Procès Verbal - 77c7c8

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Procès Verbal - 77c7c8 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, 1

Procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2021

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le 14 octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la salle de l'Escale sous la présidence de Monsieur Joseph HUOT, Maire, sur convocation qui leur a été transmise le 8 octobre 2021, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2121-10 et L.2121-11).

Etaient présents : M. Joseph HUOT, Maire ; M. Jean-Jacques OLIVIER, 1er adjoint, Mme Nathalie JOYEUX, 2ème adjointe, M. Gérald FRAPECH, Conseil municipal délégué, Mme Anne KAREHNKE, Mme Elodie STRIDDE, Mme Raphaëlle DI QUIRICO, M. Romain BERLAND, Mme Lauriane ABIT, M. Nicolas CECCALDI, M. Jérôme BOUILLY et Mme Marion RAMOS, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : Mme Barbara DESNOYER représentée par M. Joseph HUOT, M. Martin HURBAULT représenté par Mme Nathalie JOYEUX, Mme Claire HEMERY , représentée par Jérôme BOUILLY .

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs.

Madame Nathalie JOYEUX est désignée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T.

En préambule, Monsieur Le Maire précise que la demande de point complémentaire concernant Oléron Pétanque Elite sera abordée en questions diverses.

Il ajoute pour information, que la commune a déposé ce jour en préfecture, la demande de station classée tourisme. La commune rejoindrait ainsi plusieurs communes de l’île d’Oléron déjà classées. Ce classement est une reconnaissance justifiée et méritée des efforts de la commune pour accueillir les touristes et permettrait de percevoir des dotations supplémentaires. A cet égard, Monsieur Le Maire remercie les élus, en particulier Jean-Jacques OLIVIER pour le travail de recherche et de transmission de documents, ainsi que tous les agents ayant travaillé sur ce dossier, et plus particulièrement Sylvain BREFFY qui a été la pierre angulaire de ce travail, en relation permanente avec le prestataire Charente Tourisme chargé du dossier.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021

Remplacement du véhicule de la Police Municipale

Claire Hemery souhaite qu’il soit indiqué dans le procès-verbal, que le choix du véhicule Dacia a été approuvé par les 2 agents de la Police Municipal. En effet, c’est cet argument qui a conduit son vote en faveur de cette acquisition.

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, d’apporter cette précision demandée, au procès-verbal de la séance du 9 septembre 2021.

2. BATIMENTS / VOIRIE / VOIES ET RESEAUX

2.1 Appel d’offre suite à la résiliation de la Convention d’Occupation Temporaire de la Guinguette

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Excusés : 3

Représentés : 3

Votants : 152

Procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2021

Monsieur le Maire rappelle que la convention d’occupation temporaire du restaurant La Guinguette a été résiliée le 30 septembre 2021. Il est donc nécessaire de procéder à un nouvel appel d’offre.

Rappelant que la commune souhaite éviter une fréquentation tardive des lieux, entrainant des nuisances sonores et que le camping est un camping familial sans activité ni animation, le cahier des charges serait le suivant :

 Restaurant de camping = petite restauration rapide sur place et à emporter  Ouvert à minima à partir de début juin jusqu’au 30 septembre ; une ouverture anticipée, à partir des vacances de printemps serait un plus.

 7j/7, service du midi et soir impératif en juillet et août. Proposition de petits déjeuners possible  Heure de fermeture : minuit au plus tard

 2 soirées dinatoires animées possibles / semaine, aux mois de juillet et août (fin max minuit) avec prévenance de la Mairie

 Durée 7 ans, possible à compter du 1er janvier 2022. Démarrage de l’activité au plus tard à compter de juin.

Monsieur le Maire précise que cet appel d’offre pourra être lancé, dès qu’un état des lieux de sortie sera possible avec le titulaire de la convention, qui a été résiliée depuis. En effet, il ajoute qu’un rendez-vous avait été programmé, mais que le titulaire est immobilisé à l’extérieur de l’ile. Dès qu’il sera disponible, une nouvelle convocation lui sera adressée.

