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Arrêté - 2023 85 LOXAM Arr Circ Champ Courtin Antenne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 85 LOXAM Arr Circ Champ Courtin Antenne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
\
lJl flel ESSE
Notre ville
2023-85
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles A2rc-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'u partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 7 mars 2023 présentée par l'entreprise LOXAM ACCESS, 37 rue du manoir de Servigné , Zl de Lorient, 35000 RENNES le 7 juillet 2022 de Bh30 à 18h00, concernant des travaux de maintenance sur les antennes de téléphonie mobile à [t/elesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de maintenance sur les antennes de téléphonie mobile par l'entreprise LOXAM ACCESS le 17 mars 2023 de th30 à 18h00, nécessite la réglementation suivante sur une partie du parking au lieu-dit le champ Courtin.
ARRÊTE
ARTCLE 1 : Le I 7 mars 2023 de th30 à 18h00, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise des travaux.
Anlcte 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par l'entreprise LOXAM, responsable des travaux.
ARïcLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par LO)GM ACCESS qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
ARTIcLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
tr/unicipal de la tr/airie de lVelesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de LOXAM ACCESS, seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de filelesse
20 Rue de Rennes, B.P. T?219,35522 lllelesse
O 02 gg 13 26 2G - uu.ru.melesse.f r
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANÏ
Parking Stade Champ Courtin ffiel
t 1(
ESSE Notre ville
Anrcle 6 :
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- lt/onsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- LOXAIVI ACCESS
| 7 ilAn§ 2023 Melesse, le 14 mars 2023 Le Maire,
Claude JAOUEN.
lllairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes.8.P. 12219.35522 fTlelesse
O 02 SS 13 26 26 - uuu.r.melesse.fr
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