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Arrêté - 2024 59 LOXAM Arr Circ Maintenance antennes telephonie Champ Courtin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 59 LOXAM Arr Circ Maintenance antennes telephonie Champ Courtin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
,
1(
ESSE Notre ville
2024-59
Le Maire de la Vllle de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L41'l-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code généralde la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article F610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modif iée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire .,
Vu la demande d'arrêté municipal du 15 février 2024 présentée par I'entreprise LO/vAM ACCESS, 37 rue du manoir de Servigné , Zl de Lorient, 35000 RENNES, concernant des travaux de maintenance sur les antennes de téléphonie mobile à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de maintenance sur les antennes de téléphonie mobile par l'entreprise LOXAM ACCESS le 7 mars 2024 de th30 à 18h00, nécessite la réglementation suivante sur une partie du parking au lieu-dit le champ Courtin.
ARRÊTE
ARTIcLE 1 : Le 7 mars 2024 de 8h30 à 18h00, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise des travaux.
Anlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par l'entreprise LOXAM, responsable des travaux.
ARncLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par LO/rAtt/ ACCESS qui devra
particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
ARlcu4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de lr/elesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton
(llle-et-Vilaine) et le Directeur de LOXAM ACCESS, seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARïcLE 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site wvwv.lelerecours.fr.
lrr4onsieur le [t/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
I tllairie de [Tlelesse 20 Rue de Rennes, B.P. \2219, 35522 ffielesse
rÔ 02 SS 13 26 26 - uutu.melesse.fr
(
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REG LE M ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Parking Stade Champ Courtin flel
t 1(
ESSE Notre ville
ARTICLE 6 :
Atfiché le 2 0 FE\,. 20zt
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Ampliation du présent anêté sera transmise à :
- lv'lonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Belton ,
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la N/airie de l\4elesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh :
- LOXANiI ACCESS
Melesse, le 19'lévrier 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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Vtilâino'
( maide de mebsse 20 Rue de Rennes. 8.P. 12219, 35522 mebsse o02 99 13 26 26 - uJuJu melesse lr