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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
—
?
Conseil
Municipal
æ
REÇU
EN
PREFECTURE
Largeasse
de
la
Commune
de
LA)
1
E/10/2020
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le
jeudi
20
octobre
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13/10/2022
Présents
:
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Christelle
BODIN,
Cécile
SAUVETRE,
Julien
BONNET,
Alexandre
RAMBAUD,
Thomas
MICHONNEAU,
Dominique
BAUDOUIN,
Déborah
DUBUIS,
Benoit
GOUBAND,
David
JARRY,
Benoit
LOISEAU,
Guy
NOGRET.
Pouvoirs/Absents/Excusés
:Karine
BOISSONNEAU,
Myriam
COUTANCEAU,
Olivier
LARMANJAT.
Thomas
MICHONNEAU
2
été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
2022-055
Désignation
correspondant
incendie
et
secours
Le
Conseil
Municipal
de
Largeasse,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.731-3
:
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25/11/2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
notamment
son
article
13
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'évaluation
des
normes
en
date
du
2 juin
2022
;
Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
L'article
13
de
la
loi
n°2021-1520
du
25/11/2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
loi
Matras,
prévoit
la
mise
en
place
d'un
correspondant
incendie
et
secours
dans
les
conseils
municipaux
où
n'ont
pas
été
désignés
un
conseiller
ou
un
adjoint
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Les
conditions
de
désignation
de
ce
nouveau
correspondant
ainsi
que
ses
missions
viennent
d'être
précisées
dans
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
paru
au
journal
officiel
du
31/07/2022. Le
correspondant
incendie
et
secours,
dont
les
fonctions
s'exercent
sous
l'autorité
du
maire,
est
investi
d'un
rôle
de
sensibilisation
et
d’information
des
habitants
et
du
conseil
municipal.
Il
constitue
aussi
un
point
de
contact
pour
les
préfectures
et
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours. Monsieur
Thomas
MICHONNEAU,
2ème
adjoint
au
maire,
se
porte
volontaire
pour
assurer
cette
mission.
j
,
.
.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
27/18/2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
99_DE-079-217901479-20221020-2022_055-DE
Approuve
la
désignation
de
Monsieur
Thomas
MICHONNEAU
pour
assurer
la
mission
de
correspondant
incendie
et
secours.
Adopte
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
publié
ce
jour.
LARGEASSE,
le 24
octobre
2022
Le
Maire,
Jean-Jacques
GROLLEAU