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Procès Verbal - 78d65a
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 78d65a)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE RENAISON
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025 A 18H00
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 20
Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE,
Magali RAMIREZ et Marie-Françoise DESORMIERE.
Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Céline JANDARN.
Absents excusés : MM. Yves PERRIN et Robert MATTONI.
Procurations : M. Yves PERRIN à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à Mme Séverine BESSON.
Date de convocation du Conseil municipal : 3 avril 2025.
Secrétaire de séance : Mme Carole SYLVESTRE.
Ouverture de la séance à 18h00.
Préambule :
- Intervention du Docteur Kaaki Mahmoud, néphrologue réanimateur au CHR de Roanne et coordinateur de l’équipe de
prélèvement d'organes.
Monsieur Kaaki Mahmoud a présenté les statistiques nationales et locales sur le don d’organes et rappelé que toute personne est donneuse présumée si elle n’est pas inscrite au fichier national des refus ou si elle n’a pas clairement exprimé
son refus auprès de ses proches.
Une journée nationale aura lieu le 22 juin prochain.
- Intervention du Conseil municipal enfants afin de présenter leurs projets :
e Menu diététique à la cantine en juin ;
e Installation de panneaux « Interdit de fumer » aux abords des écoles ;
e Fresque sur deux murs dégradés.
Monsieur le Maire remercie les enfants pour leurs projets et profite de cette rencontre pour les informer que les jeux vétustes du Jardin Prefol seront remplacés par des jeux inclusifs. Il s’agissait d’un projet du conseil municipal des enfants de l’an dernier qui avait été suspendu dans l’attente d’une validation de la Région Auvergne Rhône- Alpes. L'accord d’un
versement de subvention de 15 000 € vient d’être réceptionné en mairie.
- Intervention de Clos et Hameaux, représentée par Monsieur Denis MORA et Madame Adeline VUVAN au sujet du
projet de village séniors « Le Clos des Places ».
Le village séniors devrait ouvrir en juin 2027. Il sera situé entre les rues Robert Barathon et des Alloués et comprendra 17
maisons et 13 appartements du T2 au TA.
Une journée porte ouverte se tiendra le samedi 12 avril au Village Sénior de Villerest.
Départ de Madame Béatrice DESPIERRE à 19h43. Mme Béatrice DESPIERRE donne procuration à Mme Magali RAMIREZ.
Présents : 17 Votants : 20
1 -Procès-verbal de la réunion du 24 février 2025 :
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Monique REMONTET)
2 - Délégation de compétence : compte-rendu des décisions prises :
-Par arrêté du Maire : Depuis le Conseil municipal du 24 février 2025, la délégation de compétence d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, a été utilisée 10 fois (n° 25.07 à 25.16).
© décision de non-préemption pour les demandes suivantes :
N° 25.07 :
Vu la demande présentée le 17 février 2025 par Maître Emilie RIGNAUX, Notaire associé à ROANNE (Loire), 3 bis rue Emile Noirot, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :
Section N° Lieu Superficie totale
AX 186 217 rue Stéphane Bertaud 00 a 34 ca
Affiché 12 mai 2025 N° 25.08 :
Vu la demande présentée le 21 février 2025 par Maître Loïc GUITTON, Notaire associé à LE COTEAU (Loire), 1 rue Carnot, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :
Section N° Lieu Superficie totale
AX 59 119 montée des Acacias 07 a 18 ca
N° 25.09:
Vu la demande présentée le 7 mars 2025 par Maître Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Notaire à LE COTEAU (Loire), 1 rue Carnot, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :
Section N° Lieu Superficie totale
AM 84 156 rue de Saint Roch 01a67ca
N° 25.10:
Vu la demande présentée le 11 mars 2025 par Maître Caroline VAUDIER, Notaire associé à SAINT HAON LE CHATEL (Loire), 47 rue Jehan Pelletier, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :
Section N° Lieu Superficie totale
BA 163 30 rue du Clos de Brosse 08 a 81 ca
N°25.11:
Vu la demande présentée le 17 mars 2025 par Maître Virginie VIAL, Notaire associé à ROANNE (Loire), 3 bis rue Emile Noirot, concernant les parcelles de terrain ci-dessous indiquées :
Section N° Lieu Superficie totale
BA 179 145 rue Robert Barathon 16a 16 ca
BA 180 145 rue Robert Barathon 05 a 92 ca
N° 25.12:
Vu la demande présentée le 21 mars 2025 par Maître Philippe RAQUIN, Notaire à CHARLIEU (Loire), 13 boulevard Eugénie Guinault, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :
Section N° Lieu Superficie totale
AX 274 173 rue du Commerce - Rez-de-chaussée 01aS58ca
N° 25.13:
Vu la demande présentée le 20 mars 2025 par Maître Léa BONFISSUTO, Notaire associé à ROANNE (Loire), 14 rue du Moulin Paillasson, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :
Section N° Lieu Superficie totale
AX 189 256 rue du Commerce 01 a 32 ca
N° 25.14:
Vu la demande présentée le 21 mars 2025 par Maître Philippe RAQUIN, Notaire à CHARLIEU (Loire), 13 boulevard Eugénie Guinault, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :
Section N° Lieu Superficie totale
AX 274 173 rue du Commerce - Rez-de-chaussée 01 a 58 ca
N° 25.15:
Vu la demande présentée le 28 mars 2025 par Maître Loïc GUITTON, Notaire à LE COTEAU (Loire), 1 rue Carnot, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :
Section N° Lieu Superficie totale
AX 162 9 impasse Frémon 00 a 54 ca
N° 25.16:
Vu la demande présentée le 31 mars 2025 par Maître Caroline VAUDIER, Notaire à SAINT HAON LE CHATEL (Loire), 47 rue Jehan Pelletier, concernant les parcelles de terrain ci-dessous indiquées :
Section N° Lieu Superficie totale
BA 108 608 C rue de la Bernarde 09 a 09 ca
1/5ème de la propriété indivis
BA 110 Les Etangs Sud 04 a 86 ca
BA 111 Les Etangs Sud 01a36ca
La délégation de compétence de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget a été utilisée : - Par signature directe :
o ES o DT.
RUN RUS ë Objet Société ou Montant | Montant
| = è E Ê entreprise HTen€ | TICenE€
24/02/2025 Services techniques : Achat des vêtements de travail. PROLIANS 3 992,70 4 791,24
Espaces verts : Débroussaillage et soufflage du talus
Préfol et de la zone des tennis et des jeux.
26/02/2025 Débroussaillage du talus droit en face du collège et du AJIRE 2 820,00 3 384,00 talus du collège. Tonte et ramassage de l'herbe au
square de la Biscuite et de la salle de la Parenthèse.
Débroussaillage du sous-bois.
Espaces verts : Achat plaques de sedum pour le rond- PERRET
12/03/2025 point du 8 Mai et pour un massif à côté de la Mairie. RHONE-ALPES 1 410,00 DES o0
| Espaces verts : Achat arbustes décoratifs pour le LES JARDINS
17/03/2025 rond-point du 8 Mai. DE LA COTE Ah628 457,90
11/03/2025 RS Suppression d'un branchement Impasse de GRDF 1 267,31 1 520,77
ar dan SIGNAUX 18/03/2025 Voirie : panneaux de signalisation. GIROD 2 051,15 2 461,38
25/02/2025 Gendarmerie 6 Changement de l'axe du rideau BARD 1 142,00 1 370,40
| métallique de la porte d'entrée. | . ,
Ecole maternelle : Bloc de cabine (cloisons pour FRANCE
202202 fermer les sanitaires enfants). EQUIPEMENT 205768 RSse
Ecole élémentaire : Achat et montage d'une lampe SPEED
| 25/02/2025 vidéoprojecteur. INFORMATIQUE SE 12820
| Ecole élémentaire : Remplacement des électrovannes
| 12/03/2025 et certains thermostats défectueux dans les salles de DESBENOIT 5 391,26 6 469,51
| classe.
125/02/2025 Commune : Spectacle pyrotechnique du samedi 28 L'ETOILE 1 483,33 5 380,00 | juin 2025.
Commune : Mise en place de luminaires neufs sur les CONSEIL
20/02/2024 bâtiments communaux. (3 029,60 € TTC tout pris en 0,00 0,00 | . ENERGIE
| prime CEE).
Espace santé : Modification du tableau de protections ! | Re ELECTRICITE
10/03/2025 électriques et remplacement de la ventilation hors FESSY BIOSSET 1 858,05 2 229,66 service.
| 19/02/2025 Espace santé : Taille de haies de conifères. A.JIR.E. 1 150,00 1 380,00
| 28/03/2025 Espace santé : Taille des végétaux et tonte. AJ.ILR.E. 770,00 924,00
TOTAUX 27 783,49 | 33 157,55
Autres décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Budget - Produits irrécouvrables : admission en non-
| 24/02/2025 valeur Pour un montant de 889,02 €
Décision du Maire n° 25.04
Indemnisation d'un sinistre imputable à la commune | 24/02/2025 Décision du Maire n° 25.05 Pour un montant de 125 €
| 13/03/2025 Vente d'une autolaveuse Décision du Maire n° 25.06 Pour un montant de 578 € net.
| Approbation de deux contrats d'emprunts de 450 000
| 17/03/2025 € et 750 000 € auprès du Crédit Mutuel Décision du Sans-objet
| Maire n° 25.07
Bail professionnel - locaux situés 155, rue Robert
| 14/03/2025 Barathon, espace santé de Renaison Décision du Montant mensuel : 396 € TVA comprise. | Maire n° 25.08
| Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de .
19/03/2025 végétalisation de la Place du 11 Novembre et de la rue SARL ESPACES ET VOLUMES Moins-value du 10 août Décision du Maire n° 25.09 de - 832,28 € HT 3- Approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2025 du Budget Général N° 2025-04-07/01
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel présente le projet de décision modificative n°1 au budget primitif 2025.
La décision modificative est proposée en équilibre avec une section de fonctionnement à 47 200 € et une section d'investissement à 88 200 €.
La section d’investissement comprend :
- En dépenses, des travaux supplémentaires pour l’aménagement de sécurisation de la route de Saint Romain (opération 357 : + 21 000 €) et une provision pour des réserves foncières (opération 267 : + 26 200 €).
- En recettes, un virement de la section de fonctionnement de 47 200 € (chapitre 021).
- En dépenses et en recettes, des opérations d’ordre budgétaire (chapitre 041) : + 41 000 €.
Il s’agit de l’intégration des frais d’études dans les comptes de travaux de l’accueil de loisirs.
La section de fonctionnement comprend :
r AR OR ne = 11 ré e clâture da l ‘ à
- En recettes, un ajustement du résultat de clôture de l’exercice 2024 de 6 € à la primitif (chapitre 002), une recette fiscale complémentaire de 39 000 € (chapitre 73) et de 8 194 € de
en
compensations (l’état fiscal 2025 a été notifié par les services de l’Etat fin mars).
- En dépenses, un virement complémentaire à la section d’investissement de 47 200 € (chapitre 023).
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n°2025-02-24/05 du Conseil municipal du 24 février 2025 approuvant le budget primitif 2025 du budget général ;
DECISION :
- Adopter la décision modificative n°1 du budget primitif général 2025 par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et chapitre-opération en section d’investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
uite d’une erreur de saisie au budoet
RECETTES Budget Primitif 2025 DM 1
70 - Produits services, domaine et ventes diverses 122 000,00
013 - Atténuations de charges 18 442,36
73 - Impôts et taxes 2 010 000,00 39 000,00
74 - Dotations et participations 473 000,00 8 194,00
75 - Autres produits de gestion courante 193 900,00
76 - Produits financiers 5,00
Recettes réelles de fonctionnement 2 817 347,36 47 200,00
042 - Opérations d'ordre 15 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 2024 380 652.64 6,00
Total des recettes de fonctionnement 3 213 000,00 47 200,00
DELERSES) Budget Primitif 2025 DM1
011 - Charges à caractère général 928 380,00
012 - Charges de personnels 1 370 000,00
014 - Atténuations de produits 20 000,00
65 - Autres charges de fonctionnement 240 620,00
66 - Charges financières 78 000,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00
Dépenses réelles de fonctionnement 2 638 000,00
042 - Opérations d'ordre 285 000,00
023 - Virement à la section d’investissement 290 000,00 47 200,00
Total des dépenses de fonctionnement 3 213 000,00 47 200,00 SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
| Chapitre - Opérations | Libellé chapitre Budget Primitif 2025 DM 1
| 282 Réserves foncières diverses 473 787,00 26 200,00
296 Ecoles et activités périscolaires 180 000,00
297 Autres bâtiments et cimetières 29 531,44
313 Centre technique municipal 55 605,20
316 Mobiliers urbains 65 000,00
317 Voiries communales et rurales 218 803,66
321 Bâtiment mairie 97 522,54
334 Terrains de tennis 7 926,00
335 Salles de loisirs et culturelle La Parenthèse 3 000,00
336 Complexe sportif 75 376,32
342 Défense incendie 2. 000,00
346 Maison des associations 16 000.00
351 Aménagement ALSH 1 072 294,80
352 Extension restaurant scolaire 37 516,18
| 357 Aménagement sécuritaire route de St 172 783.93 21 000,00 Romain
360 Agrandissement de la salle ERA 147 882,31
| 361 Installation d’un système de 132 396.08 vidéosurveillance publique
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 95 000.00
Chap. 204 Subventions d'investissement versées 119 812,69
Chap. 27 Autres immobilisations financières 204 713,00
Chap. 16 Remboursement du capital de la dette 136 048,85
Sous total opérations réelles 3 343 000,00 47 200,00 Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 15 000,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section 14 000,00 41 000.00 d'investissement
Total général 3 272 000,00 88 200,00
RECETTES
Chapitre - Opérations | Libellé chapitre Budget Primitif 2025 DM 1
282 360,00
295 Eglise 9 470.00
296 Ecoles et activités périscolaires 5 099,00
297 Autres bâtiments et cimetières 3 963,00
313 Centre technique municipal 7 855,00 317 Voiries communales et rurales 39 013,00
321 Bâtiment mairie 1 042,00
335 Salle la Parenthèse 1 285,00
336 Complexe sportif 43 920,00
346 Maison des associations 3 215,00
351 Aménagement ALSH 294 222,00
352 Extension restaurant scolaire 279 764,00
360 Salle ERA 40 000,00
Autres Subventions d’investissement reçues 38 109,94 Chap.13 Total subventions d'investissement reçues 767 317,94
Chap. 10 Dotations 671 733,68
Chap. 16 Emprunts 450 000,00
Chap.27 643 000.00
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 290 000,00 47 200,00
| Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 285 000,00
Chap. 041 ee d'ordre dans la section 14 000,00 41 000,00 investissement
Chap. 001 Résultats d'investissement 2024 250 948,38 Total général 3 372 000,00 88 200,00
# POUR à l’unanimité. 4- Médiathèque — Approbation des tarifs et du règlement intérieur à compter du 8 avril 2025 N° 2025-04-07/02
Madame Carole SYLVESTRE, Conseillère, rappelle que l’accès à la Médiathèque municipale de la commune de Renaison est libre, gratuit et accessible à tous sans conditions d’âge ou de domiciliation.
Les prêts requièrent une inscription individuelle nominative. L’usager doit justifier de son identité, de sa situation et de son domicile. Les mineurs de moins de 18 ans justifient d’une autorisation des parents ou représentants légaux au moment de l’inscription.
Madame Carole SYLVESTRE rappelle que les données recueillies au moment de l’inscription sont confidentielles. Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chacun a le droit de prendre connaissance des informations qui le concernent et d’en demander la rectification si nécessaire. Leur usage est également conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.
Le règlement intérieur de la médiathèque précise notamment que :
- L’usager est tenu responsable de l’état des documents retournés jusqu’à leur vérification ultérieure. - En cas de perte ou dégradation d’un document ou de son matériel d’accompagnement (conditionnement, livret), le dernier emprunteur ou son représentant légal assure prioritairement son remplacement. - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les bénévoles de la médiathèque pourront prendre toutes dispositions utiles pour assurer leur retour (lettres de rappel, rappels téléphoniques). Passé un délai de 3 mois de retard, une mise en recouvrement de la valeur des documents non rendus auprès de la Trésorerie Roanne Municipale sera réalisée selon le tarif en vigueur voté par le Conseil municipal.
- En l’absence de régularisation de l’une ou l’autre de ces situations, le droit au prêt est suspendu.
Par délibération n° 2024-07-11/05 en date du 11 juillet 2024, le Conseil municipal a fixé les tarifs, en cas de perte,
retard et dégradation de documents endommagés de la médiathèque municipale de Renaison. A la suite de la mise en réseau avec les médiathèques de Roannais Agglomération, il est proposé d’abroger cette délibération, d’approuver un nouveau règlement intérieur et de fixer de nouveaux tarifs.
DECISION :
- Abroger la délibération n° 2024-07-11/05 en date du 11 juillet 2024 ;
- Approuver le règlement intérieur de la médiathèque tel qu’annexé ;
- Fixer les tarifs, en cas de perte, retard et dégradation de documents endommagés de la médiathèque communale de Renaison à compter du 8 avril 2025, comme suit :
- Livre (remplacement recommandé) : prix d’achat
- CD simple (remplacement recommandé) : 17,00 €
- CD double (remplacement recommandé) : 21,00 €
- DVD: 40,00 €
- Carte d’adhésion : 8,00 €
- Boîtier de protection doc audiovisuels et multimédia 7,00 €
- Pochette souple de protection CD audio 4,00 €
# POUR à l’unanimité.
5- Subventions 2025 aux associations N° 2025-04-07/03
Madame Monique REMONTET, Conseillère municipale, expose que la commission « Vie associative - Bâtiments communaux » et le bureau municipal ont examiné les demandes de subvention des associations, en s’appuyant notamment sur trois critères :
- l’action menée en direction des enfants,
- l’action menée en direction des habitants de Renaison,
- les manifestations participant à l’animation du village.
Elle présente un tableau récapitulant les demandes et les propositions soumises à l’assemblée délibérante et l'invite à se prononcer pour chaque demande.
Elle précise également que toutes les associations bénéficiaires ont signé le contrat d’engagement républicain (CER) régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021. DECISION :
- Fixer la liste et le montant des subventions attribuées aux associations, au titre de l’année 2025, comme indiqué ci- après :
AMAR (Amicale Laïque) 1 000 €
Amicale gymnastique (Amicale Laïque) 1 000 €
Amicale Judo (Amicale Laïque) 1 000 €
Amicale Laïque et Sportive 140 €
Avenir Côte Foot (ACF) 1 000 €
Association St Roch 500 €
Classes Renaisonnaises 500 €
Comité des Fêtes 2 500 €
Comité de Jumelage avec Gruyères 1 000 €
Côte Roannaise Alliance Basket 2000 €
Côte Roannaise Raid Aventure 200 €
Foyer Socio Educatif du Collège 1550€
Laissons-nous chanter 200 €
Pentatête 1300 €
Société Musicale de Renaison 1300 €
Société Chasse St Hubert 400 €
FOL Projet éco école 1 000 €
+ POUR à l’unanimité.
Mme Laurence CHATEAU et Mme Séverine BESSON, membres du bureau de l’association, ne participent pas au vote.
Présents : 15 Votants : 17
| Les Années Morelles | 500 € |
> POUR à l’unanimité.
Mme Béatrice DESPIERRE, membre du bureau de l'association, ne participe pas au vote.
Présents : 17 Votants : 19
Promotion de la danse "Ainsi danse" 500 €
> POUR à l’unanimité.
- Préciser que le montant total des subventions s’élève à 17 590 €.
- Dire que les crédits sont inscrits au budget primitif général 2025, au chapitre 65 « charges de gestion courante ».
Monsieur Sapt précise que l’Amicale Judo bénéficie exceptionnellement d’une subvention au judo pour financer des
dommages sur des tapis suite à un dégât des eaux à la salle ERA.
6- Avenant n°1 au marché n°2024-T05 portant sur l’aménagement de sécurisation de la route de Saint Romain avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST N° 2025-04-07/04
Monsieur Frédéric GOUTAUDIER, Adjoint au Maire délégué à la Voirie, Sécurité, Espaces verts et Environnement rappelle qu’un marché de travaux a été conclu par décision du Maire avec la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour laménagement de sécurisation de la route de Saint Romain. Le marché a été conclu pour un montant forfaitaire de 79 497,15 € HT.
Des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires par des circonstances imprévues au niveau du réseau eaux pluviales. Le mauvais état constaté nécessite, au vu des travaux qui sont menés sur la route départementale 39, de prévoir une reprise du réseau. Cette modification de marché a une incidence financière sur les prestations initiales de 17 146,80 € HT (+21.57%). Afin de tenir compte des travaux supplémentaires, l’avenant porte également sur une prolongation de la durée d’exécution hors finition de 20 jours, soit une durée maximale de 41 jours.
Vu les articles L 2194-1 3° et R 2194-3 du code de la commande publique relatifs aux modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues dans les marchés publics ;
Vu la décision n° 24.38 du Maire en date du 26 novembre 2024 portant sur l’approbation du marché de travaux pour l’aménagement de sécurisation de la route de Saint Romain ;
Considérant l’avis de la commission d’examen des marchés réunie en date du 1% avril 2025 ;
Considérant qu’il convient d’approuver des modifications par voie d’avenant pour tenir compte de sujétions techniques non prévues ;
DECISION :
- Approuver l’avenant n°1 au marché public relatif à l’aménagement de sécurisation de la route de Saint Romain avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, sis 770 rue Moulin Tampon à Perreux (42120),
- Préciser que cet avenant n°i prolonge ia durée d’exécution des travaux et a une incidence financière de 17 146.80 € q P 8
HT (plus-value).
- Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
- Dire que les crédits sont prévus au budget général sur le chapitre opération n° 357 « Aménagement sécuritaire de la route de St Romain »
# POUR à l’unanimité.
7- Avenant n°1 au marché n° 2024-T04 portant sur les travaux de vidéoprotection avec la société SCIE Loire — établissement CEGELEC Roanne N° 2025-05-04/05
Monsieur Didier PICARD, Adjoint au Maire délégué à l’information municipale, attractivités et relations avec les personnes âgées, rappelle qu’un marché de travaux, fournitures et installation d’un système de vidéoprotection sur la commune a été conclu avec la société SCIE LOIRE — CEGELEC ROANNE.
