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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 064 Deliberation creation emploi permanent adjoint technique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 064 Deliberation creation emploi permanent adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026 Terre A Lu Le 29 avril 2026 Publié le_07/05/2026 dv DELIBERATION N°2026-CC-064 ID : 015-200066637-20260429-2026_CC_064-DE
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian
BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN,
Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 46 — Pouvoirs : 7 — Votants : 53
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.2, L.7 et L.332-8 3°;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le besoin de la collectivité de créer un emploi permanent d'adjoint technique pour l'exercice des missions suivantes : assurer l'encadrement technique et pédagogique d'une deuxième équipe du chantier d'insertion, mettre en œuvre les actions concourant à la politique des itinéraires de randonnée, effectuer les travaux nécessaires au bon entretien du patrimoine de la collectivité ;
Considérant que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques ;
Considérant que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8-3° du Code général de la fonction publique ;
Considérant qu’en cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment ;
Considérant que le niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit: emploi de catégorie C, filière technique, rémunération comprise entre les IB 508 et 558 ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
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Hautes AAA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Te FTES commune à Le 29 avril 2026 Reçu en préfecture le 07/05/2026
communaut: Publié le
Terrea de Vélaan DELIBERATION N°2026-CC-064 ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_064-DE
4.2 - Personnel contractuel
> DE CREER un emploi permanent à temps complet 35/35ème, pour exercer les missions d'encadrant technique adjoint au chantier d'insertion, ainsi que des missions de terrain nécessaires à l'entretien des sentiers et bâtiments de la collectivité, relevant de la catégorie hiérarchique des adjoints techniques territoriaux, et dont la rémunération sera comprise entre les IB 508 et 558
> DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois comme suit :
- Filière : technique
- Cadre d'emploi : adjoint technique territorial
o Ancien effectif: 16
o Nouvel effectif: 17
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à son application ;
D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle
de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Alice MEYNIEL
ee.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Didier ACHALME
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