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Document publié le Vendredi 8 juin 2012 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 06 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2012
A 20 H 30
COMPTE-RENDU
Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT – Messieurs Georges BONNEFOND – Sébastien RATHIER – Jacques DUGENETET – Richard CHAUX – Didier LOUVET – Madame Françoise DOITRAND – Messieurs Patrick BERGER - Pierre VALLENSANT - Sigismond ROZANSKI.
Etait absente : Madame Patricia SIMONIN, qui a donné procuration à Monsieur Georges BONNEFOND.
Monsieur Pierre VALLENSANT a été nommé secrétaire de séance.
I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2012 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 09 mai 2012. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II – FINANCES :
- Budget assainissement :
- . Lors de la préparation du Budget Primitif 2012 du service assainissement, il a été prévu, pour équilibrer, le versement d’une subvention de 2 149,82 € depuis le budget principal de la commune. Mais le Compte Administratif 2011 faisait ressortir un excédent de 4 635,46 € qui n’a pas été pris en compte. Il n’y a donc pas lieu de verser la subvention prévue.
- . A la demande du Percepteur, une délibération sera prise afin de fixer l’amortissement des travaux et des subventions concernant la STEP sur 20 ans.
- Informations sur les notifications et attributions obtenues :
. Droits de mutations : 12 454,06 €
. Voirie 2012 (subvention du Conseil Général) : 28 400 €
. Dotation forfaitaire : 51 012 €
- PRE/PAC :
La Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), qui était fixée à 1 400 € dans notre commune, doit disparaitre au 1er juillet 2012. Elle est remplacée par la Participation pour Assainissement Collectif (PAC).
Les membres du Conseil Municipal décident de fixer la PAC à 1 400 € pour tous les raccordements nouveaux au réseau d’assainissement collectif (constructions neuves ou existantes)
- Demande de subvention : de la FAC (Fédération Amicale des Classards) de GREZOLLES : à la majorité des membres présents, il est attribué une subvention de 150 € à cette association.
- Achat de matériel pour l’employé communal :
Sur proposition de l’employé communal, l’achat de la tronçonneuse pourrait attendre. Par contre, l’achat d’une élagueuse à manche téléscopique serait utile.
Il sera proposé à la commune de NOLLIEUX une mutualisation du matériel. En cas d’accord, une convention sera établie.
III – ECOLE :
- Un ensemble chasse d’eau/WC fendu a été remplacé par l’entrep. LOUVET.
- RPI Grézolles/St Julien d’Oddes/Souternon :
Une réunion a eu lieu le 23 mai dernier entre les parents des élèves scolarisés sur les 3 communes et les représentants des 3 municipalités.
Une journée « portes ouvertes » a eu lieu le samedi 2 juin à l’école de Grézolles et à celle de Souternon et aura lieu le mercredi 13 juin à l’école de St Julien d’Oddes. Les inscriptions ont été prises.
Avant la tenue d’une nouvelle réunion avec les parents d’élèves qui devrait se tenir fin juin, il est nécessaire de réfléchir à certains points :
. garderie :
Pour l’instant, la garderie est instaurée 2 jours à St Julien d’Oddes et elle est gratuite. A Souternon, la garderie existe tous les jours et elle est payante. A Grézolles, il n’y a pas de garderie.
Les membres du Conseil Municipal décident de créer une garderie et d’appliquer les mêmes tarifs que Souternon, soit :
. 60 € par trimestre pour les utilisateurs permanents
. 20 € pour 10 tickets journée) pour les utilisateurs occasionnels
. 2,50 € par jour )
Une enquête sera faite auprès des parents afin de connaître leurs besoins et d’affiner les amplitudes horaires d’ouverture.
. Transport scolaire :
Le coût du transport scolaire est de 92 € pour l’année scolaire 2012/2013.
St Julien d’Oddes a proposé de prendre en charge la moitié de cette somme. Souternon et Grézolles n’ont jamais participé. Il sera nécessaire d’en discuter entre les 3 communes.
Une rencontre avec un représentant du Conseil Général est prévue le 15 juin prochain afin de définir les points d’arrêts et le trajet des différents cars.
Les représentants des 3 municipalités et les secrétaires de mairie seront présents à cette réunion.
. Personnel :
L’institutrice de Grézolles souhaiterait une aide, à temps partiel sur la journée. 2 solutions sont envisageables :
. l’embauche d’une personne en CUI, mais les contrats ne sont que de 6 mois. . l’ « emprunt » de Mme MIGNERY à la commune de St Julien d’Oddes, moins nécessaire pour une classe de « grands ». . Cantine scolaire :
La cantine de Souternon deviendra cuisine centrale, gérée par la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable, à partir du 1er juillet 2012.
Les repas produits seront facturés par la CCVAI aux communes qui devront les refacturer aux familles. Nous ne connaissons pas encore le prix qui nous sera facturé par la CCVAI. Cette année scolaire le prix d’un repas était facturé 3,10 €, alors que le prix de revient était de 4.91 € pour l’année scolaire 2010/2011.
IV – BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMERCE :
- Cure :
L’entreprise Alpes Bourgogne est à nouveau intervenue.
Le résultat n’est pas satisfaisant. Nous sommes toujours en pourparler pour les points litigieux. L’expert accepterait de rajouter un loyer pour le F1 et une compensation d’1/2 loyer pour le F4 au moment des travaux (le carrelage de la salle de bains doit être refait).
- Bar :
L’arrêt de travail pour maladie de Madame GERIN est prolongé.
La licence tabac est prolongée jusqu’à fin novembre, qui pourrait être le dernier délai.
L’achat des murs par la commune sera effectif en juillet.
Un projet global de travaux nous est proposé par Mme PAETA. Il nous servira à monter un dossier de demande d’aide avec la CCI et le Conseil Général.
Le Site de Proximité proposera à 2 clients éventuels de nous rencontrer : une personne de Charlieu qui est intéressée par une gérance, et une personne de Roanne qui souhaite développer le côté restauration, mais qui estime qu’il y a beaucoup de travaux pour le prix demandé pour le fonds de commerce.
V – ASSAINISSEMENT ET VOIRIE :
- Rapport annuel d’assainissement collectif :
Le rapport sur l’assainissement collectif de l’année 2011 a été complété. Il est adopté par les membres du Conseil Municipal.
Visite de la STEP par la MAGE :
Une visite avec analyses a été réalisée le 9 mai 2012. Des tests nitrate/ammoniaque réguliers sont ajoutés à la procédure. Le rapport est disponible en mairie.
Station d’Aix :
Une visite du circuit des eaux usées a été faite. Un entretien régulier est effectué et le fonctionnement est amélioré.
La déconnexion des eaux pluviales des pavillons sera demandée à l’ISEF.
Début d’étude par le BE Réalités :
Les premières interventions sur le réseau d’assainissement ont eu lieu le mercredi 30 mai et dans la nuit du 30 au 31 mai. Il apparaît qu’une grande partie des eaux claires parasites permanentes sont issues de drains venant des parcelles situées au Grand Essart, Montée de la Chaux et de l’entrep. Doitrand.
Une recherche précise des raccordements par tests à la fumée a été réalisée le 07 juin Rue de la Mairie et Rue du Père Lachaise et un passage de caméra est prévu. Un premier compte-rendu a été fait en mairie le 07 juin par le BE Réalités.
Voirie 2012 :
Madame le Maire rappelle que des travaux Rue du Grand Essart + le chemin reliant la Rue du Grand Essart à la RD 26 sont prévus pour 2013. Une subvention de 28 400 € nous a été attribuée par le Conseil Général de la Loire.
Pour mener à bien ce projet, les héritiers de Madame Samin ont été contactés pour l’achat de la parcelle B 787. Une offre d’achat à 8 €/m2 a été faite par la mairie. Un accord nous a été donné pour 11 €/m2.
Monsieur Pierre Vallensant et Monsieur Richard Siterre seraient intéressés pour l’achat d’une partie de la parcelle. La partie restante servirait à la commune à rectifier le tracé du chemin menant à la RD 26, créer quelques places de stationnement, placer un poteau d’incendie …
Un notaire et Mr Goutorbe, de la DDT, seront contactés afin de déterminer si un bornage et une division de la parcelle sont nécessaires.
Voirie 2013 :
Sur proposition de Mme Clément, il sera demandé à Monsieur Goutorbe, de la DDT, de chiffrer les travaux d’aménagement de l’entrée de la rue du Grand Essart et les travaux de réfection de la rue du Père Lachaise, afin de demander une subvention au Conseil Général de la Loire au titre de la voirie – programme 2013.
