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Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 d R cembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Égalité et non-discrimination,
Page 1 sur 2
L’an deux mille dix-huit, le 13 décembre à 09 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.
Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, CAILLEUX, GARRIVET, VILLIOT, MULLER, NOWAK, GAYNECOETCHE, GUINOISEAU, LABBEZ.
Absents excusés : Mme VAN ASSCHE pouvoir donné à Mme GARRIVET M. LEVASSEUR
Absent : Mme PERRIER
Secrétaire de séance : M. VILLIOT
ORDRE DU JOUR :
Décision modificative n° 4 budget communal
UMO signature convention
Approbation du compte rendu de la séance du 19 novembre 2018
Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir mandater une facture d’investissement, il est nécessaire de prendre la décision modificative ci-après :
DECISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET COMMUNAL
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Invest 4 972.21 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 4 972.21 € D 2151-1703 : EP RUE EGLISE RUBY VILLE 4 972.21 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 972.21 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l’unanimité accepte la modification proposée.
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (Ad'AP)
Considérant que malgré l’échéance passée du 27 septembre 2015, les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) ont toujours obligation pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Considérant que l’Ad’AP, outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire, permet à tout exploitant d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements en toute sécurité juridique.
Considérant que l’Ad'AP correspond à un engagement de procéder à d’éventuels travaux de mises aux normes dans un délai déterminé et limité.
Considérant que l’accomplissement des démarches relatives à l’accessibilité se décline en différentes phases dont le recueil des données (1) ainsi que le montage du dossier et la formalisation de l'Ad'AP (2).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Page 2 sur 2
Article 1er :
Décide de missionner l’Union des Maires de l’Oise pour la prestation.
Article 2 :
Autorise M. le maire à signer la convention définissant la prestation demandée
La séance est levée à 09 h 30.
Le Maire,
Richard KUBISZ Les membres du conseil
M. MUNOZ Mme GARRIVET
M. CAILLEUX Mme NOWAK
M. VILLIOT M. GUINOISEAU
M. MULLER Mme GAYNECOETCHE
Mme VAN ASSCHE Absente M. LEVASSEUR Absent
Mme PERRIER Absente Mme LABBEZ