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Procès Verbal - pv du 08.12 2025
Procès Verbal - pv du cm du 10.02 2023
Compte-Rendu - 26.05 11 conseil 03 cr
Procès Verbal - pv du 29.09 2025
Procès Verbal - pv du 26.05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26.05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Conseil
municipal
du
26
mai
2023
Membres
présents
: Maryse
GRENAT,
Cyrille
GALLAY,
Gilles
GRENAT,
Marie-
France
VIGNES,
Jean-Claude
DEBUS,
Karen
ANCEY,
Jérôme
HAUTEVILLE,
Antonio
MONTES
Membres
excusés
: Benjamin
GRENAT
(donne
procuration
à Gilles
Grenat),
Vincent
REQUET 1- 2- 3-
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
28
avril
2023
Vote
: Accord
à l’unanimité
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Cyrille
GALLAY
Vote
: Accord
à l’unanimité
Ajout
à l’ordre
du jour
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
d’ajouter
à l’ordre
du jour
le point
« Autorisation
d’accepter
un
don
»
Vote
: Accord
à l’unanimité
Isolation
et réfection
de
la
salle
des
fêtes
de
La
Forclaz
: Demande
de
subvention
au
département
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
Présentation
du
dossier
:
Au
début
de
l’année
2023,
un
bilan
énergétique
de
la salle
des
fêtes
a été réalisé
montrant
la nécessité
d’isoler
le bas
du
bâtiment
communal
par
l'extérieur
pour
éviter
les ponts
thermiques
ainsi
que
le plafond
de
la salle
et le mur
intérieur
en
béton
non
isolé.
Le
système
de
ventilation
devra
également
être
revu
ainsi
que
le
remplacement
du
système
d'éclairage.
Une
réfection
de
la salle
s’impose
avec
le doublage
intérieur
du
mur
enterré,
la pose
de
dalles
au
plafond,
la peinture
des
murs
ainsi
que
la réfection
complète
du
système
électrique.
Le
local
de
rangement
sera
aménagé
ainsi
que
la réfection
des
WC
publics. Le
coût
total
des
travaux
s’élèverait
à
179
275.33
€ HT.
Budget
prévisionnel
:
Département
107
565,20
€
60%
Etat
35
855,07
€
20%
Commune
35
855,07
€
20%
TOTAL
179
275,33
€
100%
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal :
-
d’engager
les travaux
d’isolation
et de
réfection
de
la salle
des
fêtes
-__
sollicite
l’obtention
d’une
subvention
auprès
du
département
au titre du
CDAS
2023
d’un
montant
de
107
565.20
€
Vote
: Accord
à Punanimité 5S-
Rénovation
énergétique
de
l'immeuble
« Le
Panoramic
»
: Demande
de
subvention
à
la Région
Rhône-Alpes
Auvergne
dans
le cadre
du
Bonus
Ruralité.
Présentation
du
dossier
:
Le
Panoramic
est
la propriété
de
Haute-Savoie
Habitat
et de
la commune
de
La
Forclaz.
Le
bâtiment
a été
construit
en
1993
et nécessite
une
rénovation
énergétique.
Un
diagnostic
a été
rédigé
sous
forme
de
3 scénarii.
Le
2È
scénario
a été
retenu
par
les 2 parties. Il a été
décidé
:
-
Le
changement
des
menuiseries
-
La
mise
en
œuvre
d’une
VMC
hygroréglable
avec
changement
des
caissons
d’extraction
et le remplacement
des
bouches
d’extraction
et des
entrées
d’air
-
La
mise
en place
d’une
régulation
terminale
sur
les
radiateurs
à eau
chaude
-
Le
changement
de
la chaudière
fioul
-
Le
changement
des
radiateurs
électriques
et des
accumulateurs
dans
les
appartements
et le remplacement
par
des
radiateurs
à chaleur
douce
ou
rayonnant
-
Le
ravalement
des
façades
et la pose
d’une
isolation
extérieure
plus
performante
Le
coût
des
travaux
s’élèverait
à 99
770
€ HT
pour
la commune
de
La
Forclaz.
Budget
prévisionnel
:
Région
49
885.00
€
50%
Etat
29 931.00 €
30%
Commune
19
954.00
€
20%
TOTAL
99
770.00
€
100%
Madame
le Maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
:
- _
d’engager
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’immeuble
« Le
Panoramic
»
-
de
solliciter
l’obtention
d’une
subvention
auprès
de
la Région
Rhône-Alpes
Auvergne
au titre
du
Bonus
Ruralité
pour
un
montant
de
49
885
€.