Nicolas CECCALDI demande si l’heure de fermeture pourrait être identique à l’heure de fermeture de la fête foraine, à savoir 1 heure du matin. Monsieur Le Maire n’y est pas opposé, rappelant toutefois qu’il faut éviter tout débordement et que l’activité souhaitée est une petite restauration de camping, différente des propositions faites par les restaurateurs des modules du port et des animations estivales.

Après débat entre les élus, le Conseil accepte d’examiner les demandes de dérogations pour les soirées dinatoires, jusqu’à 1 heure du matin, sous réserve d’approbation préalable.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Est favorable au lancement de l’appel d’offre de Convention d’Occupation Temporaire de la Guinguette, selon les dispositions exposées ci-dessus.

2.2 Appel d’offre suite au projet de logements saisonniers

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que la commune ne dispose que de quelques logements saisonniers en nombre très insuffisant et vétustes, à part deux appartements situés au-dessus d’une salle associative et généralement réservés aux renforts de gendarmerie. Une commission communale sur ce projet a été créée. Après plusieurs réunions, un projet de cahier des charges a été élaboré.

Ces logements pourraient servir pour :

 Les saisonniers durant la période estivale

 Une nouvelle clientèle hors saison estivale (type randonneurs, vététistes...)  Des logements précaires ou spécifiques à des manifestations locales

 Des « résidents » types étudiants stagiaires ou artistes pour projets

 Des besoins ponctuels (logements d’urgence)3

Procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2021

Le besoin identifié est de 32 hébergements. Une première tranche concernerait la construction de 16 logements.

Le projet pourrait être développé à partir d’éléments standard préfabriqués - type containers afin de privilégier le coût, l’aspect « récupération », ou cabanes en bois de style local, ou esprit « tiny house » - qui seraient installés, isolés et habillés tels que cela constituerait un « ensemble remarquable ». La durée de réalisation serait un élément déterminant.

Ces logements seraient installés à l’entrée de la piste cyclable, sur un terrain communal. Compte tenu de la situation du secteur d’activité du bâtiment et des difficultés d’approvisionnement de pièces fabriquées en usine, la réalisation de ces logements prévus pour la saison 2022, pourrait être retardée.

Il est proposé au Conseil municipal de valider le lancement de l’appel d’offre avec une consultation d’un architecte, maître d’œuvre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Est favorable au lancement de l’appel d’offre à la réalisation de logements saisonniers  Autorise la consultation d’un architecte, maître d’œuvre

 Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches et signer les documents nécessaires

2.3 SDEER - Lieu d’implantation d’une borne électrique à recharge rapide

Monsieur Le Maire rappelle qu’il y a quelques années, la Communauté de Communes a lancé un programme d’installations de bornes électriques qui a permis à quelques communes de l’île de s’équiper. La commune de Saint-Denis qui n’a pas pu bénéficier de cette première tranche de programme est aujourd’hui éligible dans le cadre du plan de relance. Le SDEER peut implanter une borne électrique à recharge rapide, gratuite pour la commune, d’ici le mois de juillet 2022.

Le SDEER, après avoir examiné différents lieux d’implantation possible, propose l’implantation de cette borne sur le parking du Moulin, à proximité duquel un raccordement électrique avec suffisamment de puissance est possible. Cet espace est également situé à l’entrée de la commune et facile d’accès.

Une réflexion peut, par ailleurs s’engager sur l’implantation d’autres bornes, prise en charge financièrement par la commune, l’année prochaine.

Il est proposé au conseil de valider l’implantation gratuite par le SDEER, d’une borne électrique à rechargement rapide ainsi que l’emplacement proposé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Est favorable à l’implantation gratuite par le SDEER, d’une borne électrique à rechargement rapide  Valide la proposition de cette installation sur le parking du Moulin

2.4 Déclaration d’Utilité Publique - Rue de la plage

Monsieur le Maire explique que le conseil doit se prononcer sur une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) au bout de la rue de la plage, permettant d’acquérir 148m² de terrain privé, afin d’installer prioritairement des parkings à vélos et dégager ainsi l’accès de la plage.4

Procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Gérald FRAPECH.

