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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 114 Deliberation creation emploi permanent responsable service informatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 114 Deliberation creation emploi permanent responsable service informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NN Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préieciure le 10/07/2026 Fr ne de Publié le 10/07/2026
Te rres communauté Fe 4 JUS 2028 ID : 015-200066637-20260704-2026 CC_114-DE Terres de Vilaan DELIBERATION N°2026-CC-114
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt six à 10 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Massiac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Bernard CLAVILIER, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Franck DE MAGALHAES, Martin
DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe
HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Danièle MAJOREL, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE,
Stéphane ORCEYRE, Jean-Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernard BEC, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Denis DELPIROU, Céline GELY, David GENEIX, Valérie GINHAC, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Thierry MAIGNE, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Michel PORTENEUVE, Pierrick ROCHE
Pouvoirs :
Thierry MAIGNE pouvoir à Philippe VIALLE, Thierry MARSILHAC pouvoir à Alain GRIFFE, Thierry MATHIEU pouvoir à Pierre JUILLARD, Michel PORTENEUVE pouvoir à Claude CHANUT, Pierrick ROCHE pouvoir à Roland VIDAL
Date et affichage de la convocation : 26 juin 2026 Pour : 46
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 41 - Pouvoirs : 5 - Votants : 46
Objet : Création d’un emploi permanent de responsable du service informatique
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.2, L.7 et L.332-8 3° ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le besoin de la collectivité de créer un emploi permanent de responsable du service
informatique, pour l'exercice des missions suivantes : définir et mettre en œuvre la stratégie du
système informatique et du numérique tout en assurant un support de proximité et une gestion
opérationnelle du système optimisée ;
Considérant que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
techniciens ;
Considérant que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8-3° du Code général de la fonction publique ;
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus
énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment ;
Considérant que le niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit: emploi de catégorie B, filière technique, cadre d'emploi des techniciens, rémunération comprise entre les 1B 513 et 707 ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Page 1 sur 2 s® , Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté J P T nr be Le 04 tüillét 2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026
erre communauté SV JUIRE Publié le Terre de Vilian DELIBERATION N°2026-CC-114 ID : 015-200066637-20260704-2026 CC_114-DE
4.2 - Personnel contractuel
> DE CREER un emploi permanent à temps complet 35/35è", de responsable service informatique, relevant de la catégorie hiérarchique des techniciens territoriaux pour l'exercice des missions susmentionnées et dont la rémunération sera comprise entre les 1B 513 et 707 ;
> DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois comme suit :
- Filière : technique
- Cadre d'emploi : techniciens
o Ancien effectif : 4
o Nouvel effectif : 5
7 D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
vY D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à son application ;
v D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle
de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Alice MEYNIEL
| La présente délibération peut fai l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publi@ation
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