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Déliberation - 260224 7 Lot 1 Ravalement Facade Renovation energetique 35 rue de Lyon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 7 Lot 1 Ravalement Facade Renovation energetique 35 rue de Lyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
23
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Rénovation
énergétique
du
35
rue
de
Lyon
—
majoration
du
loyer
suite
à
travaux
—
lot
1
ravalement
de
façade
—
ITE
(Isolation
par
l'extérieur)
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
=
N°7-
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 063-216304303-20260224-260224_7-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Catherine
PAPUT,
Vincent
PETITJEAN
à Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Monique
MORENO,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
K
ID
: 063-216304303-20260224-260224
7-DE
Ville Thiers
C.M. 24.02.2026
= N°7-
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
35
RUE
DE
LYON
— MAJORATION
DU
LOYER
SUITE
À TRAVAUX
—
LOT
1
RAVALEMENT
DE
FAÇADE
—ITE
(ISOLATION
PAR
L'EXTÉRIEUR)
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
la
délibération
n°19
en
date
du
06
novembre
2017,
relative
au
renouvellement
de
bail
des
logements
de
gendarmes,
35
rue
de
Lyon
à THIERS,
à compter
du
1°
mars
2017,
pour
une
durée
de
9 ans;
‘
°
Considérant
que
la
Ville
de
THIERS
a
lancé
un
plan
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
sis
35
rue
de
Lyon
à THIERS
;
e _
Considérant
que
ce
bâtiment
est
actuellement
loué
aux
effectifs
de
la Gendarmerie
Nationale
qui
l’occupent
depuis
le
01/03/2017,
et
par
contrat
jusqu’au
28/02/2026,
pour
un
loyer
annuel
de
184
405,00
euros
;
e _
Considérant
que
l’ensemble
des
travaux
engagés
va
avoir
une
incidence
sur
la majoration
des
loyers
actuellement
pratiqués
;
°
Considérant
que
cette
majoration
prendra
effet
à réception
des
ouvrages
proportionnellement
aux
différents
montants
par
lot
prévus
dans
le cadre
d’un
marché
public
;
La
majoration
B12
appliquée
pour
la
prise
en
charge
des
travaux
par
la Gendarmerie,
se
répartit
comme
suit :
-
Lot
1-
Ravalement
de
façade
—ITE
(Isolation
par
l'extérieur)
pour
un
montant
de
19
921,40
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
;
Le
montant
des
surloyers
est
annuel
et
pour
une
durée
de
5
ans,
calculé
sur
le
montant
estimatif
des
travaux
à
réaliser;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°_
Approuve
la
majoration
des
loyers
du
bâtiment
situé
au
35
rue
de
Lyon
pour
le
lot
1 - Ravalement
de
façade
—ITE
(Isolation
par
l’extérieur)
pour
un
montant
annuel
de
19
921,40
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
et
pour
5 ans;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
pes
Didier STURMA
à
Stéphane
RODIER