Vote
: Accord
à l’unanimité
Décision
Budgétaire
Modificative
:
En
2021,
une
aide
avait
été
apportée
par
l’état,
aux
communes
au titre de
la
solidarité
en
raison
des
difficultés
économiques.
Or,
en
2022,
l’état
a demandé
à la commune
un trop
perçu
de
1619
€ qu’il
faut
rembourser.
Cette
somme
avait
été
prévue
dans
le budget
2023
au
compte
«7391178
Autre
restitution
dégrèvement
contribution
direct
».
La
DGFIP
demande
de
transférer
cette
somme
au
compte
« 678
Autres
charges
exceptionnelles
»
Madame
le Maire
demande
le transfert
de
1619
€ du
compte
7391178
au
compte
678. Vote
: Accord
à lunanimité
Avenant
à la convention
de
location
de
l’appartement
des
aubergistes.
Lors
du
conseil
municipal
du
28
avril
2023,
il avait
été
présenté
la convention
de
location
du
logement
loué
à Monsieur
Fabrice
Dennel.
Or,
la provision
pour
charges
demandée
par
IDEIS
ne
s’élève
pas
à
180
€ mais
à
145
€ par
mois.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
modifier
le montant
de
la
provision
pour
charges
pour
2023.
Ce
montant
sera
révisé
chaque
année
par
IDEIS.
Vote
: Accord
à l’unanimité 8-
Désignation
d’un
référent
déontologie
pour
les
élus
L'article
218
de
la
loi
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
permet
à tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
» consacrés
dans
la Charte
de
l’élu local.
Le
décret
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au référent
déontologue
prévoit
que
les
communes
désignent
par
délibération
avant
le
1% juin
2023,
le référent
déontologue
qui
pourra
être
consulté
par
les
élus
de
la collectivité.
L’'ADM
74
a pris
l’attache
de
deux
référents.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
David
BAILLEUL
: professeur
d’université,
doyen
en
exercice
de
la faculté
de
droit
de
Savoie
Mont
Blanc.
Il est spécialiste
de
droit
et contentieux
administratifs
et a une
expérience
des
questions
de
déontologie
dans
la fonction
publique.
Il a été
choisi
par
la CCHC
pour
être
le référent
des
élus
CCHC. Vote
: Accord
à la
majorité
(1
abstention)
9-
Extension
de
l’AFP
Monsieur
le Maire
de
La
Baume
souhaiterait
étendre
le périmètre
de
l’AFP
sur
sa
commune.
Aussi,
il a demandé
à Rémi
Véricel
de
la société
d’économie
alpestre
de
faire
une
présentation
lors
du
prochain
conseil
municipal
de
La
Baume,
le 8 juin
à
20h.
Il invite
le conseil
municipal
de
La
Forclaz
à se joindre
à eux.
10- Jumelage
avec
le village
de
La
Thuile.
Une
réunion
s’est
tenue
en
mairie
le 20
mai.
Lors
de
cet
échange,
il a été
décidé
de
réunir
les
habitants
du
village,
le samedi
10 juin
à 20h
afin
d'échanger
avec
eux
sur
le sujet.
11- Organisation
de
la fête
des
mères
le 4 juin
2023
à
11h
à la salle
des
fêtes
12- Frelons
asiatiques
Le
département
de
La
Haute-Savoie
en
lien
avec
le Syndicat
d’Apiculture
de
Haute-
Savoie,
a fait don
aux
communes
qui
le souhaitaient
d’un
piège
à frelons
asiatiques.
IT a été
livré
à la mairie.
13- Autorisation
d'accepter
un
don
La
commune
a reçu
un
don
d’un
particulier
de
80
000
€ afin
de
participer
financièrement
à des
travaux
d'aménagement
d’un
lieu
culturel
sur
la commune
de
La
Forclaz.
Madame
Le
Maire
demande
l’autorisation
d'accepter
ce
don
de
80
000
€ et de
l’imputer
au
compte
«
10251-Dons
et legs
en
capital
».
Vote
: Accord
à
l’unanimité 14- Questions
diverses
Tournage
d’un
film
le vendredi
30 juin
de
9h
à
18h
à Tréchauffé.
Il s’agit
d’une
comédie
avec
Christian
Clavier.
La
route
de
Tréchauffé
sera
fermée
de
8h
à
19h.
Rien
n’étant
plus
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance
Cyrille
GALLAY