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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A09DL)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Reçu au Contrôle de légalité le 01 octobre 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
Représentée par sa Présidente en exercice régulièrement habilitée
à signer la présente convention
Ci-après désignée « la Métropole »
ET
Le Club de la Croisière Marseille Provence
Palais de la Bourse
9, La Canebière
13001 Marseille
Représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à
signer la présente convention
Ci-après désigné « le Club de la Croisière »
PREAMBULE
Le « Blue Maritime Summit Marseille Provence – Cruise Initiatives » est un évènement organisé le 17 octobre 2019 à Marseille, dans un lieu tourné vers la mer, par le Club de la Croisière Marseille Provence sur le thème de la transition éco-énergétique des navires de croisière. Il réunira 250 représentants issus d’institutions, de compagnies maritimes et fluviales de croisière, d’industriels énergéticiens, de chantiers navals, de groupements de professionnels, d’autocaristes ainsi que la presse locale, nationale et internationale.
L’objectif de cette journée est de favoriser la croisière intégrée et responsable, en exposant les différentes solutions et innovations déjà appliquées ou à venir dans le monde de la croisière, et de présenter les opportunités économiques pour le territoire par la création de nouvelles filières qui amènent à l’émergence de nouvelles valeurs ajoutées.
La croisière, créatrice de retombées économiques importantes, fait face à de nouveaux enjeux. La pollution de l’air et des mers, la protection de la santé humaine, sont devenues des préoccupations grandissantes des populations et de nouveaux besoins sociétaux ont fait leur apparition. Les habitants souhaitent une économie plus vertueuse qui s’inscrit dans une logique de développement durable et responsable.
Conscient de cette nouvelle dynamique dans laquelle il est indispensable de s’intégrer, le Club de la Croisière Marseille Provence organise pour la première fois cet évènement.
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LE CLUB DE LA CROISIERE
MARSEILLE PROVENCE
POUR LE BLUE MARITIME SUMMIT MARSEILLE PROVENCE Reçu au Contrôle de légalité le 01 octobre 2019
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Par la présente convention, le Club de la Croisière s’engage à organiser le 17 octobre 2019 à Marseille le « Blue Maritime Summit Marseille Provence – Cruise Initiatives », sur le thème de la transition éco-énergétique des navires de croisière.
Cette manifestation est l’occasion de présenter de nouvelles solutions durables et environnementales auprès des institutions et acteurs de l’industrie maritime afin de répondre aux attentes et aux nouvelles préoccupations de la société actuelle.
Le Blue Maritime Summit sera une journée technique de travail français-anglais fondée sur des échanges avec les autres branches du maritime (ferry, fluvial et shipping) afin de privilégier la transversalité et le partage de bonnes pratiques dans l’idée de faire émerger de nouvelles perspectives en faveur de la transition environnementale de l’industrie maritime.
Il aura une fréquence annuelle pour permettre de suivre dans le temps les progrès réalisés et les nouvelles actions et ainsi favoriser in fine la conduite de nouvelles politiques publiques.
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2019 et trouvera son terme au plus tard au versement intégral de la subvention.
3.1 Responsabilités :
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité du Club de la Croisière et de ses partenaires, et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
Le Club de la Croisière s’engage en outre à :
- respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités,
- fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, le Club de la Croisière devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 3 : MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION Reçu au Contrôle de légalité le 01 octobre 2019
3.2 Budget prévisionnel de l’opération :
L’annexe I à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel global de l’objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
- Les contributions non financières dont le Club de la Croisière dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.).
3.3 Communication :
Le Club de la Croisière s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
Le Club de la Croisière s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
3.4 Moyens accordés par la Métropole :
La participation financière de la Métropole s’élève à : 10 000 euros.
Cette subvention sera créditée au compte du Club de la Croisière selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par le Club de la Croisière de ses obligations légales et contractuelles.
