Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal rue de Loffre du 14 novembre au 1
Arrêté - Arrete municipal parc du chateau et bois 11 octobr
Arrêté - Arrete municipal 627 rue dErchin du 14 octobre au
Arrêté - Arrete municipal 330 domaine du chateau du 10 au 2
Arrêté - Arrete municipal 590 domaine du chateau du 1er au
Arrêté - Arrete municipal 90 rue de Montigny du 14 au 17 fe
Arrêté - Arrete municipal brocante au Castel 9 octobre 2022
Arrêté - Arrete municipal 321 rue Pasteur du 14 au 22 octob
Arrêté - Arrete municipal rue de Loffre du 2 juin au 2 aout
Arrêté - Arrete municipal 1168 rue dErchin du 14 novembre a
Arrêté - Arrete municipal Chateau de Lewarde le 14 octobre 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal Chateau de Lewarde le 14 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Lewarde
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux dans le cadre
du déploiement de la fibre optique
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande reçue en date du 6/10/2022, par Monsieur Sébastien OSINSKI, de la société Axione, 62217 Feuchy- France, afin d’effectuer des réparations dans le cadre du déploiement et de la maintenance de la fibre optique à destination des particuliers.
Arrêté
Article 1er : L’entreprise Axione est autorisée à emprunter le domaine public du 100, avenue du bois de la commune de Lewarde le 14 octobre 2022.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux.
Article 3 : L’entreprise Axione à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6 : Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur OSINSKI.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 10 octobre 2022
Denis MICHALAK
Maire de Lewarde