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Déliberation - 240319 9 Demande de subvention rehabilitation thermique 35 rue de Lyon
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240319 9 Demande de subvention rehabilitation thermique 35 rue de Lyon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
Ville r1c'I'hiers
-N'9-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VITLE DE TH IERS
SEANCE DU MARDI 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 19 mars à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 13 mars 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;
Eta ient présents :
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal TH IRIOUX-RAUCO U RT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, trancis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux;
Michel COMBRONDE à lsabelle FUREGON,
Pierre SUREDA à Catherine PAPUT,
Serap ALP Eric BOUCOURT,
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE,
Lisa ASAR,
BETUI SIMSEK
secrétaire d e seance :
Vincent PETITJEAN
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseillers
présents: 27
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Procurations:4
Nombre de conseillers
absents :2
OEJET:
Demande de subvention
Fonds Vert et du Conseil
Départemental pour
réhabilitation thermique
de l'immeuble
d'habitation - 35 rue de
Lyo n
§[
Avaient don né procuration :
Etaient absents ou excusés: Ville r/rThiers
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT ET DU CONSEIT DEPARTEM ENTAL POUR REHABILITATION
THERMIQUE DE L,IMMEUBLE D,HABITATION - 35 RUE DE LYON
o Vu le Code général des collectivités territoriales;
o Vu la déllbération du Conseil Départementaldu 3 décembre 2019;
. Vu le programme Fonds vert édition 2024 visant à accélérer la transition écologique dans les territoires;
Considérant que l'un des objectifs de la réhabilitation est de garantir une meilleure isolation des 24
logements actuellement loués aux gendarmes de Thiers afin de diminuer les consommations
énergétiques en matière de chauffage et de limiter l'impact environnemental;
Considérant que ce type d'opération est éligible au « Fonds Vert » dans Ie cadre de I'axe de renfort
de la performance environnementale ;
Considérant que ce financement est possible lorsque le projet prévoit une réduction moyenne de la
consommation d'énergie finale de l'ordre de 40 % par rapport à l'état actuel, appuyé par une étude
thermique en phase avant-projet;
Considérant que cette opération est éligible à la subvention d'équlpement « Aide à la réalisation de
travaux de réhabilltation thermique des logements communaux et intercommunaux » proposée par
le Conseil Départemental à condition d'associer l'Adhume au suivi des travaux et à condition qu'une
étude de diagnostic portant a minima sur la structure du bâtiment, l'état des logements et le diagnostic énergétique soit réalisée ;
La Ville souhaite entreprendre des travaux d'amélioration énergétique de l'immeuble situé 35 rue de Lyon
qui consisteront en :
- l'isolation du bâtiment par l'extérieur;
- le remplacement des huisseries où des ponts thermiques ont été constatés; -
le remplacement des systèmes de chauffages individuels dans les 24 appartements que comporte
l'immeuble;
- la reprise complète de la VMC.
Le coût hors-taxe des travaux s'élève à ce.jour à 467 150 euros hors taxes, les frais de maîtrise d'ceuvre
sont de 10% et s'élèvent à 46 715 euros hors taxes.
Les projets de rénovatlon énergétiques des immeubles collectifs, ainsi que les bâtiments mixtes avec
logement appartenant au porteur de projet sont éligibles à une mesure spécifique du Fonds Vert visant à
mettre en ceuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Les travaux éligibles devront cibler I'isolation des murs le remplacement des menuiseries extérieures, la
ventilation, la production de chauffage etc...
L'aide du Département a pour objectif d'améliorer le confort des locataires et de réduire leurs niveaux de
charges. Elle peut atteindre au maximum 10 % du montant total hors taxe des travaux à condition que
l'étiquette énergétique D soit atteinte.
Aussi, nous allons solliciter:
- une subvention de 128 466 euros auprès des services de l'Etat au tltre du Fonds Vert;
- une subvention de 51 386,50 euros auprès du Conseil Départemental ;
c.M. 19.03.24
- N'9 - N Ville r/r'Ihicrs c.M. 19.03.24 - N'9 -
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
APRES EN AVOIR DELIBERE, tE CONSEIT MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
. Approuve la sollicitation de subvention Fonds Vert 2024 et auprès du Conseil Départemental ;
. Approuve le plan de financement présenté ci-dessus;
. Autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes et à signer tout document rapportant à
la présente décision.
Le secrétaire de nce/
Vincent PETITJEAN Stéphane RODIER
DE
È
Montant prévisionnel HT
Poste de dépenses
(Les montants indiqués pour chaque poste de dépense doivent être
justifiés par des devis ou un estimatif détaillé du maître d'æuvre)
467 t50,00 € Travaux
Frais d'ingénierie 46 71s,00 €
Coût HT 513 865,00 €
Plan de financement prévisionnel
Statut Pourcentage Montant sollicité Financeurs
Etat - Fonds Vert 25% 128 466,00 €
Conseil Départemental A solliciter 10% 51 386,50 €
Total fi nancements publics
(Ne peut excéder 80%) 35% 179 852,50 €
Fonds propres 6s% 334 012, s0 €
Coût HT LOO% 513 855,00 €
Le Maire,
Coût estimatif de l'opération
A solliciter
Total autofinancement
(Ne peut être inférieur à 20%) 6s% 334 Ot2,5O ê