Les travaux à l’entrée de la Rue du Grand Essart se feront en 2013, et ceux sur la Rue du Père Lachaise en 2014.
Chemins :
Il sera demandé à Sylvain Palabost d’effectuer le taillage des fossés le long des chemins. Il lui sera demandé de ne plus faucher la montée de « Petit Servot » située sur la commune de St Julien d’Oddes, mais de faucher le fossé le long du chemin Bourdelin/Vallensant.
Chemin Bourdelin/Vallensant : une discussion est en attente avec la commune de ST Julien.
Chemin des Mines : L’accord a été donné à Rémy Chaux pour qu’il effectue les travaux sur la zone 1.
Les propriétaires des terrains jouxtant la goutte (Mr Henri Bourdelin pour la zone 1 et Mr Moulin pour la zone 2) sont prévenus et ont signé une autorisation en cas de léger débordement sur leur terrain.
Chemin des Plassottes : la sortie au bas de ce chemin est difficile. A étudier.
VI – COCA :
Sécurisation de l’entrée côté St Just en Chevalet : Afin de palier à la vitesse, il a été suggéré de créer un trottoir de chaque côté de la route, qui maintiendrait visuellement les véhicules sur un espace plus cadré et proposerait aux piétons un accès sécurisé vers le centre-bourg.
Monsieur Barge, du STD Ouest Roannais, a été contacté et a trouvé le projet intéressant. Il a conseillé de faire un busage côté Chavanne, Siterre …pour avoir un vrai trottoir de chaque côté.
Un courrier d’information concernant ce projet a été transmis à Mr Lazzareschi, du STD Ouest Roannais. Un estimatif a été intégré dans le projet COCA.
Aménagement de la Place, entrée de bourg ouest :
Le devis, d’un montant de 900 € environ, transmis par l’entrep. Rémy Chaux est détaillé : . démolition des murs, tri des pierres et conservation des meilleures pierres, stockage des moins bonnes pour remplissage des trous sur des chemins
. décaissement de la terre végétale puis mise en forme de talus
. évacuation des déchets
. étalement de la terre végétale de chaque côté de la voie.
Ce travail peut aussi être réalisé par nos propres moyens, à moindre coût.
Les membres du Conseil Municipal décident de ne pas réaliser ces travaux pour le moment.
Un tableau récapitulatif des travaux envisagés dans le cadre du COCA, transmis par Mme Ferraton, de Conseil Général est présenté et détaillé.
Une réunion s’est tenue le 07 juin dernier à St Etienne. L’assemblée a émis un avis favorable à notre dossier. La commission de validation se tiendra soit le 16 juillet, soit en septembre.
VII – QUESTIONS DIVERSES :
Emplacement des sculptures 2012 :
Conformément au projet exposé lors d’une précédente réunion de Conseil Municipal, la statue monumentale réalisée lors du symposium de sculpture de cette année sera installée à l’entrée du village, côté St Germain Laval. L’entreprise Rathier est chargée de faire un socle. La vierge en mosaïque sera installée sur le terrain acquis par la commune à Mr Jousselin à la Chaux.
Fête de la Chasse du 1er juillet 2012 :
L’apéritif sera offert par la mairie.
Les bacs de tri sélectif, actuellement installés sur le parking, devant la SOVA, seront déplacés pour l’occasion.
Un arrêté sera pris pour interdire la circulation ce jour-là de la maison Chorier au Pont d’Aix.
Inondation du 27 mai :
L’étang de Mr et Mme SITERRE a été submergé. L’empierrement est à reprendre. Des coulées de terre ont envahi le terrain jouxtant. Une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle a été déposée en Sous-Préfecture. Compte-rendu de réunions : de la commission enfance-jeunesse de la CCVAI du 15 mai 2012.
CCAS : Une réunion a eu lieu le 05 juin dernier. Dans le bâtiment « ancienne poste », la porte d’entrée et le meuble cuisine seront changés par l’entreprise Maréchal, de St Martin la Sauveté.
Infos diverses :
Union des Communes Rurales de la Loire : assemblée générale le 29 juin à St Just la Pendue.
EVA : assemblée générale le 15 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15.