Le marché a été approuvé par la délibération du conseil municipal n° 2024-12-09/01 en date du 9 décembre 2024 pour un montant de 101 996,73 € HT (122 396, 08 ETTC).
Monsieur Didier PICARD informe que des modifications de faible montant sont apportées à la suite des travaux de
repérage pour les sites 3 (entrée RD8/RD9), 6 (église), 7 (pôle sportif), 8 (collège), 9 (école primaire). Il informe également que les travaux du dispositif de vidéoprotection prévus au site 10 (parking de la Tour) ne seront pas réalisés et qu’en remplacement il a été demandé à l’entreprise de chiffrer un nouvel emplacement au rond-point près du monument aux morts.
Ces modifications de marché ont une incidence financière globale sur les prestations initiales de — 3 823,20 € HT (moins-value : - 3.75%).
Vu les articles L 2194-1 2°, L 2194-1 6°, R 2194-2 et R 2194-8 du code de la commande publique relatifs aux modifications dans les marchés publics ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-12-09/01 en date du 9 décembre 2024 portant sur l'approbation du marché de travaux, fourniture et installation d’un système de vidéo protection sur la commune de Renaison avec la société SCIE LOIRE - CEGELEC ROANNE ;
Considérant l’avis de la commission d’examen des marchés réunie en date du 1% avril 2025 ;
Considérant qu’il convient d’approuver des modifications par voie d’avenant pour tenir compte de sujétions techniques non prévues ;
DECISION :
- Approuver l’avenant n°1 au marché de travaux, fourniture et installation d’un système de vidéo protection sur la commune de Renaison avec la société SCIE LOIRE — CEGELEC ROANNE, sise 56 quai du Canal à ROANNE (42300), pour un montant forfaitaire de — 3 823,20 € HT.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. - Dire que les dépenses seront prélevées sur le budget général -section d’investissement — opération 361 « Installation d’un système de vidéo protection ».
# POUR à l’unanimité.
8- Fourrière intercommunale pour chats - Convention avec l’Arche de Noé — Avenant N° 7 N° 2025-04-07/06
Monsieur le Maire rappelle que la délibération en date du 29 novembre 2004 approuve la convention de gestion de la fourrière intercommunale pour chats entre la commune de Renaison et l’association « l’ Arche de Noé », située sur le territoire de Roanne.
Cette convention prévoit, qu’en contrepartie des missions assurées par l’Arche de Noé, cette dernière perçoit de la
Commune une participation annuelle, dont le montant est révisable chaque année.
Pour mémoire, la participation pour l’année 2010 s’élevait à 0.075 € par habitant (220.80 €) et celle de 2011 à 0.080 € par habitant à (234.72 €). Elle a ensuite évolué régulièrement par avenants entre 2012 (0.20 € par habitant) et 2021 (0.50 € par habitant).
Maintenue depuis 2021, l’Arche de Noé a demandé une révision de la participation 2025 à hauteur de 0.60 € par habitant en précisant que le montant actuel ne lui permet pas d’assurer dans de bonnes conditions ses missions.
Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande.
Vu la délibération en date du 29 novembre 2004 portant sur la gestion de la fourrière intercommunale pour chats -
convention avec l’association « L’Arche de Noé » ;
Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier des installations de la fourrière, la libérant par là même de l'obligation légale d’avoir une fourrière sur son territoire.
DECISION :
- Approuver les termes de l’avenant n° 7 à la convention de gestion de la fourrière intercommunale pour chats passée avec l’association « L’Arche de Noé » portant sur une revalorisation de la participation de la commune à 0.60 € par habitant,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
# POUR à l’unanimité.
9- Servitude pour ouvrage de fibre optique et d’électricité N° 2025-04-07/07
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Renaison a décidé d’installer un dispositif de vidéoprotection afin de répondre à des objectifs précis de prévention des attentes à la sécurité des personnes et des biens, de protection des bâtiments publics et de gestion de l’espace public. Le recours à un système de transmission par fibre optique a été retenu, ce qui nécessite le passage de câbles.
Ainsi, sur le site d’entrée d’agglomération depuis Ambierle à l’intersection des RD 8 et RD 47, il est prévu la pose de deux caméras.
L’alimentation électrique doit être réalisée en aérien depuis l’armoire éclairage présente sur le poteau béton Enedis puis en souterrain jusqu’à la chambre Orange située sur le terrain particulier de Madame CHAVIGNON Renée et de Monsieur
CHAVIGNON Jean-Baptiste, sis au 142 impasse du Grand Cuvage (parcelles AV 41 et AV 42).
Le cheminement des câbles pour la fibre optique nécessite un nouveau fourreau depuis la chambre Orange jusqu’au candélabre situé en bordure de la RD 8.
