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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 029 avenant Maitrise doeuvre Les Barthes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 029 avenant Maitrise doeuvre Les Barthes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
7
EXFRAFEPEREËISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-029
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
Zone
d’Activité
Les
Barthes
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2194-1,
R.
2194-2
et KR.
2194-3
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du 21
juillet 2020
déléguant
au président
la possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la décision
portant
attribution
du
marché
public
de maîtrise
d’œuvre
pour
la Zone
d’Activité
Les
Bartes
en
date
du
28
octobre
2022
;
Vu
le marché
public,
référence
2022-EC0-201,
notifié
à l’entreprise
Elcimaï
Environnement
le
23
novembre
2022
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
04
mars
2026
annexé
à
la
présente
décision
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
assure
la
compétence
développement
économique
sur l’ensemble
de
son
territoire,
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
en vigueur
; que
la collectivité
a constaté
un
déficit en termes
de foncier
disponible
à vocation
économique,
et
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à l’aménagement
d’une
nouvelle
Zone
d'Activité
sur
la
commune
de
Saint-Ferréol-des-Côtes
afin
de
répondre
aux
besoins
de
développement
économique
et d’accueil
d’activités
sur
le territoire ;
Considérant
que,
pour
l’exécution
de
ces
aménagements,
il
est
indispensable
de
recourir
à
des
prestations
de
maîtrise
d’œuvre
spécialisées,
afin
d’assurer
la
conception,
la
coordination,
le
suivi
technique
et
la
bonne
exécution
des
travaux
dans
le
respect
des
normes
et
de
la
réglementation
applicable
; que
le marché
initial,
d’une
part,
a été
conclu
pour
un
lot unique
comportant
une
tranche
ferme
et plusieurs
tranches
optionnelles
affermies
selon
les besoins
de
la collectivité,
et d’autre
part,
a
été
inscrit
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
garantissant
la
disponibilité
des
crédits
nécessaires
au
paiement
des
prestations ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet,
il
est
apparu
nécessaire
d’intégrer
des
prestations
complémentaires,
à savoir :
-
la réalisation
d’une
étude
hydraulique
complémentaire,
en
réponse
à
la
demande
formulée
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
afin
de
sécuriser
la
conception
des
réseaux
hydrauliques
de
la zone ;
-
la
modification
des
ouvrages
d’eaux
pluviales
(EP),
incluant
les
seuils,
méandres
et
franchissement
d'ouvrages,
en
raison
des
remarques
formulées
par
la
DDT,
garantissant
la
conformité
réglementaire
et technique
des
aménagements ;
-
la réalisation
d’une
mission
d’études
au
niveau
AVP
pour
le tourne-à-gauche,
dans
le
cadre
de la préparation
du
dossier
de convention
de mandat
à destination
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
impliquant
l’élargissement
du
périmètre
de
mission
initialement
prévu
;
Considérant
que
le montant
total
de
ces
prestations
complémentaires
s’élève
à
11
900,00
€ HT
;
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_029-AR Reçu le
17/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
raîne
pas
de
modification
substantielle
de
la
nature
du
marché
initial
et
que
son
montant
reste
inférieur
à
15
%
de
la
tranche
ferme
du
marché,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2194-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
et opportun,
dans
le cadre
du
suivi
et de
l’exécution
du
marché,
de
conclure
le
présent
avenant
afin
de
formaliser
l’intégration
de
ces
prestations
complémentaires
et
d’assurer
la continuité
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
;
Sur
décision
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
04
mars
2026 ;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
deuxième
avenant
au
marché
public
de
travaux
pour
la modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
—
lot n°8
: fluides
plomberies,
référence
2023-AFE-205L8,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Montant
actuel
HT
Montant
de
l’avenant
HT
Montant
final
HT
Elcimaï
Environnement
821
615
978
00110
233
300,00
€
11
900,00
€
245
200,00
€
Article
2:
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Président
tenu
à cet
effet.
Un
extrait
sera publié
sur le site internet
de la Communauté
de
communes
et transmis
à la Préfecture
du
Puy-de-Dôme
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
Voies
et
délais
de
recours
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
- _
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne peut
plus,
toutefois,
être exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_029-AR Reçu le
17/03/2026