Compte-Rendu - 10 novembre 2016

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Compte-Rendu - 10 novembre 2016 Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Mairie de Saint-Bazile de Meyssac

19500 SAINT BAZILE DE MEYSSAC

TEL 05 55 25 48 46

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 10 novembre 2016

L'an deux mil seize, le jeudi 10 novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Saint-Bazile-de Meyssac, sous la présidence de Monsieur Eric CISCARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 3 novembre 2016

Etaient présents : Mr Eric CISCARD, Mme Françoise CHAPOULIE, Mme Evelyne TRINQUET, Mr Pierre APPERT, Mr Jean-Luc CHIAREL, Mr Alan D’HOLLANDER, Mr David LATREILLE, Mr Patrice LEIX, Mme Bernadette ROUFF,

Etaient absents excusés: Mme Marion PLASMAN (pouvoir à E. CISCARD), Mr Benoît SERVANTIE,

Est nommée secrétaire de séance : Madame Evelyne TRINQUET

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Approbation du Compte-Rendu de la réunion du vendredi 22 juillet 2016 : à l’unanimité. Ouverture de la Séance à 20H100, sujets abordés :

1 – Indemnité de conseils comptables et budgétaires au bénéfice du receveur municipal de la commune :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est appelée à demander son concours au Trésorier pour la confection des documents budgétaires et pour des prestations d’assistance.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser à Monsieur PLENERT Jean-Christophe, Trésorier de Meyssac, une indemnité de conseils comptables et budgétaires qui serait calculée selon la moyenne des dépenses afférentes aux exercices des 3 dernières années de l’année N, de verser à M. PLENERT Jean- Christophe pour l’année 2016, la somme de 202.56 €.

2 –Participation de la commune aux classes de neige :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet de départ en classes de neige soumis par Madame COSSAUNE, institutrice de Curemonte pour l’année 2016. Ce séjour de 8 jours au mois de Mars à Chamonix s’évaluera à la somme de 190.20€ par élève pour la commune. Le nombre d’élèves concerné est de 3 pour la commune.

Ce séjour serai financé à hauteur de :

 40 % par le Département

 30 % par la Commune

 30 % par les familles

La participation financière s’évaluera au total à la somme de 570.60€ (soit 190.20 X 3 élèves). 1/5Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette participation et décide de l’inscrire à l’article 62878 du budget primitif 2016. Les élèves concernés sont :

 D’HOLLANDER Léa née le 22/05/2008

 D’HOLLANDER Zoé née le 22/05/2008

 CORREIA RODRIGUES Cassandra née le 14/10/2006

3- Révisions des loyers des logements communaux :

Monsieur Le Maire indique que pour 2017, l’augmentation du loyer pratiqué, conformément au contrat de bail ne peut excéder 0.06 % par rapport au loyer antérieur net.

Pour le logement communal n° 1 au-dessus de la Mairie : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter le loyer du logement communal au maximum du loyer plafond soit 330.91* (125.33/125.26) ce qui donne un loyer mensuel de de 331.09 € au 1er janvier 2017.

Pour le logement communal n° 2 ancienne poste : Le Conseil Municipal décide d’augmenter le loyer du logement communal au maximum du loyer plafond soit 511.16* (125.33/125.26) ce qui donne un loyer mensuel de de 511.45 € au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette augmentation.

4- Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école de Curemonte :

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il faut voter la part de la commune aux frais scolaire. Pour l’année scolaire 2014-2015 les frais s’élèves à :

- participation forfaitaire de fonctionnement de 1 659.68€.

- participation au prorata du nombre d’élèves scolarisés, pour les frais de personnel, fixée à la somme de 785.18 € par élève.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les sommes ci-dessus et autorise le Maire à signer la convention. Les crédits sont prévus au budget.

5- Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école de Branceilles :

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il faut voter la part de la commune aux frais scolaire. Pour l’année scolaire 2014-2015 les frais s’élèves à :

- participation forfaitaire, fixée à la somme de 1 511.24 €.

- participation au prorata du nombre d’élève scolarisés pour les frais de personnel, fixée à la somme de 1 188.75€ par élève.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les sommes ci-dessus et autorise le Maire à signer la convention. Les crédits sont prévus au budget.

6- Convention de répartitions des charges pour les écoles du R.PI - Année 2015/2020 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention pour la répartition des charges des écoles du R.P.I (avec les communes ci-dessus) lui a été adressée.

Cette convention s’appliquera selon les modalités de participation suivantes :

2/5- 40% du montant total des dépenses de chaque commune d’accueil, au prorata de la population DGF connue au 1er janvier de l’année en cours,

Exemple : au 1er janvier de l’année 2016 pour l’année scolaire 2015/2016

- 60% du montant total des dépenses de chaque commune d’accueil, au prorata du nombre d’élèves présents au cours de l’année scolaire concernée.

Ces frais seront mis en recouvrement, en quatre fois, par émission de titres de recette, dans les conditions et selon le calendrier ci-après :

- 25% en décembre, 25 % en avril, 25% en juillet de l’année scolaire en cours sur les bases des frais connus de l’année scolaire N-1.