Gérald FRAPECH présente aux conseillers un plan de la zone. Il explique que le bout de la plage se finit en cul-de-sac et que les parkings à vélos sont insuffisants sur ce terrain. Ce bout de terrain étant constructible, une construction ultérieure priverait la commune de l’opportunité d’installer des parkings à vélos et nécessiterait une prolongation de la voirie et mettrait alors en cause l’accès à la plage, ne permettant plus le stationnement des vélos sauf à encombrer dangereusement cet accès.

Il explique qu’il s’agit d’un projet économique pour la ville et d’intérêt public local, précisant que le fait d’ajouter des parkings à vélo est une nécessité, qui répond à une demande croissante du développement de la mobilité. La présence de ce terrain en bordure de l’entrée de plage permet de répondre à ce développement et de dégager cette entrée pour des raisons de sécurité.

Gérald FRAPECH ajoute, que cette acquisition permettrait aussi de proposer une véritable entrée sécurisée sur la plage de la Boirie et s’accompagnerait d’une renaturalisation de cet espace.

Il informe le Conseil, que le propriétaire a été approché et qu’il ne serait pour le moment, ni loueur, ni vendeur. Une négociation à l’amiable pour acquérir cette parcelle est souhaitée. En cas d’échec, la commune utiliserait la procédure de DUP. La commune serait la bénéficiaire de cette parcelle au prix proposé par les domaines, dans le cadre de ce projet d’intérêt général public local à la satisfaction des besoins de la population de la Commune. La procédure sera mise en place dans les meilleurs délais.

Des débats entre conseillers sont engagés sur l’impact de cette acquisition sur l’actuel propriétaire. Raphaëlle DI QUIRICO demande pourquoi le propriétaire n’est pas vendeur. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une préoccupation familiale de ne pas vendre.

Claire HEMERY demande par l’intermédiaire de Jérôme BOUILLY, si ce terrain est constructible, qui en fixe le prix et est-ce que ce propriétaire serait obligé de vendre cette parcelle dans le cas d’une DUP ? Gérald FRAPECH répond que ce terrain est constructible, que son prix sera fixé par les domaines et que le principe de la DUP est l’acquisition par la Commune du terrain visé.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Contre : 3 (Nicolas CECALDI, Marion RAMOS, Jérôme BOUILLY)

Abstention : 2 (Raphaëlle DI QUIRICO, Claire HEMERY)

Considérant l’effet de la décision de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), le Conseil

 Est favorable à l’acquisition de cette parcelle, par voie d’accord amiable entre le propriétaire et la commune

 A défaut d’accord, est favorable à l’acquisition de cette parcelle par la procédure d’expropriation.  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette opération.

3. FINANCES

3.1 Point de situation globale comptable 5

Procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2021

Si l’an passé, la commune avait quelques inquiétudes et était en difficulté du fait du covid, Monsieur le Maire informe le Conseil, que cette année les résultats sont tout à fait corrects. A ce jour :

 Le budget de la commune est tenu,

 Les résultats du camping municipal sont positifs,

 L’aire de stationnement de Camping-Cars réalise une très bonne année. Les résultats seront meilleurs qu’en 2019

 Les résultats du phare de Chassiron sont également positifs. La décision d’imposer le pass sanitaire, sans jauge, n’a pas fait perdre, ou très peu, de visiteurs et l’extension de la plage horaire d’ouverture le midi a permis de renforcer la fréquentation touristique.

 Le port de plaisance présente également des résultats positifs pour cette année.

4. PERSONNEL

4.1 Commune

4.1.1 Tableaux des effectifs au 30/09/2021

Le Conseil municipal est appelé à valider le tableau des effectifs au 30/09/20216

Procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2021

COMMUNE : Tableau des effectifs 2021 au 30 septembre 2021

Filières Grades Temps Ouverts Pourvus Vacants

Complet Non complet

Administrative

Adjoint Administratif 10/35ème 1 1

Adjoint Administratif X 1 1

Adjoint Administratif Principal 1ère

classe X 2 2

Adjoint Administratif Principal 2ème

classe X 1 1

Rédacteur 18,5/35ème 1 1

Rédacteur Principal 1ère classe X 1 1

Technique

Adjoint technique

X 1 1

11,5/35ème 1 1

25/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe 22/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe X 4 4

