Compte-Rendu - Compte rendu du 19.12.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19.12.2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Anzême. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19.12.2022)Thèmes du document : Assurance, Économie et finances, Consommateurs, CANTON DE SAINT-VAURY - COMMUNE D’ANZEME

Nombre de Conseillers

En Exercice : 11

Présents : 11

Procurations : 00

Votants : 11

Le lundi 19 décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Anzême, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de réunion sous la Présidence de Madame Viviane DUPEUX, Maire.

Présents : Mme DUPEUX Viviane, Mme GUERRIER Josiane, M. BIDOU Sébastien, M ROUSSILLAT Franck, ROUSSEAU Christian, M BERTRAND Cyrille, Mme SOUBRANT Maryse, Mme BOURIAUD Odile, Mme MAUZÉNathalie, M CLEMENCON Cyrille, M. ALGIERI Fabrice,

Excusé : -

Secrétaire de séance : Mme BOURIAUD Odile

OBJET: AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Madame Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités.

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 art.3 : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance au budget de l’année précédente.

En outre jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peui, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits :

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou l'engagement voté sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé en 2022 — dépenses d’investissement : 340 393,65 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 85 098,41 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

e D’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.OBJET : DECISION MODIFICATIVE 3

ee LE EN Rd ET TE ENT ENT n net el EE

HUE | Compte | Opé. | Montant | Compte | Opé. | Montant |

Voiries 615231

Réceptions 6257 60,00

Personnel non titulaire 6413 41 900,00

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 9 000,00

Cotisations pour assurance du perso 6455 2 218,00)

Subventions aux personnes de droit 6745 60,00!

Fonctionnement dépenses PRÉ) PXRFEXU

Soide 0,00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents, cette décision modificative.

OBJET : CREATION POSTE AGENT D'ENTRETIEN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de la réorganisation des services, un poste d’agent d’entretien des locaux est nécessaire, un agent avait été embauché en contrat PEC, mais il n’a pas été possible de renouveler ce type de contrat.

Madame le Maire propose donc la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux à raison de 22h30 hebdomadaires. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel. Une formation hygiène sera proposée à la personne assurant ce poste. La mise en place de procédures sera également demandée. Une commission de contrôle est établie avec C. Rousseau et M. Soubrant.

OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP 2023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De retenir la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL prenant effet à compter du 1° janvier 2023 pour une durée d’un an.

- D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P.

OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT RÉDACTEUR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le poste de la secrétaire de mairie recrutée sur l’emploi permanent de rédacteur arrive à échéance fin janvier et qu’il convient de faire la déclaration de vacance de ce poste pour nous permettre de le pourvoir de nouveau. Le Conseil Municipal donne pouvoir au maire pour faire la déclaration de vacance de poste.OBJET : SUPPRESSION CRÉATION MODIFICATION POSTE ANIMATEUR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le poste de la directrice du centre de loisirs recrutée sur l’emploi permanent d’animateur catégorie B arrive à échéance début février. Actuellement en cours de démarche avec le Centre de Loisirs de St Fiel pour la mise en place d’un accueil multi sites, démarches qui correspondraient aux futures attentes du Contrat de Territoire initié par la CAF, Madame le Maire propose de faire la déclaration de vacance du poste

actuellement créé et en parallèle créer un nouvel emploi permanent d’animateur à raison de 30h30 hebdomadaires, afin d’assurer la continuité du contrat de l’agent en place sur l’un de ces deux postes en fonction de l’avancée des démarches avec le Centre de Loisirs de St Fiel.

Le Conseil Municipal valide cette proposition, donne pouvoir au maire pour faire la déclaration de vacance de poste et autorise la création d’un poste d’animateur à raison de 30h30 hebdomadaires.

OBJET : Révision PLU SAINT FIEL

Report lors du prochain Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Boost’Commune : subvention du conseil départemental pour 97... € sollicitée dans le cadre des travaux de voirie sur la piste de Montbut.

Tarifs cantine-centre de loisirs: Au vu des soucis de facturation, Madame le Maire sollicite le

Conseil Municipal pour savoir si une remise partielle de la facturation 2022 pouvait être accordée aux familles.

Après discussion, il n’est pas accordé de remise sur la facturation 2022, à 7 « voix contre », 1 « abstention » et 2 « pour ».

N'ayant pas d’autres questions, la séance est levée à 20h06.