date du 5 février 2024, le Conseil municipal avait approuvé les voies communales suivantes : Impasse de la Gendarmerie, Impasse de l’Eglise et Parking de la Gare du Tacot.
Monsieur le Maire indique que la voie : « Impasse de la Gendarmerie » a été validée dans le cadre des travaux de viabilisation de 2 lots du lotissement communal « Les Alloués ». Etant donné que la totalité du terrain va être vendue, cette dernière ne va pas être créée. Il convient donc d’abroger la délibération n° 2024-02-05/17 en date du 5 février 2024.
Il rappelle qu’il est nécessaire de dénommer la voie qui va desservir le futur accueil de loisirs sans hébergement et que le parking public situé devant l’ancienne gare du tacot ne porte pas de nom.
Il convient également de dénommer les voies situées :
- entre l’allée des Etangs Nord et la rue de l’Annexe ;
- entre la rue du clos de la Brosse et la rue Robert Barathon ;
- impasse au niveau du 272 rue du Commerce.
Monsieur le Maire propose donc de procéder à leur dénomination et suggère les appellations suivantes :
- Voie desservant le futur ALSH :
o depuis la place Jean Baptiste Remontet jusqu’à l’entrée du futur bâtiment : impasse de l’Eglise, elle sera classée en voie communale pour 80 mètres linéaires (VC n°245). 2
- Parking devant l’ancienne gare du Tacot :
o Parking de la gare du Tacot,
- Depuis l’allée des Etangs Nord jusqu’à la rue de l’Annexe :
o Sentier de Etangs Nord, cette voie sera classée en voie communale pour 195 mètres linéaires (VC n°238).
- Impasse entre la rue du clos de la Brosse et la rue Robert Barathon :
o Rue du Clos de Brosse, elle sera classée pour cette partie en voie communale pour 72 mètres linéaires (VC n°236).
- Impasse au niveau du numéro 272 de la rue du Commerce :
o Rue du Commerce, elle sera classée en voie communale pour 21 mètres linéaires (VC n°248).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Abroge la délibération n° 2024-02-05/17 en date du 5 février 2024 ;
- Décide de dénommer les voies suivantes :
o Voie desservant le futur ALSH :
depuis la place Jean Baptiste Remontet jusqu’à l’entrée du futur bâtiment : impasse de l’Eglise,
o Parking devant l’ancienne gare du Tacot :
Parking de la gare du Tacot
o Depuis l’allée des Etangs Nord jusqu’à la rue de l’Annexe :
Sentier des Etangs Nord
o Impasse entre la rue du clos de la Brosse et la rue Robert Barathon :
Rue du Clos de Brosse
o Impasse au niveau du numéro 272 de la rue du Commerce :
Rue du Commerce
- Précise que l’impasse de l’Eglise sera classée en voie communale pour 80 mètres linéaire ;
- Précise que le sentier des Etangs Nords sera classé en voie communale pour 195 mètres linéaire ;
- Précise que la rue du Clos de Brosse sera classée en voie communale pour 72 mètres linéaire ;
- Précise que la rue du Commerce sera classée en voie communale pour 21 mètres linéaire ;
- Précise que le tableau de classement des voies sera mis à jour ;
- Dit que ces décisions sont applicables à compter du 17 septembre 2024.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 17 septembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE