Arrêté - 2023 222 LEHAGRE Arr Circ Amenagement RD 28 Champ Courtin

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Arrêté - 2023 222 LEHAGRE Arr Circ Amenagement RD 28 Champ Courtin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Arrêté - 2023 222 LEHAGRE Arr Circ Amenagement RD 28 Champ Courtin)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports, ARRETE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RD28 DESSERVANT

ne. pScp Les lieux-dits l'Epinette, le Champ Courtin ainsi que le Mail du

Notre ville Champ Courtin

2023-222

Le Maire de la Ville de MELESSE ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la

police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation temporaire »,

Vu la demande d'arrêté municipal du 25 juillet 2023 présentée par l’entreprise SAS LEHAGRE Jean-Paul, Z.A. Millé, 35520 Melesse, concernant des travaux d'aménagement de la Route Départementale 28 et du

Mail du Champ Courtin à Melesse,

Considérant que le bon déroulement des travaux d'aménagement par l'entreprise SAS LEHAGRE, A partir du 21 août 2023 et jusqu’au 15 septembre 2023, nécessite la réglementation suivante sur les lieux- dits l’'Epinette et le Champ Courtin ainsi que sur le Mail du Champ Courtin.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 21 août 2023 et jusqu'au 15 septembre 2023, la circulation est réglementée de la façon suivante :

- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux

- Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux

B15 et C18

- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) - Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores - Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3 m maintenue. - Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux B14

- Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3

ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par SAS LEHAGRE, responsable des travaux.

ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par SAS LEHAGRE, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation

routière sécurisée sur la voie publique.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de SAS LEHAGRE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mairie de Melesse

20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse

© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fra, )

Melesse Notre ville

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-

Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.

ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;

- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'’Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;

- La Direction régionale des transports Bretagne ;

- Valcobreizh ;

- SAS LEHAGRE.

Affiché le 2 6 JUIL. 2073 Melesse, le 26 juillet 2023 P/Le Maire absent, P/Le Maire absent, L'adjoint délégué, L'adjoint délégué, Alain MORI Alain MORI

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