3.5 Modalités de versement de la subvention :
Le Bureau de la Métropole a approuvé, par délibération n°………………… en date du 26 septembre 2019 l’octroi d’une subvention au Club de la Croisière d’un montant de 10 000 euros (dix mille euros).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° HN 021- 049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit : - un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ; - le solde (soit 20%) sera versé sur production des comptes annuels de l’organisme et sur remise du bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
3.6 Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité : Reçu au Contrôle de légalité le 01 octobre 2019
ARTICLE 4 : CONTROLE FINANCIER
ARTICLE 5 : CONTROLE – EVALUATION
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Le Club de la Croisière, dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), devra conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, fournir au plus tard 3 mois après la fin de l’opération, le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute personne habilitée.
5.1 Contrôle :
Le Club de la Croisière s’engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation de l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
Le Club de la Croisière s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander au Club de la Croisière de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Evaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivi par le Club de la Croisière auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
L’évaluation porte en particulier sur la conformité des résultats à l’objectif mentionné à l’article 1. Reçu au Contrôle de légalité le 01 octobre 2019
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 7 : AVENANT
ARTICLE 9 : INTUITU PERSONAE
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole au plus tard deux mois après la fin de l’opération.
Le non-respect par le Club de la Croisière de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation du Club de la Croisière ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave du Club de la Croisière, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre ne cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
La présente convention étant conclue «intuitu personae», le Club de la Croisière ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 8 : INTANGIBILITE DES CLAUSES Reçu au Contrôle de légalité le 01 octobre 2019
ARTICLE 10 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06.
Cependant les parties s’engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour le Club de la Croisière
Marseille Provence
Le Président
Jean-François SUHAS
Pour la Métropole
La Présidente de la Métropole Aix-
Marseille-Provence
Par délégation
Danielle MILON d'u do ooù
an re | So 00
[Prestations de services - Dotation et produits de tarfication mu. |
Achats matières et fournures : en
Autres fosnitures État détailer le(s} ministère{s) scliché{s)
61: Services extérieurs 90 0 |. | [
== Locations
| Régionis): FAC A 25 SOS
| Entretien et réparation «
Assurance Déosrtemertis]
C1 2 AS 2
Donmentstion | Total Métropole Alx-Marseille-Provence | 4 «y
- Métropole
62- Autres services ertôriours _ C6 oo - Termoire Marseslle-Provence
Rémunérations intermréu = honoraires
] - Territoire du Pays d'Aix
Publicité, publicason - Terriloire du Pays Salonais
Dépiscements, missions - Terntoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
|
L - Territoire du Pays de Martiques
63—Impôts ettaxes Communes
(détater) 11 CO rLéi UC AS CS
Impôts et tanes sur rémunérations GFHH
ADS =
AUS Denis a tuus es MUR LEE — de |
64 - Charges de personnel +6 009 "Fonds européens
(Wa est ee
pédales LS LUE L'agence de 1entose et de paiement {ex CNASEA:
| Charges sociales Autres établissements publics
[Autres charges de pérsonnel Aides prirées
85- Autres charges de gestion courante 76 Autres produits de gestion courante =
|
Dont cotsations, dans manuels ou legs
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
#7 - Charges exceptionnelles TT = Produits exceptionnels
|08 = Dottion oux emortssements T8 - Reprises sur amortissarments ot provisions
69 — impôt sur les bénéfices: ParticipaSon des 19 - Transtert de charges
salariés |
CHARGES INDIRECTES
[Charges Anos 69 fonctionnement |
Frais financier
Autres ]
TOTAL DES CHARGES A25 002 | TOTAL DES PRODUITS | 495 onn
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
/26- Emplos des contrbutions volontaires en nature |87.- Contributions volontaires en nature | il Secours en nature
Bénévolat
Personnel bénévole Dons en nature É
TOTAL [rorai
| La subvention demandée à la Métropole
de € roprésente % du total des produits hors contributions volontaires.
imantant attribué/total des oroduitsi x 100
Æ ; Fait à 1 Cachet de l'association
one sh dl Le lu a mnt mais nés cuis © rpm ren ge Aucun document complémentaire ne gr 20 de Logona Lo cb ur w\ Le plon comptable des associafons. issu du réglement CRC n° 99-0?, prévoit à ranima une informañon (quantitative ou, possibiilé d'insonphon en comptabihté mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résuttat 13221 Marseille Cedex 01
Tél. 04 91 39 33 98 - OURS
www.marseille-cruise 8
Reçu au Contrôle de légalité le 01 octobre 2019