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Compte-Rendu - 11 decembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Mairie de Saint-Bazile de Meyssac
19500 SAINT BAZILE DE MEYSSAC
TEL 05 55 25 48 46
m bazilemeyssac@wanadoo.f r
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 11 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le vendredl 11 décembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairle de
SAINT BAZILE DE IV4EYSSAC, sous la présidence de Monsieur Eric CISCARD, Maire.
Date de convocation du conseil municipal :3 décembre 2020
Etaient présents : M. Éric CISCARD, lvlme Françoise CHAPOULIE, tvlme Angélique COSTE,
Mme Véronlque DAEDEN, M. Alan D'HOLLANDER, I/. Denis DEKEISTER, lvl LATREILLE, Mme Bernadette ROU FF
Absents-excusés :
M. Benoît SERVANTIE, donne procuration à I\4me Françoise CHAPOULIE.
M. Patrice LEIX, donne procuration à M. David LATREILLE
Absente : Mme lvlarion PLASMAN
Est nommé secrétaire de séance : Mr Alan D'HOLLANDER
ôÊô.ôâô.ô.ô,
Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2020 à l'unanimité.
1 - Assurance du ersonnel : asents IRCANTEC et ase nt CNRACL avec la CNP
ll est nécessaire que le personnel soit assuré, maladie, accident du travail,
Proposition des contrats agents IRCANTEC et agent CNRACL
Approbation :à l'unanimité 10 voix
2- Convention de cestion avec le Centre de Gestion oour la sestion des contrats
d'assura nce du person nel
Proposition de convention pour la gestion des contrats d'assurance du personnel
avec le Centre de Gestion par le biais d'une convention
Approbation :à l'unanimité 10 voix
3- Fédération Départementale d' Electrification et d'Enereies de la Corrèze
- Transfert éclairage public au 1e. janvier 2021
- La FDEE prend 50% de l'investissement
- Diagnostic gratuit
Approbation :à l'unanimité 10 voix
4-convention pour la réoartition des frais scolaires du RPI
Fonctionnement du RPI concernant la répartition des frais scolaires :
Mode de calcul :totalité du coût de chaque commune réparti comme suit
60o/o de la GF et 40%/nombre d'enfants
Approbation :à l'unanimité 10 voix
David 5-convention pour le cadeau de Noël pour les enfants du RPI
Comme chaque année, il est proposé à la commune de participer au cadeau de
Noël des enfants du RPl, à raison de 15 euros par enfants
Approbation : à l'unanimité 10 voix
6 - décision modificative n' 3 - virement de crédit
Virement de 800.00 euros du compte 6218 au compte 6531
Approbation :à l'unanimité 10 voix
QUESTIONS DIVERSES :
DETR voirie : demande d'acompte
Travaux voirie : avenant pour un montant de 1700 euros non prévus
Fin de séance 2 2h50
Le Secrétaire,
ur Alan D'HOLLIINDER