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Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
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L’an deux mille vingt, le 16 décembre à 20 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, Maire.
Etaient présents : MM KUBISZ, VILLIOT, DA SILVA, MERCKHOFFER, MULLER, CHARTOIS, VAN ASSCHE, GAZENGEL, LIETARD, TACITE, GARRIVET, LAPOTRE, DE SOUSA.
Absents excusés : M. ROUSSEL pouvoir donné à M. KUBISZ
Secrétaire de séance : Mme GARRIVET
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la séance du 30 novembre 2020
Choix de l’entreprise pour la vidéo protection
Référent RGPD
Décisions modificatives budget communal
Questions diverses
Approbation du compte rendu du 30 novembre 2020
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA VIDEOPROTECTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal suite à la réunion de la commission d’appels d’offres pour la vidéo protection :
2ème société CITEOS installation avec câbles 85 104.00 €
1ère société ANAVEO 100 262.50 €
3ème société SADE 177 231.94 €
La société retenue par la commission d’appels d’offres est la société ANAVEO. Les caméras seront situées aux différentes entrées dans le village et dans le village (kiosque, autour de la salle multifonction, mairie, city stade) ;
Le dossier d’appels d’offres est à disposition.
Monsieur le Maire fait le nécessaire pour des demandes de subventions complémentaires.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le choix de la société ANAVEO et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
REFERENT EN STRUCTURE POUR MISE EN CONFORMITE RGPD
Dans le cadre de l’accompagnement à la mise en conformité au RGPD de notre structure, le service RGPD du Pôle Confiance Numérique de l’ADICO a été désigné auprès de la CNIL comme délégué à la protection des données. La commune doit désigner un responsable de traitement. Son rôle sera d’assurer un lien entre l’assistante du service DPO de l’Adico.
Madame Karine LAPOTRE se propose en tant que référente.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité,
Accepte que Madame Karine LAPOTRE soit la référente en lien avec le service DPO de l’Adico.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir mandater des factures, il est nécessaire de prendre la décision modificative ci-après : Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l’unanimité accepte la modification proposée.
Questions diverses
Des questions sur les reprises de concessions du cimetière commencent à arriver.
Reprise de la voirie du lotissement de la Vache Noire : désaccord avec Nexity car ils se gardent quelques parcelles. C’est une stratégie de Nexity pour se garder « une vue » sur d’éventuels terrains à vendre et donc à construire
Recrutement d’une directrice ALSH (qui était en stage en juillet) qui habite à Péroy. Une mutation est prévue (de Dammartin) au 27 février 2021.
VMEH nous sollicite une subvention pour 2021 et nous remercie pour le don de 2020.
Le secours catholique nous remercie pour le versement de la subvention ainsi que la croix rouge.
La séance est levée à 21 h 20.
Le Maire,
Richard KUBISZ
M. VILLIOT Mme VAN ASSCHE
Mme DA SILVA Mme GAZENGEL
M. ROUSSEL Absent M. LIETARD
Mme MERCKHOFFER M. TACITE
M. MULLER Mme GARRIVET
Mme CHARTOIS Mme LAPOTRE
M. LEVASSEUR M. DE SOUSA