Adjoint Technique Principal 1ère classe X 6 6

Agent de maitrise principal X 1 1

Culturel

Assistant de conservation Principal

2ème classe X 1 1

Assistant de conservation Principal 1ère

classe X 1 0 1

Sécurité Garde Champêtre Principal Chef X 1 1 Brigadier-Chef Principal X 1 1

TOTAL 26 25 1

PORT DE PLAISANCE : Tableau des effectifs au 30 septembre 2021

Filières Grades Temps Ouverts Pourvus Vacants

Complet Non complet

Administratif Adjoint Administratif X 1 0 1 Rédacteur principal 2ème classe X 1 1

Technique Adjoint Technique X 2 2 Adjoint Technique principal 2ème classe X 1 1

TOTAL 5 4 1

CAMPING MUNICIPAL : Tableau des effectifs au 30 septembre 2021

Filières Grades Temps Ouverts Pourvus Vacants Complet Non complet

Administratif

Adjoint Administratif X 1 1

Adjoint Administratif Principal

2ème classe 26/35ème 1 1

Technique Adjoint Technique X 2 2

TOTAL 4 4

PHARE DE CHASSIRON : Tableau des effectifs au 30 septembre 2021

Filières Grades Temps Ouverts Pourvus Vacants Complet Non complet

Administratif Adjoint Administratif Principal 2ème classe X 2 2

Technique

Adjoint Technique Principal 1ère

classe X 1 1

Adjoint du Patrimoine Principal

de 2ème classe X 2 2

TOTAL 5 5 7

Procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Valide le tableau des effectifs établi au 30 septembre 2021

4.1.2 Création d’un poste permanent de Directeur des Ressources Humaines

Monsieur Le Maire donne la parole à Nathalie JOYEUX, 2ème adjointe en charge du personnel.

Elle explique qu’en début d’année, un agent du Port de Plaisance, a été recruté, par voie de mutation au poste de gestionnaire des ressources humaines, en remplacement d’un agent ayant demandé une disponibilité pour convenances personnelles. Les missions initiales ont été élargies pour comprendre finalement, la gestion administrative de la paie et des absences ainsi que la partie liée au développement des ressources humaines.

La loi de transformation de la fonction publique territoriale, rend ce poste particulièrement dense et complexe et nécessite une expérience forte et complète en gestion des ressources humaines.

A sa demande, l’agent actuellement en charge de la gestion administrative conserverait son poste pour assurer des missions de secrétariat transversales.

Il est proposé au Conseil d’ouvrir un poste permanent de Directeur des Ressources Humaines, responsable de la gestion administrative des RH et ayant l’expérience suffisante pour conduire tous les projets de développement RH structurants pour la commune de Saint-Denis, attendus par les agents et imposés par la réglementation.

Nicolas CECCALDI s’interroge sur la réflexion menée par la commune, sur le recrutement à long terme. Il souhaite savoir si le coût supplémentaire de cette embauche est budgétairement possible. Il ajoute enfin qu’il est surpris que le remplacement en début d’année d’un agent au Ressources Humaines nécessite aujourd’hui un renfort supplémentaire.

Monsieur Le Maire répond que les réflexions menées en matière de recrutement sont pensées et les demandes de recrutement justifiées. Il précise avoir constaté que l’effectif de la commune était très tendu, que la commune s’administre actuellement « sur un fil » et qu’il faut sécuriser son fonctionnement quoi qu’il arrive. Il ajoute qu’on ne gère pas une commune aujourd’hui comme par le passé et avoir eu la confirmation par le Comptable Public, que la commune pouvait supporter des recrutements supplémentaires. Le classement de la commune en Station de Tourisme permettrait également d’obtenir des moyens supplémentaires, par des dotations de fonctionnement.

Monsieur Le Maire insiste sur le fait qu’il est nécessaire de renforcer la fonction Ressources Humaines, du fait de l’évolution de la réglementation et de l’obligation de nous y conformer. Il cite, entre autres, la mise en conformité du temps de travail (1607h) au 1er janvier 2022 et la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion.

Gérald FRAPECH demande si nous ne serions pas en sous-effectif par rapport à d’autres communes.

