Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 VOI 073
Arrêté - 2026 VOI 129
Arrêté - 2026 VOI 116
Arrêté - 2026 VOI 053
Arrêté - 2026 VOI 116
Arrêté - 2026 VOI 015
Arrêté - 2026 VOI 070
Arrêté - 2026 VOI 069
Arrêté - 2026 VOI 042
Arrêté - 2026 VOI 014
Arrêté - 2026 VOI 155
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 155)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
2026/157
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION et
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT - 2026/VO1I/155
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées ;
Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la
voirie et des espaces publics ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-28, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3, relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités
communales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d’Occupation du Domaine Public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 Août 2022 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier ;
Vu le cahier des charges du Stade du moto-ball de Camaret sur aygues,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement le stationnement des véhicules sur le parking du MBCC situé Avenue Général de Gaulle à l’occasion des « 80 ans du MBCC » organisés par le Club du Moto Ball de Camaret sur aygues et afin d’assurer et garantir le bon ordre et la sécurité publique le 11
Juillet 2026.
ARRÊTE:
Article 1° : Les emplacements matérialisés à gauche de l’entrée du parking du MBCC, Avenue Général de Gaulle seront réservés au stationnement des véhicules des forces de l’ordre, de secours et d'urgences, ainsi que de permettre l’implantation du poste de secours et la cellule de gestion opérationnelle, si nécessaire.
Article 2me: Le stationnement sera interdit aux autres véhicules à partir du Samedi 11 Juillet à 9h00,
jusqu’à 1 heure le lendemain dimanche 12 juillet sur le reste du parking du MBCC situé Avenue Général de Gaulle.
Article 3° : Pour des raisons de commodités et de sécurité, le stationnement sera interdit sur la totalité du parking à tous véhicules le mercredi 8 juillet dès 13h le temps de procéder à la mise en place des protections et
de la signalisation par les services techniques municipaux.
Article 4iè": Pour la sécurité des participants, les organisateurs de la manifestation devront mettre en
place dès 17h le 11 Juillet 2026, 2 véhicules en stationnement fixe, à l’entrée du parking du MBCC donnant sur l’ Avenue Général de Gaulle afin d'empêcher le passage d’un véhicule bélier.
Article 5ièmt : Les véhicules autres que mentionnés à l’article 1%, se trouvant en stationnement gênant ou interdit feront l’objet d'enlèvement et de mise en fourrière. Lès contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi. :
Article 6ème: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur 48 heures avant le début de la manifestation.
Article 7" : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques, les services de
Gendarmert€, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent 2
Lé 30 Jin: 2036" \
RS DE \>
ÉRIIPpE ce d ph EGARD
Publié fe : axe
Transmis e rélécture RO
Le Maire certifié, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours. fr