- Le solde en septembre de l’année scolaire écoulée sur présentation d’un décompte final. - Pour l’année 2015/2016, le paiement se fera en une seule fois.

La convention est conclue pour une durée de cinq années scolaires, à compter du 1er septembre 2015 et ce jusqu’en juin 2020 sauf dénonciation par l’une ou l’autre des partie avant le 30 juin de chaque année.

Monsieur le Maire précise que ce mode de calcul devrait faire baisser légèrement le montant de cette participation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- Accepte la convention proposée.

- Décide de prévoir les crédits nécessaires au budget.

7- Fusion des syndicats SIERB et BBM Roche de Vic : détermination du nombre de délégués, du nom et du siège :

Nom proposé : Bellovic

Futur siège : Clos joli à Meyssac (ancienne maison du département)

Nombre de délégués : 1 titulaire + 1 suppléant pour la commune 2 titulaires + 2 suppléants pour la communauté de commune

2 titulaires + 2 suppléants pour la CAB (Turenne)

Pour la commune de ST BAZILE DE MEYSSAC, élus à l’unanimité :

Titulaire : SERVANTIE Benoît

Suppléant : D’HOLLANDER Alan

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité pour les trois propositions ci-dessus.

8- Accord local pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion-extension :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aura une nouvelle communauté de commune à compter du 1 janvier 2017, qui réunira les communes de Beaulieu-sur-Dordogne, Meyssac et Altillac. Il s’agit de fixer le nombre de délégués à 59 personnes titulaires (+ des suppléants). Le texte complet se trouve en mairie.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette nouvelle décision.

9- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable –Année 2015 :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport qualité prix de service d’alimentation en eau potable approuvé par le Comité Syndical des Eaux de Roche de Vic en date du 26 août 2016, conformément à l’article L2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des indications techniques et financières contenues dans ce rapport. 3/5Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance n’émet aucune observation particulière et approuve à l’unanimité le rapport annuel présenté.

10- Nomination d’un agent recenseur pour le recensement de la population en 2017 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune sera recensée en 2017. Pour ce faire il faut nommer un agent qui se chargera d’aller chez les habitants afin de les recenser. La collecte de ces données aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

Monsieur le Maire propose de la candidature de Madame DEKEISTER Anne. Un poste temporaire d’agent recenseur sera créé du 1 janvier au 28 février 2017 à temps non complet. La rémunération de cette personne sera de 380€ brut indemnité forfaitaire (dont une dotation de l’état de 320€), ainsi qu’une prime de 150€ fixe.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la nomination de Madame DEKEISTER Anne et approuve à l’unanimité la rémunération proposée.

11- Passation du contrat d’assurance statutaire du personnel :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la C.N.P.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

 De retenir la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 01er janvier 2017 et pour une durée de 1 an,

 D’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P.

Question Diverses :

 Le repas des ainés : La date choisie est le 22 janvier 2017. Nous avons reçu 3 devis de : Amuse Bouche, Garennes du Gour, Saveurs Bellacoises. Celui des Saveurs Bellacoises est retenu.

 Demande de subvention DETR : Une demande de subvention au titre de la DETR pour la création d’une aire de stationnement face à la mairie se fera prochainement. Une étude a été demandée à Corrèze Ingénierie et ce dernier nous a estimé le coût des travaux à 71 000€ H.T. Le conseil propose de faire venir des entreprises pour leur demander un devis pour la réalisation de ces travaux.

 Aménagement du Bourg : Corrèze Ingénierie doit nous fournir une étude comprenant l’enfouissement des lignes, la réfection de la chaussée et l’aménagement autour de l’église.

 Projet voirie 2017 : il y a eu une réactualisation de la longueur de la voirie communale. Après reclassement de la voirie communale, on arrive à environ 10 km au lieu de 4728 mètres avant, ce qui augmenter notre dotation.

Les routes :

o Route basse entre chez Mr DELON et la Départementale D.15.

o Route « Ménoire » jusqu’à Mr Latreille.

sont à refaire en priorité.

 Renouvellement du contrat C.A.E : Le Maire informe le conseil municipal que le contrat de travail de Mr COULIÉ Bernard a été renouvelé pour un an (du 1/10/2016 au 30/09/2017).  Compte rendu du conseil d’école (Mr D’HOLLANDER Alan) : Il n’y aura plus de fête de noël des écoles. Une sortie pour les élèves pourrait remplacer cette manifestation. Les cadeaux financés par les communes seraient désormais destinés à l’école (cadeaux collectif).

4/5 Assemblée communale : elle aura lieu le 10 décembre à 14 heures. L’ordre du jour : o recensement

o projet d’aire de stationnement face à la mairie.

L’Assemblée lève la séance à 22h30.

Fait à Saint-Bazile-De- Meyssac le 15 novembre 2016

Le Secrétaire de Séance

Evelyne TRINQUET

5/5