Monsieur Le Maire répond que la moyenne de la part des charges de personnel sur les frais de fonctionnement des autres communes, est d’environ 42%, voire proche de 50% pour certaines, alors que le ratio de la commune de Saint-Denis est d’environ 32%. C’est trop juste et dangereux pour le fonctionnement de la commune. 8

Procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2021

Nicolas CECCALDI ne conteste pas qu’il y ait de plus en plus de charge de travail mais il avait noté en réunion de pré-conseil qu’il y aurait 2 recrutements. Il ajoute que la politique de communication culturelle doit être renforcée et que si la commune poursuit ses recrutements, il serait intéressant d’ouvrir un poste à dominante communication, évènementiel et marketing.

Monsieur le Maire répond qu’il avait été en effet évoqué l’idée de renforcer la politique culturelle et animations de la commune et qu’il y aurait besoin d’une personne supplémentaire. Aujourd’hui, un agent est détaché partiellement sur cette activité. La commission du personnel qui doit se réunir le 21/10, examinera ce sujet et donnera un avis sur cette orientation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide la création d’un emploi de Directeur des Ressources Humaines. Ce poste à temps complet à compter du 1er janvier 2022 pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant des grades suivants :

- Rédacteur

- Rédacteur principal 2ème classe

- Rédacteur principal 1ère classe

- Attaché

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant des catégories A ou B dans les conditions fixées à l’article 3-3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas, justifier d'un diplôme en lien avec les fonctions et responsabilités ou d'expérience professionnelle dans le domaine de responsabilité.

4.1.3 Procédure d’avancement de grade : création de poste Adjoint administratif principal 1ère classe

Dans le cadre de la procédure des avancements de grade, le Conseil doit valider la création du poste suivant :

Grade Nombre de postes ouverts Date de création Temps de travail

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 23/10/2021 35/35ème

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Valide la création de poste Adjoint administratif principal 1ère classe dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessus

5. INTERCOMMUNALITE

5.1 Stratégie d’action foncière sur les friches 2021-2025

Monsieur Le Maire commente le schéma d’intervention sur la stratégie d’action foncière sur les friches 2021-2025, transmis par la CDC. Il explique par ailleurs, que les surfaces en friche ne cessent d’augmenter sur le territoire de l’île d’Oléron. Spéculation et rétention foncière, urbanisation et morcellement du territoire en sont les principales causes. Ainsi près de 2000 ha de terrains privés sont actuellement non entretenus et non valorisés. Depuis 2012, la communauté de communes de l’ile d’Oléron travaille à identifier et réhabiliter les terrains agricoles délaissés pour installer de nouveaux porteurs de projets ou alors conforter des exploitations existantes. Grâce aux financements du programme Oléron 21, cette action a été renforcée depuis 2019.9

Procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2021

Le schéma d’intervention proposé par la CDC consiste principalement à :

- Identifier les parcelles et leurs propriétaires dans les zones retenues ;

- Diagnostiquer l’état des parcelles et préconiser des mesures d’intervention adaptées - Informer les propriétaires concernés et le cas échéant les mettre en demeure d’intervenir ; - Réaliser ou faire réaliser les travaux de débroussaillage en tenant compte des recommandations ; - Développer la mise en place de couverts végétaux d’intérêt mellifère et/ou agronomique (fertilité) limitant le redéveloppement des friches par la couverture des sols.

Monsieur le Maire termine en précisant que ce document a été validé en Conseil communautaire et qu’il doit, à présent, être validé par les 8 communes de l’île d’Oléron.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Contre : 1 (Marion RAMOS)

Décide :

 D’approuver le principe du schéma d’intervention foncière impliquant une forte mobilisation des communes et de la communauté de communes.

 D’approuver le principe de nommer un élu et un agent référent pour traiter ces 5 axes d’interventions en collaboration avec le service en charge de ce dossier à la communauté de communes

 D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces opérations

6. AFFAIRES GÉNÉRALES

6.1 Information Rapport d’activité 2020 Eau 17

Le Maire explique que, comme chaque année, conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif d’EAU 17 doit être présenté au Conseil municipal. Le Conseil prend connaissance de ce document transmis en annexe à la convocation.

