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Déliberation - 99 DE 2025098 Asso Gonflemet Argile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025098 Asso Gonflemet Argile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20251215-AR20260112-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
République Française Publication : 12/01/2026 Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2025, le 15 Décembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 08/12/2025. La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 08/12/2025.
14 9 14
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE CS Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE
Pour: 14 Raymond, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Contre : 0 Francis
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GENDRON Bernard à M. RICHARD Jean-Yves, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme BOUTTIER Monique, Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno, M. CHARDRON Yann à Mme SINNAËVE Emilie, Mme HERMENAULT Aurélie à Mme GOURIOU Véronique
A été nommé(e) secrétaire : M. DAUDIN Francis
Vu le courrier reçue en date du 18 novembre 2025, concernant le phénomène de fissures sur les maisons, ainis que la difficulté des administrés à faire valloir leur garantie d'assurance, l'association des communes sarthoises victimes des retraits gonflement des argiles sollicite l'adhésion de la commune.
Sur proposition de Mme Le Maire, et après en voir débattu, le Conseil Municipal décide de :
NE PAS ADHERER à cette association.
« La présente délibération est exécutoire à compter de sa publication ou de sa notification. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de cette date, sauf retrait ou abrogation par l’autorité compétente dans les conditions prévues par le Code général des coliectivités territoriales. »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/1
Le Maire Secrétaire de séance
Monique BOU 0 M.DAUDI \ Francis