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Procès Verbal - pv du 30.09 2022
Procès Verbal - pv du cm du 10.02 2023
Procès Verbal - pv du 01.09 2023
Procès Verbal - pv du 26.05 2023
Procès Verbal - pv du 29.09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29.09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025
Membres
présents
: Maryse
GRENAT,
Gilles
GRENAT,
Cyrille
GALLAY,
Jérôme
HAUTEVILLE,
Jean-Claude
DEBUS,
Vincent
REQUET,
Antonio
MONTES Membres
absents
: Marie-France
VIGNES
(donne
procuration
à Gilles
GRENAT),
Karen
ANCEY,
(donne
procuration
à Jean-Claude
DEBUS),
Benjamin
GRENAT
I- Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
12
septembre
2025
Vote
: Accord
à l’unanimité
II- Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Cyrille
GALLAY
Vote
: Accord
à l’unanimité
III- Affaires
financières
1-
Décisions
budgétaires
modificatives
sur
le budget
de
la commune :
modification
de
la DM
N°1
en
date
du
5
août
2025
Une
erreur
de
saisie
s’est
glissée
dans
la DM
N°1
en
date
du
5
août
2025.
En
effet,
la subvention
de
la Région
est
de
50
000
€ et non
de
52
000
€
comme
indiqué
dans
la précédente
DM
Désignation
Dépenses
d’investissement | Recettes
d'investissement
041-21318
Autres
bâtiments
publics
253
902.8€1
041-27638
EPF
151
902.81
€
041-1323
Subv
74
52
000.00
€
041-1322
Subv
Régio
50
000.00
€
Vote
: Accord
à l’unanimité
2-
Marché
de travaux
pour
la rénovation
et l’extension
de
la salle
des
fêtes
et la construction
d’une
bibliothèque
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
lancé
sur
la plateforme
MP74
le 29/06/2025
pour
les
travaux
de
«
rénovation
et l’extension
de
la salle
des
fêtes
et la
construction
d’une
bibliothèque
»
La
consultation
portait
sur
13
lots. Après
ouverture
des
offres
et
l'analyse,
2 lots
étaient
infructueux.
Certains
lots
dépassant
l’estimation,
une
négociation
a été
envoyée
aux
entreprises
concernées. Les
entreprises
pressenties
retenues,
sous
réserve
de
fournir
tous
les
documents
administratifs
légaux,
qui
ont présenté
des
offres
les mieux
classées
selon
les
critères
d’attribution
sont :
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
N°1 Désamiantage
Démolition
technologie
14
800,00€
N°2 Gros
œuvre-Démolition-
Terrassement
Alpes
Maçonnerie
171
731,15€
N°3 Etanchéité
EFG
étanchéité
6840,00€
N°
4
Charpente
bois-
couverture-zinguerie
SAS
Prawood
57
853,00€
N°5 Menuiseries
intérieures
SAS
Prawood
34
452,30€
N°6 Peintures
extérieures
et
intérieures
SAS
Georges
Plantaz
27
000,00€
N° 7 Cloisons-doublage faux-plafonds
Boujon
plaquiste
51
584,00€
N°8 Menuiseries
intérieures
bois
SAS
Prawood
46
384,10€
N°9 Chape-carrelage-faïence
Diez
Carrelage
9525,00€
N°
10
Sols
souples
Iser
sol
SARL
10
569,00€
N°11 Sanitaire-Chauffage- ventilation
Entreprise
Benoît
Guyot
83
304,20€
N°
12
Electricité-courant fort/faible-SSI
Samt’Elec
78
299.30
€
N°
13
Sonorisation
Annulé
TOTAL
592
342,05€
Le
montant
des
travaux
pour
les
lots
retenus
s’élève
à 592
342,05€
Madame
le Maire
propose
d’annuler
le lot N°
13
: Sonorisation
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
: - _ D'attribuer
aux
entreprises
mentionnées
ci-dessus
les marchés
pour
un
montant
de
592
342,05€
et d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
Vote
: Accord
à
l’unanimité
IV-
Affaires
générales
1-
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
]a réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif et
d’eau
potable.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à l’assemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Puis,
ces
rapports
seront
transmis
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article L.
213-2
du
code
de
l’environnement.
Le
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service
(www.services.eaufrance.fr).
EAU
POTABLE
126
abonnés.
Le
réservoir
du
Col
du
Grand
Taillet
est alimenté
par
3
sources,
Creux
du
Buis,
la Crottaz
et Ouzon.
Tréchauffé
est
alimenté
par
2
sources.
Le
réseau
d’eau
est
de
6 kms.
Les
stations
sont
traitées
par
UV.
La
commune
de
La
Forclaz
vend
de
l’eau
à la CCPEVA
pour
le
compte
de
la commune
de
Chevenoz,
pour
alimenter
Pombourg
de
Chevenoz. En
2024,
la production
est de
20
101
M3
dont
distribution
18
216
M3
et exportation
1 885
M3.
On
déplore
6 036
M3
de
perte,
454
M3
consommation
sans
comptage
et
11
426
M3
facturés
à la population.
En
2024
la vente
de
l’eau
s’élève
à 29
911
€
(très
insuffisant
pour
équilibrer
le budget
de
l’eau)
Tout
au
long
de
l’année
des
prélèvements
sont
effectués
et
conformes
aux
préconisations
de
l’ARS.
Rendement
du
réseau
2023
: 70
%,
contre
61,2
%
en
2023
dû
à un
réseau
d'acheminement
en eau
vieillissant
et en
mauvais
état.
Nombreuses
fuites
aux
Chavanettes,
Freney,
Pombourg.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
68 Abonnés. Une
station
d’épuration
contrôlée
par
un
cabinet
agréé.
Volume
facturé
à la population
6 485
M3
pour
un
montant
de
11
789
€
dont
abonnement
2
985,00
€.
Tonnage
de
matières
sèches
évacuées
conforme :
2,7 Après
la présentation
du
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement,
Madame
le
Maire
demande
d’adopter
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
et d’assainissement
collectif
Elle
transmettra
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
Elle
mettra
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr Elle
renseignera
et publiera
les
indicateurs
de
performance
sur
le
Site
dédié.
Vote
: Accord
à l’unanimité
Vente
de
terrain
à Gallay
Mélanie
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
modifier
le prix
du
m°
d’une
partie
de
la parcelle
section
A
n°
2174
d’une
surface
de
91
m?°,
située
à Belmont,
nouvellement
cadastrée
section
A
n°
2807.
En
effet,
lors
du
conseil
municipal
du
31
mars
2025,
une
erreur
de
tarif avait
été
notée
pour
le prix
du
m°.
En
effet,
le prix
du
m°
est
5
€ et non
3 €.
Vote
: Accord
à l’unanimité
Déclassement
de
portion
de
domaine
public
pour
l’incorporation
dans
le domaine
privé
de
la commune
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal :
-__
De
sortir
du
domaine
public,
la parcelle
section
A
n°
2807
d’une
V-
Questions
surface
de
91
m?
pour
l’intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune. D'’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
et tous
les
documents
en
vue
de
la réalisation
de
cette
opération.
Vote
: Accord
à l’unanimité
diverses
Point
sur
la Chèvrerie
de
Tréchauffé
: suite
au
départ
de
Pascale
Maillard,
AFP
souhaite
faire
un
appel
à candidature
via
« Terres
des
Savoie
»
: prochaine
publication
le
16 octobre
pour
une
fin de
candidature
le
14
novembre.
Une
visite
de
la
Chèvrerie
serait
prévue
le jeudi
30
octobre
après-midi. -
Extension
de
l’AFP
La
Forclaz-La
Baume
: une
réunion
d’information
sera
organisée
dans
chacune
des
communes
afin
d’en
informer
la population.
Ces
réunions
ont
pour
objectif
de
présenter
l’outil AFP
et ses
intérêts,
le fonctionnement
et le
projet
d’extension
du
périmètre
actuel.
Dates
de
réunion
: 30
octobre
à
19h
à La
Forclaz
et
6
novembre
à
19h
à La
Baume
-
Point
sur
le périscolaire
et le remplacement
de
l’ATSEM
Le
début
de
l’année
a été
difficile
dans
la prise
en
charge
des
enfants
du
périscolaire
et pour
le remplacement
de
l’ ATSEM,
en
congé
maladie
pour
plusieurs
mois.
Une
ATSEM
prendra
ses
fonctions
fin
octobre
pendant
l’absence
de
l’ATSEM
actuelle.
-
Réunion
publique
le mercredi
8 octobre
à la salle
des
fêtes
pour
avoir
un
avis
des
habitants
suite
à la demande
de
changement
de
zone
pour
le projet
d’aménagement
du
Col
du
Grand
Taillet
(v
révision
allégée
n°2
du
PLUi-H)
-
Problème
du
transport
scolaire
aux
Mouilles
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’un
rendez-vous
a eu
lieu
avec
le service
transport
de
la
CCHC
en
présence
d’un
représentant
du
Département
et de
la
Région
concernant
l’arrêt
de
bus
aux
Mouilles.
La
Région
a
donné
un
avis
défavorable
à la création
de
cet
arrêt qui
existait
auparavant.
Les
élus
ont
montré
leur
mécontentement
et veulent
saisir
le Président
de
la Région.
-
Remise
des
prix
des
maisons
fleuries
le
11
octobre
à
11
h à la
mairie
-
Repas
des
aînés
le 26
octobre
à
12
h
à la salle
des
fêtes
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Cyrille
GALLAY