6.2 Fermeture de la mairie le samedi matin

Il a été constaté que l’accueil de la Mairie le samedi matin est peu sollicité. En moyenne, un visiteur et un voire deux 2 appels téléphoniques, y compris en période estivale, les rares visiteurs de la Mairie s’adressent à l’accueil comme une annexe de l’Office de Tourisme.

En conséquence, le Maire propose la fermeture au public de la Mairie le samedi matin.

Cette disposition permettrait de simplifier l’organisation des plannings des agents.

Le conseil est appelé à se prononcer sur la fermeture de l’accueil de la mairie les samedis matin, à l’instar d’autres communes. Les activités liées à la gestion du marché et la police municipales perdurent, et les personnes qui ne peuvent venir que le samedi seront appelées à prendre des rendez-vous spécifiques. L’information sera communiquée sur le site de la commune.10

Procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Valide la fermeture de l’accueil de la mairie le samedi matin en maintenant des visites possibles sur rendez-vous.

7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

7.1 Projet de Maison médicale

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion se tiendra le 15/10 et rassemblera du personnel médical et paramédical intéressé par ce projet. Cette réunion permettra d’examiner les besoins afin d’avancer sur la réflexion et la mise en œuvre de cette maison médicale programmée pour 2023.

Marion RAMOS ajoute que des médecins sont venus avec un projet complet comprenant des propositions sur la structure de bâtiment.

Monsieur Le Maire indique que ce projet sera intégré au projet global.

Nicolas CECCALDI demande si la réunion du lendemain est publique. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une réunion de travail, réservée au personnel médical et para médical.

Monsieur Le Maire suspend la séance du Conseil à 21h25 pour autoriser un administré à poser une question.

La séance du Conseil reprend à 21h30

7.2 Travaux sur bloc sanitaire de l’aire de camping-car

Monsieur le Maire indique qu’avec Jérôme BOUILLY, le cahier des charges pour la rénovation du bloc sanitaire est en cours d’élaboration. L’idée est de garder la structure externe et ne refaire que l’intérieur. Une déclaration de travaux sera nécessaire.

7.3 Lettre du Capitaine PARENTEAU

Monsieur le Maire indique avoir reçu une lettre du chef des pompiers, le capitaine PARENTEAU, qui s’inquiète du départ Sébastien CUGNIER, muté sur un poste au port de la Cotinière. Même s’il reste pompier volontaire, Monsieur PARENTEAU indique dans son courrier que les effectifs sont très bas et qu’il faudrait que la commune privilégie, en cas de recrutement, des candidatures de pompiers volontaires mais aussi qu’elle fasse un appel pour sensibiliser la population à cette œuvre nécessaire dans une petite commune.

7.4 Lettre de Monsieur BRILLOUET

Monsieur le Maire informe le Conseil avoir reçu un nouveau courrier de Monsieur BRILLOUET pour donner suite à l’avis défavorable à sa demande rendu au cours du précédent conseil. Monsieur BRILLOUET met en avant l’âge avancé de ses parents et demande que la commune fasse une exception à sa demande. Monsieur le Maire comprend bien la demande mais précise qu’il ne peut pas faire de favoritisme. La demande de Monsieur BRILLOUET sera donc étudiée, comme la mairie s’y est engagé, lors de la prochaine révision générale du PLU.11

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7.5 Oléron Pétanque Elite

La réponse au dernier courrier d’OPE a été faite. Monsieur le Maire confirme qu’OPE pourra faire une demande de subvention en début d’année prochaine, demande qui sera examinée au budget 2022. Monsieur le Maire précise avoir eu par téléphone ce jour le président de cette association et que le sujet est classé.

7.6 Animation Guignol

Raphaëlle DI QUIRICO explique que la Commission Animation se pose la question de la venue de Guignol en 2022 et souhaite recueillir l’avis du Conseil sur ce sujet. En effet, l’an passé, il y avait eu quelques retours négatifs sur la qualité du spectacle. Cette année, il semble que le niveau du spectacle soit supérieur à l’an passé. Il n’y a pas eu de retours négatifs auprès de la commune.

Dans ces conditions, le Conseil est d’accord pour que Guignol soit à nouveau présent en 2022, mais certains conseillers apprécieraient néanmoins avoir des propositions de spectacles pour enfants de qualité supérieure.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.