Dans ce cadre, la commune de Renaïison a sollicité Madame CHAVIGNON Renée et Monsieur CHAVIGNON Jean- Baptiste pour installer à demeure un câble en tréfonds entre le poteau béton Enedis, la chambre Orange et le candélabre.
Madame CHAVIGNON Renée et Monsieur CHAVIGNON Jean-Baptiste autorisent cette installation.
Cette autorisation comporte, en conséquence, au profit de la commune une servitude d’occupation de ce tréfonds pour l'installation d’un câble.
Cette servitude est consentie à titre gratuit, et conclue pour la durée des ouvrages. La commune prendra à sa charge tous les dommages directs ou indirects résultants de cette occupation et/ou de ces interventions causées par son fait ou par ses installations. DECISION :
- Décider d’approuver la servitude pour ouvrage de fibre optique et d'électricité sur les parcelles AV 4T et AV 42; - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette servitude.
# POUR à l’unanimité.
10- Fin de jumelage entre la commune de Pagouda (TOGO) et la commune de Renaison N° 2025-04-07/08
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 octobre 1992, le Conseil municipal a approuvé la création d’un jumelage entre la commune de Renaison et la commune de Pagouda au Togo.
L'association dénommée « Comité de Jumelage avec Pagouda » (COJAP) avait la charge de ce jumelage.
Monsieur le Maire informe que cette association a été dissoute par décision de l’association CPOJAP en date du 14
mai 2024. Un récépissé de déclaration de dissolution de l’association a été émis par la Sous-Préfecture en date du 9 octobre 2024.
Suite à cette dissolution, les communes de Pagouda et de Renaison ne sont donc plus jumelées.
DECISION :
- Approuver la fin du jumelage entre les communes de Pagouda (Togo) et Renaïson.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
æ POUR à l’unanimité.
11- Mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux N° 2025-04-07/09
Madame Muriel MARCELLIN, lère Adjointe au Maire, en matière d’urbanisme domanialité, agriculture, commerce
et artisanat rappelle à l’assemblée que le tableau de classement des voiries approuvé par délibération du 22 décembre 2003 nécessite une mise à jour.
L’inventaire et le diagnostic de la voirie travaillés en collaboration avec le Cabinet de géomètre T. COULETTE a
permis de réaliser un répertoire exhaustif des voies communales et des chemins ruraux de la commune et établir un tableau de classement de la voirie à jour ainsi qu’un plan de l’ensemble de la voirie communale (ci-annexé).
Il est rappelé que la voirie communale comprend les voies communales qui font partie du domaine public et les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé de la commune.
Toutes les délibérations portant sur modification du tableau de classement des voies depuis 2003 ont été reprises dans
le document, les longueurs ont été vérifiées et ajustées le cas échéant. Deux parties de chemins ruraux ont été retirées du tableau de classement en raison de preuves apportées sur l’origine de propriété : une partie du CR 53 au droit de la propriété cadastrée AZ6 et le CR 78 dans sa totalité qui est un chemin d’exploitation appartenant à Roannaise de l’eau.
La mise à jour du tableau de classement des voiries n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies tel que présenté est prononcé par le conseil municipal.
Madame MARCELLIN propose d’approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale tel qu’il est présenté et précise qu’une enquête publique ayant pour objet le classement et le déclassement/aliénation de parties de chemins ruraux au profit de propriétaires riverains est en projet.
Vu le code de la voirie routière et plus particulièrement les articles L111-1 et suivants et les article L 161-I et suivants ;
DECISION :
- D’approuver la dénomination des parkings communaux suivants
Parking du Cimetière, parcelle cadastrée AV 102, située à l’entrée du cimetière côté route de St Haon ; Parking du Bruchet, parcelle cadastrée AX120, avec accès rue Stéphane BERTAUD.
- Préciser que la mise à jour du tableau de classement des voies communales envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique. - D’approuver la mise à jour du tableau de classement des voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.
- D’autoriser Le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.
# POUR à l’unanimité.
10 12- Abrogation de la délibération n° 2022-09-08/07 en date du 8 septembre 2022 portant sur la convention de « Projet Urbain Partenarial » avec M. Philippe GALINDO « Rue du Tacot » N° 2025-04-07/10
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022-09-08/07 en date du 8 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la convention de « Projet Urbain Partenarial » avec M. Philippe Galindo, « Rue du Tacot ».
Il informe, que Monsieur Galindo a demandé l’annulation de son permis de construire en date du 16 janvier 2025 et
qu’un arrêté de retrait après décision a été signé en date du 17 janvier 2025.
Suite au retrait de ce permis de construire il convient donc d’abroger cette délibération.
Vu la délibération n° 2022-09-08/07 en date du 8 septembre 2022, portant sur la convention de « Projet Urbain
Partenarial » avec M. Philippe Galindo « Rue du Tacot »,
Vu le retrait après décision du PC 042 182 22 VO017 en date du 17 janvier 2025,
DECISION :
- Abroger la délibération n° 2022-09-08/07 en date du 8 septembre 2022, portant sur la convention de « Projet Urbain
Partenarial » avec M. Philippe Galindo « Rue du Tacot ».
#19 voix POUR et 1 ABSTENTION (Monique REMONTET)
13- Fourniture et pose d'horloges astronomiques connectées plan Lumactee+ (OP29439) - Fonds de concours au SIEL N° 2025-04-07/11
Monsieur Didier PICARD, Adjoint au Maire délégué à l’information municipale, attractivités et relations avec les personnes âgées, expose au Conseil municipal que le SIEL propose des travaux de fourniture et pose d'horloges
astronomiques connectées plan Lumactee.
Pour la commune, c’est 21 armoires d’éclairage public qui seraient concernées. Ces horloges connectées permettent de baisser les coûts de maintenance et d'entretien, d’optimiser les consommations énergétiques et le niveau d'éclairage et
aussi d’identifier les incidents et faire de la maintenance prédictive.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL- Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel concernant les travaux supplémentaires :
Détail Montant HT % - PU Participation commune
Travaux
Fourniture et pose d'horloges
astronomiques connectées 15 347 € 45% 6 906 € Plan Lumactee+
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
DECISION :
- Prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la Commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de fourniture et pose d'horloges astronomiques connectées plan Lumactee+ dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuver le montant prévisionnel des travaux et la participation sur cette base de la commune estimée à 6 906 €, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
# POUR à l’unanimité.
11 14- Questions diverses
- _ Prochain Conseil municipal : Lundi 5 mai 2025 à 18h15
- Rue de Gruyères : avis sur l'installation d’un sens unique : 3 ABSTENTIONS (Philippe GLATZ, Aurélie SIVET el Séverine BESSON), les autres membres du conscil municipal présents sont POUR.
- Expositions temporaires de la médiathèque :
o Avril - mai: le bien-être animal
© Juin juillet : Espaces verts et cadre de vie, candidature de la commune à la 2°" fleur
- Réorganisation des services techniques. L'objectif était de repenser l’organigramme des services techniques avec 4 pôles. Chaque fiche de poste a été refaite et chaque agent a été reçu individuellement. L’objectif est une mise en place au 1° juin et un accompagnement est prévu par Magali RAMIREZ fin juin, en septembre et en décembre.
- Enquête en cours par Maeva sur la communication.
e COMPTES RENDUS DES ADJOINTS AU MAIRE
Frédéric GOUTAUDIER :
Réunion de chantier ce mercredi à 9h30 pour la Route de St Romain.
Les bâches des commerçants ont été installées, elles tourneront tous les 3 / 6 mois.
Les arbres ont été plantés Place du Onze Novembre, ils ont été arrosés par de l’eau non potable. Un arrêté portant sur des restrictions d’eau potable entre en vigueur à compter du 8 avril 2025.
Didier PICARD :
08 avril : Réunion à sur les crues à Commelle Vernay
9 avril : CCID
15 avril à 18h00 : Commission sport à Roannais Agglomération
22 avril 18h30 : Commission communication
Jean-Pierre SAPT :
L’Asse Loire Kid Tour sera installé sur la piste d’athlétisme le 1% mai.
La condensation au niveau de la CTA du restaurant scolaire est toujours présente malgré les travaux. La mairie a saisie la garantie décennale de l’entreprise.
Les travaux de |’ ALSH se déroulent bien.
Remerciements aux membres de la commission « Vie Associative / Bâtiments communaux » pour le travail sur les associations. Le bureau situé rue Robert Barathon sera loué à partir du 1% juin.
Aurélie SIVET :
06 mai : commission Education / Jeunesse / Culture
22 mai à 17h00 : Mobilisation devant le collège pour lutter contre la fermeture de classe.
Muriel MARCELLIN :
10 avril : Commission Habitat Roannais Agglomération
10 avril : SCOT du Roannais - Comité de pilotage « Eau - Risques - Déchets - Carrières » 15 avril : SCOT du Roannaïs - 1 comité de pilotage « DOO - Répartition des logements »
Séance levée à 21h10.
Soumis à l'approbation du Conseil municipal du 5 mai 2025.
Le Maire,
Laurent BELUZE
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