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Arrêté - 213 2024 Cirque de Nice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 213 2024 Cirque de Nice)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Arrêté n°213 - 2024
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
az DE LA CIRCULATION
ESPLANADE en stabilisé
74370 HAUTE - SAVOIE
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l’article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la délibération du conseil municipal du 13/11/2023, Instituant une redevance pour l'occupation du domaine public routier communal
VU la demande présentée par Le CIRQUE DE NICE
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de représentation de spectacle de cirque.
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit du mardi 19 novembre 2024 20h00 jusqu'au dimanche 24 novembre 2024 20h00, sur une partie du stabilisé.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état lors de la manifestation puis enlevée par le CIRQUE DE NICE.
ARTICLE 3:
Tout stationnement dans le périmètre réservé sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE £ :
Le pétitionnaire pour son occupation du domaine public communal, est soumis à la redevance d'occupation adopté par délibération du conseil municipal du 13/11/2023.
Le montant de la redevance pour cette période correspond à un montant de 300€
ARTICLE &:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GROISY, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- CIRQUE DE NICE
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 04/11/2024
Le Maire,
Christian MARTINOD