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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 15 avril 2024
Objet : Restauration scolaire : groupement de commande avec la commune de Villerest N° 2024-04-15/08
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absent : Monsieur Salim DJELLAB.
Absents excusés : Mmes Carole SYLVESTRE et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Carole SYLVESTRE à Mme Séverine BESSON et Mme Magali RAMIREZ à Mme Aurélie SIVET.
Date de convocation du Conseil municipal : 11 avril 2024
Secrétaire de séance : Mme Béatrice DESPIERRE.
Un groupement de commande, avec la Commune de Villerest pourrait être constitué dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande publique pour la mise en place d’un marché portant sur la fourniture de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de Villerest et en liaison froide pour le restaurant scolaire de Renaison. Chaque entité sera acheteur de ses marchés et en assurerait l’exécution et le règlement.
Le groupement de commande porterait pour le choix du (ou des) prestataire(s) pour la prestation de fourniture de repas cuisiné à l'avance.
Le groupement a pour objet de coordonner et d’optimiser les actions des différentes parties. Il permet de retenir un prestataire unique en fonction de l’allotissement identifié. Il est proposé que la commune de Renaison soit désignée coordonnateur du groupement.
A ce titre, la ville de Renaison sera chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant. Une convention précisera les missions du coordonnateur et les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.
En outre, sur la nature du mandat en fonction des prestations objets du groupement de commandes, il est convenu que le coordonnateur n’est pas mandaté pour signer et exécuter les marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque membre doit signer son ou ses marchés, chacun pour ce qui le concerne.
Dans cette perspective, il est également nécessaire que le Conseil Municipal désigne deux membres habilités à siéger en tant que personnalité compétente à la Commission d’Appel d’Offres de ce groupement de commandes. Conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’élu désigné doit être membre à voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres de la commune de Renaison.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Villerest et la commune de Renaison, selon les conditions de la convention constitutive ; 2
- Précise que la commune de Renaison est désignée en qualité de coordonnateur dudit groupement de commandes et qu’à ce titre elle est chargée d’organiser la procédure de passation des marchés pour le choix du titulaire ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de groupement ainsi que tous les actes et documents à intervenir à ce titre ainsi que toutes les pièces nécessaires ;
- Désigne parmi les membres à voix délibérative de la C.A.O de Renaison, Mme Marie-Françoise DESORMIERE et M. Jean-Pierre SAPT en tant que représentant titulaire appelé à siéger à la Commission d’Appel d’Offres commune à ce groupement.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 17 avril 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE