Procès Verbal - 77c7c8

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Procès Verbal - 77c7c8 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le 20 mai à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la salle de l'Escale sous la présidence de Monsieur Joseph HUOT, Maire, sur convocation qui leur a été transmise le 12 mai 2021 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-10 et L2121-11).

Présents : Joseph HUOT, Maire ; Jean-Jacques OLIVIER ; Nathalie JOYEUX ; Adjoints ; Gérald FRAPECH, Conseiller municipal délégué ; Anne KAREHNKE, Fabrice MICHEAU, Barbara DESNOYER, Élodie STRIDDE, Claire HEMERY, Romain BERLAND, Nicolas CECCALDI, Jérôme BOUILLY, Marion RAMOS, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

Martin HURBAULT ayant donné pouvoir à Nathalie JOYEUX.

Raphaëlle DI QUIRICO

Secrétaire de séance : Jean-Jacques OLIVIER.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS REÇUES PAR LE CONSEIL MUNICIPA (ARTICLE L2122-22 DU CGCT)

2.1 Arrêté n°003/2021 portant résiliation d'une convention d'occupation du domaine public entre la commune et Monsieur et Madame AUBRIÈRE

2.2 Arrêté n°004/2021 portant mise à disposition gratuite d'une parcelle pour les jardins partagés

2.3 Arrêté n°005/2021 portant approbation d'une convention d'occupation temporaire du do- maine public entre la commune et les Boucheries WATRIN

2.4 Arrêté n°006/2021 portant approbation d'une convention d'occupation temporaire entre la commune et le docteur Jean-Paul FLEURY (cabinet médical)

2.5 Arrêté n°007/2021 portant approbation d'une convention d'occupation temporaire entre la commune et le docteur Marie-Odile BARBIER (cabinet médical)

3. URBANISME

3.1 Acquisition parcelle n°ZD 106 au lieu-dit «Les Augeries» à Saint-Denis

3.2 Cession parcelle n°ZB 385 au lieu-dit «Les Granges» à Saint-Denis

3.3 Lotissement Les Jardins d'Eléonore - Dation en paiement des lots 1, 2et 3 au profit de la commune par la société Reflex

4. BATIMENTS / VOIRIE / VOIES ET RESEAUX

4.1 Point sur les travaux en cours (internet cabinet médicaux, travaux de peinture, etc...)

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Excusés : 2

Représentés : 1

Votants : 142

5. FINANCES

5.1 Commune

5.1.1 Etudes de programmation pour la restructuration des locaux de la mairie 5.1.2 Décision modificative n°1

5.1.3 Demande d'aide départementale pour l'acquisition de mobilier destiné à la médiathèque

5.2 Port de Plaisance

5.2.1 Fixation du tarif spécial "couette" à la laverie

5.2.2 Fixation du tarif "passeport Escales" pour les plaisanciers de Saint-Denis d'Oléron 5.2.3 Convention de libération des places du Port de Plaisance pour 2021

6. PERSONNEL

6.1 Commune

6.1.1 Information sur les Lignes Directrices de Gestion

6.1.2 Mouvements divers au sein du personnel commun

6.1.3 Point sur le recrutement des personnels saisonniers

6.2 Port de Plaisance

6.3 Camping Municipal

6.4 Phare de Chassiron

6.4.1 Information sur les nouvelles attributions du régisseur du phare

7. INTERCOMMUNALITE

7.1 Maison France Service - Organisation d’une permanence hebdomadaire à Saint-Denis 7.2 Poursuite de la mission de conseil en énergie partagé

7.3 Redevance incitative et gestion des dépôts sauvages

7.4 Syndicat départemental de la voirie-Modifications statutaires suite notamment aux de- mandes d'adhésion de nouveaux membres

8. AFFAIRES GÉNÉRALES

8.1 Projet de mise en place du plan de circulation

8.2 Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 8.3 Information sur les règles d'attribution des logements des personnels saisonniers

9. ACTIVITES DES BUDGETS ANNEXES

9.1 Camping Municipal

9.1.1 Etat des réservations de 2021 par rapport à 2020

9.2 Phare de Chassiron

9.3 Port de plaisance

10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

10.1 Opération "plage sans tabac"

10.2 Opération «plage sans poubelle »

10.3 Relais PickUp à Saint-Denis-d’Oléron

10.4 Réunions animations plages

10.5 Points sur les jardins partagés

10.6 Stationnement en zone bleue rue Pierre Métayer 3

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, Nicolas CECCALDI a fait allusion à des agissements qui pourraient être assimilés, selon lui, à un détournement de fond public.

Monsieur le Maire demande à Nicolas CECCALDI si la réponse qu’il lui a apportée lui convient. Nicolas CECCALDI répond par l’affirmative. Aussi, Monsieur le Maire demande si Nicolas CECCALDI admet que ses déclarations lors du dernier conseil étaient excessives.

Nicolas CECCALDI répond que ses propos ne se voulaient pas excessifs, précisant que le constat qu’il faisait pouvait être assimilé à un détournement de fonds, s’il n’y avait pas de preuve au dossier. Avec les justificatifs transmis par Monsieur le Maire, ce dossier est conforme.

Monsieur le Maire prend acte de cette réponse. Il ajoute en revanche que le contenu du courriel que Nicolas CECCALDI lui a adressé au sujet de la responsabilité du trésorier au sein d’une association, est erroné.

En effet, il explique qu’au sein d’une association de loi 1901, le président et le trésorier sont pénalement responsables. Le trésorier est responsable des comptes et de son utilisation.

Gérald FRAPECH prend la parole et rappelle l’article 1741 du CGI, qui impute pénalement une responsabilité du trésorier s’il commet des écritures non conformes à la législation. Les sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

Gérald FRAPECH considère que les propos tenus et écrits par Nicolas CECCALDI sont faux. Il insiste sur plus de vigilance et de modération sur les propos tenus et écrits.

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS REÇUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

2.1 Arrêté n°003/2021 portant résiliation d’une convention d’occupation du domaine public entre la commune et Monsieur et Madame AUBRIERE

Pour information, le Maire rappelle que Monsieur et Madame AUBRIERE qui occupent un box du marché couvert, ont manifesté leur souhait de résilier, avant l'échéance du 1er juillet 2021, la convention passée avec la commune. D'un commun accord, les parties ont décidé que cette résiliation prendra effet au 10 mars 2021, au lieu du 30 juin 2021.

Parallèlement, la commune consent à ne pas réclamer à l'occupant les sommes dues à compter du 1er janvier 2021 moyennant la libération anticipée des lieux.

2.2 Arrêté n°004/2021 portant mise à disposition gratuite d’une parcelle pour les jardins partagés

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une convention a été passée entre la commune et l'association "les Jardins des Menonnières" le 23 avril 2021, pour la mise à disposition gratuite, à l'association, de la parcelle cadastrée ZD n°638 au lieu-dit Les Menonnières, ceci afin de développer l'activité des jardins partagés. 4

2.2 Arrêté n°005/2021 portant approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la commune et les Boucheries WATRIN

Par délibération du 8 avril dernier, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le projet de convention avec les Boucheries WATRIN, à la suite de la résiliation de la convention d'occupation d'un emplacement sur le marché couvert par Monsieur et Madame AUBRIERE.

Le Maire informe le conseil qu’une convention entre la commune et les Boucheries WATRIN, consentie et acceptée pour une durée de 9 mois, à effet du 1er avril 2021, a donc été signée.

2.3 Arrêté n°006/2021 portant approbation d’une convention d’occupation temporaire entre la commune et le docteur Jean-Paul FLEURY (cabinet médical)

Monsieur le Maire rappelle que la convention d'occupation temporaire entre la commune et le docteur Jean-Paul FLEURY, reçue en préfecture le 13 mars 2020, ne prévoyait de dispositions sur la prise en charge financière du chauffage, de l'eau, de l'électricité et tout autre fluide et abonnements correspondants.

Une nouvelle convention annulant et remplaçant la précédente a été signée le 8 mai 2021. Elle précise que les frais mentionnés ci-dessus seront réglés par la commune. La facture, déduction faite de la consommation concernant le studio implanté à côté du cabinet médical qui sera équipé d'un sous compteur, sera partagée par moitié entre chaque médecin exerçant dans le cabinet médical.

2.4 Arrêté n°007/2021 portant approbation d’une convention d’occupation temporaire entre la commune et le docteur Marie-Odile BARBIER (cabinet médical)

Enfin, le Maire informe le conseil, que la convention entre la commune et le docteur Marie-Odile BARBIER pour l'occupation gratuite du cabinet médical situé place Fel, durant les mois d'avril et mai 2021 a été conclue, le 8 mai dernier.

3. URBANISME

3.1 Acquisition parcelle n°ZD 106 au lieu-dit « Les Augeries » à Saint-Denis-d'Oléron

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir la parcelle cadastrée ZD n°106 d'une surface de 3 180 m2 au lieu-dit "Les Augeries", parcelle appartenant à Monsieur Adrien CHEVALIER et située en zone agricole. Le prix de vente est fixé à 30 centimes du m² La localisation de cette parcelle, contiguë à une autre parcelle communale est intéressante pour la commune.

Monsieur Adrien CHEVALIER continuera d’occuper cette parcelle jusqu’au 15 avril 2022, pour y entreposer du matériel le temps de reconstruire de nouveaux bâtiments.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour l’acquisition de cette parcelle et autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte correspondant, auprès de Maître BOUCHERIE, notaire à Saint-Pierre-d’Oléron.

3.2 Cession parcelle n°ZB 385 au lieu-dit « les granges » à Saint-Denis-d’Oléron

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du développement de son activité de transport de personnes par calèche, Madame Cécile SIGNOL désire acquérir la parcelle communale cadastrée ZB 385 au lieu-dit "Les Granges", parcelle d'une surface de 1 130 m2 située en zone Na agricole.

Nicolas CECCALDI évoque le cas d’une personne qui précédemment, avait fait une demande similaire refusée par la commune.5

Monsieur Le Maire répond que l’information est inexacte car la situation était différente. En effet, cette personne souhaitait mettre ses chevaux à Chassiron sur des terrains appartenant au Département ce qui n’était pas possible.

Certains conseillers souhaitent connaitre le prix de cession de ce terrain et son calcul.

Monsieur le Maire répond que le prix sera fixé par la Direction de l’Immobilier de l’Etat, anciennement les Domaines.

Nicolas CECCALDI demande si c’est la commune qui doit prendre en charge le dessouchage du terrain. Monsieur Le Maire répond que Madame Signol souhaite que la commune enlève de ce terrain les arbres qui sont tombés.

Nicolas CECCALDI précise que le coût de cet enlèvement risque d‘être plus élevé que le prix de la vente du terrain. Il suggère de demander un devis et de fixer le prix de vente en conséquence.

Fabrice MICHAUD propose d’aller voir l’état du terrain, rappelant que la commune peut aussi vendre le terrain tel qu’il est.

Gérald FRAPECH précise que la vente doit être faite en l’état.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour la cession de cette parcelle « en l’état » et à un prix qui sera fixé par l’administration.

3.3 Lotissement les Jardins d’Eléonore –Dation en paiement des lots 1,2 et 3 au profit de la commune par la société REFLEX

Le 11 juillet 2008, la commune a cédé à la société Les jardins d’Eléonore, une parcelle de terrain à bâtir, située rue de Lattre de Tassigny.

Le prix de vente de 240.300 euros a été converti en l’obligation, pour l’acquéreur, de céder à la commune à titre de dation en paiement, trois terrains viabilisés formant trois lots du lotissement "Les Jardins d’Eléonore".

La société REFLEX anciennement Les Jardins d’Eléonore, ayant réalisé le lotissement, propose de remettre à titre de dation en paiement les trois lots figurant au cadastre comme ci-après :

LOT 1 :

Section N° Lieudit Surface

AC 761 Les Moricières 00 ha 02 a 52 ca

AC 788 Les Moricières 00 ha 00 a 28 ca

LOT 2 :

Section N° Lieudit Surface

AC 760 Les Moricières 00 ha 02 a 37 ca

AC 789 Les Moricières 00 ha 00 a 32 ca

LOT 3 :

Section N° Lieudit Surface

AC 756 Les Moricières 00 ha 02 a 86 ca

AC 790 Les Moricières 00 ha 00 a 27 ca

Fabrice MICHAUD précise que la commune a cédé à l’époque 1700m² non viabilisés pour récupérer environ 850m²viabilisés.6

Monsieur Le Maire précise qu’il doit être autorisé à signer cet acte de dation, étant entendu que ces habitations seront destinées à des logements sociaux.

Fabrice MICHAUD précise qu’il était, en effet, prévu de faire 2 logements par parcelle, soit 6 logements au total.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord au Maire pour signer l’acte de dation dont il s’agit.

4. BATIMENT/VOIRIE/VOIES ET RESEAUX

1.1 Point sur les travaux en cours

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement des travaux du gymnase. Ceux concernant la toiture et l’isolation du faux plafond seront réalisés durant les prochaines vacances scolaires.

Monsieur Le Maire ajoute que des aménagements relatifs à l’installation du réseau internet pour le cabinet médical sont en cours.

Enfin, Monsieur Le Maire précise que des travaux d’arasement et de peintures sont en cours de réalisation sur le parking de la Boirie. Ces travaux permettront de rendre le parking plus accessible et de gagner 40 à 50 places de stationnement à certaines périodes.

5. FINANCES

5.1 COMMUNE

5.1.1 Etudes de programmation pour restructuration des locaux de la mairie

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a sollicité une étude de programmation pour la restructuration des locaux de la mairie. Trois programmistes ont répondu à cette consultation, à savoir Monsieur Yan CHÉRON, Madame Christiane LAURENS et Monsieur Charles GRUWEZ.

Le coût HT des études qui ont été reçues, à cet égard, est de respectivement 10.410 €, 14.700 € et 5.920 €, pour la première phase de ce projet.

Monsieur Le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offres se réunira vendredi 28 mai 2021 à 9 heures, afin d’examiner les candidatures au remplacement du restaurant « la Fleur de Thym ». A cette occasion, Monsieur le Maire propose d’étudier les trois propositions des programmistes.

Gérald FRAPECH demande si cette commission pourrait être élargie.

Monsieur Le Maire propose une commission élargie et demande quels sont les conseillers intéressés.

L’ensemble des membres du conseil municipal souhaite participer à cette commission. Monsieur Le Maire demande à ce que le conseil municipal soit donc convoqué pour cette commission élargie.

Jérôme BOUILLY demande combien de dossier de dossiers de candidature ont été reçues.

Monsieur Le Maire répond qu’à sa connaissance, il y a entre 2 et 4 dossiers de candidature.7

Monsieur le Maire confirme à la demande d’Elodie STRIDDE que la date de réception des offres expire le 21 mai à 12h.

5.1.2 Décision modificative n°1

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord que le produit de la taxe d’aménagement n’était pas connu lors de l’élaboration des budgets. Simultanément des crédits ouverts aux articles ci-après du budget 2021 de la commune, ont été sous-estimés.

On observe en effet, un léger dépassement sur la participation SIFICES (Syndicat pour le collège et les équipements sportifs de l'Oumière) qui avait été mal évaluée et la facture IO construction qui avait un supplément non intégré.

Il est donc nécessaire de faire les modifications suivantes :

Dépenses Recettes

Art /chap/opération Art /chap/opération

2041582 (204) Bâtiments et

installations

2 860,00 10226 (10) Taxe d’aménagement 22 860,00

21312 (21) : Bâtiments scolaires 20 000,00

22 860,00 22 860,00

Total dépenses 22 860,00 Total recettes 22 860,00

Monsieur Le Maire précise que ce sont des opérations qui se font régulièrement en cas d’ajustements de lignes budgétaires, afin de pouvoir régler les factures.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les décisions modificatives n°1 présentées ci-dessus.

5.1.3 Demande d'aide départementale pour acquisition de mobilier pour la médiathèque

Le Maire explique au conseil municipal que le mobilier de la médiathèque n’étant plus en quantité

suffisante pour valoriser les collections proposées par la médiathèque, il est souhaitable d'en acquérir

du nouveau (mobilier pour BD et mobilier destiné à la petite enfance).

Le coût du renouvellement de ce mobilier qui s’élève à la somme de 3 994.98 € HT, pourrait être éligible

à une subvention du Département de la Charente-Maritime à hauteur de 25% du montant HT des

dépenses.

Le plan de financement de ce projet s'établirait comme suit :

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant H.T Désignation Montant H.T

1- Achat de 2 Bacs BD

2- Achat de 2 Bacs Albums Pe-

tite enfance

3- Achat de tablettes pour

rayonnages

1 681.80€

1 947.18€

366.00€

Subventions sollicitées :

-Département de la Charente-

Maritime

998.74€

Commune / Autofinancement 2 996.24€

TOTAL H.T 3 994.98€ TOTAL H.T 3 994.98€ 8

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette demande de subvention à formuler auprès du

département de la Charente-Maritime.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à réaliser les

démarches nécessaires à l’obtention de cette aide.

5.2 PORT DE PLAISANCE

5.2.1 Fixation du tarif spécial « couette » à la laverie

Jean-Jacques OLIVIER informe le conseil municipal qu’un nouveau programme « COUETTE » a été intégré à la machine à laver de 10 kg. Celui-ci nécessitant plus d’eau et plus de temps, il est nécessaire de créer un tarif spécial pour ce programme.

Actuellement, l’utilisation de cette machine nécessite 4 jetons pour un tarif de 8€ (soit 1 jeton = 2€)

Le nouveau programme nécessite 5 jetons. Il faudrait par conséquent créer un nouveau tarif de 10€ pour ce programme de lavage « SPECIAL COUETTE ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la création de ce

nouveau tarif.

5.2.2 Fixation du tarif "Passeport Escales" pour les plaisanciers de Saint-Denis d'Oléron

Jean-Jacques OLIVIER expose que dans le cadre de l’adhésion au Passeport Escales, il est nécessaire de mettre en vente des cartes Passeports Escales aux plaisanciers de Saint Denis d’Oléron souhaitant adhérer.

Chaque Passeport sera vendu 25€ TTC par an.

Grâce à cette carte, les plaisanciers pourront bénéficier de 5 nuitées gratuites, utilisables dans les ports adhérents (2 nuits consécutives maximum par séjour d’escale). Ces 5 nuits sont à utiliser avant le 31 décembre (non reportable sur l’année suivante).

Chaque absence devra être déclarée, au plus tard le jour du départ avant midi, sur le site Passeport Escales.

L’acquisition du Passeport Escale est limitée à une carte par bateau titulaire d’un contrat annuel.

A la demande de Gérald FRAPECH, Jean-Jacques OLIVIER confirme que ces cartes sont exclusivement réservées à ceux qui ont des contrats annuels au port.

Anne KAREHNKE demande si cette carte est indépendante de la taille du bateau, ce que Jean-Jacques Olivier confirme dès lors qu’il y a un contrat annuel. Anne KAREHNKE ajoute que pour un bateau de taille importante, ce tarif est très intéressant.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de passer au vote pour valider le tarif du Passeport Escales,

dans les conditions évoquées ci-avant. 9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour : 11

Abstention : 3 (Jérôme BOUILLY, Nicolas CECCALDI et Marion RAMOS)

Valide le tarif du Passeport Escales à 25€ TTC par an

5.2.3 Convention de libération des places du Port de Plaisance pour 2021

Jean-Jacques Olivier explique que chaque année, une convention est proposée aux usagers du Port de Plaisance dès lors que ceux-ci libèrent des places, durant la période estivale.

En effet, en raison du manque de place en période estivale, les responsables du port proposent aux détenteurs d'une place annuelle qui occupent un poste d'amarrage au Port de Saint-Denis-d'Oléron, de libérer cet emplacement en cours de saison.

Cette démarche doit être à l’initiative du propriétaire du navire. Le navire devra se trouver à son poste

d'amarrage à flot au moment de la conclusion de la convention de libération. La durée minimale de

libération est de :

- 2 mois consécutifs entre le 1er juin et le 30 septembre 2021,

- ou de 6 semaines consécutives entre le 1er juillet et le 31 août 2021,

- ou de 3 mois (consécutifs ou non) entre le 1er juin et le 30 septembre dont 30 nuitées impératives entre le 1er juillet et le 31 août 2021.

Jean-Jacques Olivier précise que ces conditions sont similaires à ce qui est fait depuis plusieurs années.

En contrepartie il est prévu :

- d’une part, le remboursement des périodes sous-louées effectuées ainsi que mentionné à l’article 9 du règlement portuaire portant sur le contrat de garantie d’usage d’un poste d’amarrage à l’année ;

- d’autre part, une aide forfaitaire de 200 euros versée au propriétaire du navire libérant son emplacement, en compensation des frais de manutention, de transport et de stockage à terre durant cette période (somme versée en même temps que la rétrocession).

Monsieur le Maire précise que cette convention est identique aux années précédentes et invite l'assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la convention de

libération des places du Port de Plaisance pour l’année 2021. 10

6. PERSONNEL

6.1 COMMUNE

6.1.1 Les Lignes Directrices de Gestion

Nathalie JOYEUX expose au conseil municipal le principe des Lignes Directrices de Gestion (LDG), imposées aux collectivités territoriales du fait de la loi de transformation de la fonction publique n°2019- 828 du 6 août 2019.

Ces LDG visent à :

 Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la collectivité ;  Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours pro- fessionnels ;

 Favoriser en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils, la valorisation.

Ces LDG sont établies par l’autorité territoriale après avis du Comité Technique. Pour la commune de Saint-Denis-d’Oléron dont la taille ne justifie pas d’avoir son propre Comité Technique, c’est l’avis du Comité Technique du Centre de gestion de la Charente-Maritime qui est requis.

Ces LDG sont prises pour une durée maximale de 6 ans et constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Concernant la méthode de travail, la commune a souhaité associer à cette réflexion les responsables des services, constituant l’équipe projet, afin de partager une expérience « terrain » et ainsi aborder toutes les spécificités liées à la commune.

La définition des LDG nécessite un travail important car de nombreuses thématiques sont à examiner, telles que le temps de travail, la rémunération des agents, la formation, l’égalité professionnelle etc...

Pour des raisons de calendrier et afin de ne pas pénaliser d’éventuelles demandes de promotion interne et/ou changement de grade des agents, la commune a décidé de présenter au Comité Technique du 24 juin une première partie de ce dossier. En effet, depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire d’avoir recueilli l’avis du CT pour envisager la promotion des agents de la collectivité.

Cette partie concerne le choix des critères d’avancement de grade et de promotion interne. Ces choix, validés par la commission du personnel permettront à la commune de sélectionner les dossiers des agents éligibles à une promotion.

Le 1er tableau ci-dessous présente les critères requis pour prétendre à un avancement de grade. Ces critères sont classés par priorité. Les critères de priorité 1 sont indispensables à l’avancement de grade. Les critères de priorité 2 sont souhaitables et les critères de priorité 3 sont un plus, sans être indispensables pour le choix d’un agent à l’avancement de grade. 11

CRITERES AVANCEMENT DE GRADE (Chaque critère doit être adapté, pondéré, selon l'emploi de l'agent) Priorité

Besoin de la collectivité défini selon la politique RH annuelle 1

Adéquation Grade/fonction/responsabilité/positionnement organigramme 1

Implication, investissement dans le poste, intérêt démontré 1

Sens du service public et intérêt général 1

Comportement général (attitude saine, loyale, positive, constructive, proactive,...) 1

Esprit d'équipe 2

Esprit d'initiative et force de proposition 2

Expérience acquise / valeur professionnelle

- Maitrise des techniques métiers

- Maitrise des outils de travail 2

Respect des procédures (sécurité et sanitaires) 2

Effort de formation et/ou préparation d'un concours ou examen 2

Compétences acquises dans le secteur public ou privé, associatif, syndical, public...) 3

Respect équilibre F/H 3

Le second tableau ci-dessous présente les critères requis pour que le dossier d’un agent puisse être présenté au Centre de Gestion de la Charente-Maritime en vue d’une éventuelle promotion interne.

CRITERES PROMOTION INTERNE (Chaque critère doit être adapté, pondéré, selon l'emploi de l'agent) Priorité

Besoin de la collectivité défini selon la politique RH annuelle 1

Adéquation Grade/fonction/responsabilité/positionnement organigramme 1

Implication, investissement dans le poste, intérêt démontré 1

Sens du service public et intérêt général 1

Comportement général (attitude saine, loyale, positive, constructive, proactive,...) 1

Esprit d'équipe 2

Esprit d'initiative et force de proposition 2

Expérience acquise / valeur professionnelle

- Maitrise des techniques métiers

- Maitrise des outils de travail 2

Obtention d’un examen professionnel 2

Respect des procédures (sécurité et sanitaires) 2

Effort de formation et/ou préparation d'un concours ou examen 2

Talents personnels utilisés dans l’exercice du poste 3

Compétences acquises dans le secteur public ou privé, associatif, syndical, public...) 3

Respect équilibre F/H 3 12

Nathalie JOYEUX précise que la seconde partie des Lignes Directrices de Gestion, la plus dense, sera présentée au Comité Technique du 2 décembre 2021. Des réunions bimensuelles avec l’équipe projet sont en cours de planification.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une information générale. Il rappelle que ces LDG ont été élaborées au cours de réunions techniques qui ont associé tous les responsables de services. Les LDG ont ensuite été examinées et validées par la commission du personnel.

Fabrice MICHEAU remarque que c’est un travail important. Monsieur le Maire confirme et ajoute que ce travail permet de définir clairement des critères comme l’engagement personnel des agents ou les compétences techniques et que ce choix est réalisé en accord avec les élus et les responsables de service de la commune.

6.1.2 Mouvements divers au sein du personnel communal

6.1.2.1 Création d’un poste permanent à la Médiathèque

Nathalie JOYEUX explique au conseil que pour des raisons personnelles de santé, l’assistant de conservation principal 1ère classe ne pourra plus exercer ses missions à la médiathèque à compter du 29 mai 2021.

Un détachement à la mairie est en cours de réflexion dans l’attente de la définition d’un nouveau poste.

Le comité médical départemental a été saisi pour indiquer la procédure de détachement à venir. En effet, des missions, en adéquation avec les besoins de la collectivité, sont envisagées, en concertation avec l’intéressée.

Afin de prévoir son remplacement et permettre d'ouvrir le poste au plus grand nombre, il est proposé au Conseil municipal la création d'un emploi à temps complet à partir du 29 mai 2021, de catégorie C ou B.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de :

- Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

- Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

- Assistant de conservation principal 1ère classe

- Assistant de conservation principal 2ème classe

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Claire HEMERY évoque une étude ergonomique du poste de l’agent en question qui avait été demandée il y plusieurs mois. Cette étude n’a pas été réalisée et elle souhaite en connaitre le motif.

Monsieur le Maire répond qu’il a découvert récemment qu’une demande d’étude ergonomique a été faite par un organisme tiers auprès du Centre de Gestion de la Charente Maritime à l’automne dernier . Il précise que le Centre de Gestion n’a pas donné de suite à cette demande.13

Nathalie Joyeux précise que la commune a proposé un reclassement de l’agent au sein de la commune. Ce reclassement comprend des activités et taches souhaitées au sein de la collectivité que l’agent apprécie particulièrement.

Monsieur le Maire ajoute que ce sujet a été abordé et validé par la commission du personnel.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

- Adopte cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune,

6.1.2.2 Création d’un poste temporaire à la Médiathèque

Nathalie JOYEUX explique au conseil, qu’afin de pallier l’absence de l’assistant de conservation principal

1ère classe de la médiathèque à compter du 29 mai 2021 et de permettre le bon déroulement des

opérations de recrutement pour son remplacement permanent, il est nécessaire de créer :

- Un emploi contractuel temporaire à temps complet 35/35ème, du 29 mai au 31 décembre 2021,

de catégorie B au grade d’Assistant de conservation principal 2ème classe, catégorie B, échelon

de rémunération 1, dans l’attente du recrutement définitif d’un agent sur ce poste.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de recruter un agent contractuel afin de pourvoir à un emploi vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De créer un emploi contractuel temporaire à temps complet 35/35ème, du 29 mai au 31 décembre

2021, de catégorie B au grade d’Assistant de conservation principal 2ème classe, échelon de ré-

munération 1.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021 de la Commune.

6.1.3 Point sur le recrutement des personnels saisonniers

Monsieur le Maire informe le conseil que suite au désistement d’un candidat, il manque pour le moment

1 ASVP à la Police Municipale. Une offre de poste a été adressée à pôle emploi comme l’an passé

Monsieur le Maire ajoute qu’il reste également 2 saisonniers à recruter pour le camping pour le

nettoyage des blocs sanitaires. Beaucoup de candidatures ont été reçues mais il y a eu également de

nombreux désistements. Une annonce à pôle emploi va être adressée.

6.2 PORT DE PLAISANCE

6.3 CAMPING MUNICIPAL

6.4 PHARE DE CHASSIRON

Elodie Stridde informe le conseil que les chiffres transmis par les agents du Phare sont très satisfaisants pour la 1ère journée de réouverture : 262 visiteurs.14

Monsieur le Maire ajoute que la journée continue a favorisé les visites et que l’horodatage a été appréciable l’après-midi. En effet, les clients qui avaient pris leur billet disposaient de temps pour se promener sur le site avant de revenir à l’heure prévue de visite du Phare. L’horodatage sera un atout pour les visites de cet été.

6.4.1 Information sur les nouvelles attributions du Régisseur du Phare

Elodie STRIDDE informe le conseil qu’afin de développer les visites guidées du Phare et assurer la mise en œuvre des animations de la commune, sur propositions de l’élu référent, le régisseur du Phare voit ses missions élargies.

Monsieur le Maire précise, en effet, que cette dernière ayant repris son emploi à temps plein, est sollicitée par la commune pour d’une part, augmenter les visites du phare et d’autre part, coordonner les animations de la commune.

Monsieur Le Maire explique que les visites du phare qui sont en extérieur, sont moins contraignantes d’un point de vue sanitaire et qu’elles sont une source de revenus non négligeable pour la commune.

Monsieur le Maire ajoute que la commune est en train de développer avec des associations, dont le Foyer Rural, des visites commentées de Saint-Denis-d’Oléron. Le régisseur du phare a donc pour mission de coordonner ce type de visite. Ces animations qui ont été testées lors des journées du patrimoine, rencontrent beaucoup de succès.

7. INTERCOMMUNALITE

7.1 MAISON FRANCE SERVICE – ORGANISATION D'UNE PERMANENCE HEBDOMADAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la Maison France Service va être installée, prochainement, à Saint-Pierre d'Oléron. Cette nouvelle structure assurera des permanences à Saint-Denis d'Oléron, avec la présence d'un conseiller France Service tous les 15 jours, et d’un conseiller numérique également tous les 15 jours. Ce dernier accompagnera les personnes dans l'usage des outils numériques.

A noter que ces services viendront en complément de la permanence assurée, les matins, par le Foyer Rural avec la participation de la CAF.

Après examen des lieux possibles avec les responsables de la Communauté de Communes en charge de ce déploiement, il est apparu que l'emplacement idéal pour accueillir les permanences serait la salle du Cadran Scolaire.

Cette salle serait occupée, les jours où il n'y a pas d'activité associative, à l’exception des mois de juillet et août puisqu’occupée de façon permanente par la vente de livres de l’association les Tamalous. La salle serait équipée de quelques postes informatiques afin de proposer des formations bureautiques si besoins.

L'assemblée est appelée à se prononcer sur cette localisation qui est accessible par tous et visible au centre du village.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour proposer la salle du Cadran Solaire aux activités de la Maison France Service.15

7.2 POURSUITE DE LA MISSION DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE

Dans le cadre de l'accompagnement à la transition énergétique des collectivités, il est proposé de continuer la mission de conseil en énergie sur le territoire mutualisé de l'ile d'Oléron et du Bassin de Marennes à travers la poursuite de la mission réalisée par le Conseiller en Energie Partagé (CEP).

Monsieur le Maire précise que les 3 premières années de cette mission ont permis de réaliser, notamment, l'état des lieux, le bilan et le suivi annuel du patrimoine énergétique (compteur, abonnement, évolutions des consommations, etc..).

Pour l'heure, il est proposé à l'assemblée :

1- d'approuver la prolongation d'une mission mutualisées de Conseiller en Energie Partagé à l'échelle du Territoire de Marennes-Oléron pour une durée de 3 ans ;

2- d'autoriser le Maire à signer la chartre d'engagement "Conseil en Energie Partagé " de l'ADEM et la convention avec la Communauté de Communes de l'ile d'Oléron porteuse du dispositif "CEP",

Étant précisé que la participation de la commune de Saint-Denis s'élève à la somme annuelle prévisionnelle de 1 711 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour la poursuite de la mission de conseil en énergie partagée selon les modalités proposées à cet effet.

7.3 REDEVANCE INCITATIVE ET GESTION DES DECHETS

Monsieur le Maire précise que des réunions sur la gestion des déchets et plus particulièrement sur les dépôts sauvages, sont en cours.

Claire HEMERY ayant participé à une réunion, rappelle à l’assemblée que le Maire est responsable des dépôts sauvages sur sa commune. Elle ajoute que sans actions entreprises, la municipalité est répréhensible. L’idéal étant que les municipalités et élus agissent ensemble sur cette problématique. Elle explique qu’il y a plusieurs types d’amendes selon la gravité des faits.

Monsieur le Maire confirme en effet que selon le dépôt, il peut y avoir une amende administrative jusqu’à une amende au pénal en cas de récidive ou constat de la volonté du dépôt sauvage.

Il précise que la Communauté de Communes va recruter une personne chargée de repérer des dépôts anormaux. Ce sont surtout les communes de Saint-Pierre et Saint-Georges qui en sont victimes car ces communes sont très étendues avec de nombreux bois et forêts.

Une application sur smartphone existe et son utilisation est en cours d’étude. Elle permettra aux promeneurs de signaler les dépôts sauvages et de permettre à la commune d’intervenir rapidement.

Claire HEMERY précise également, que la police municipale peut verbaliser en cas d’infraction. Gérald FRAPECH ajoute que dans le cadre de leur pouvoir de police, le maire est ses adjoints ont également la possibilité de constater et verbaliser.

Monsieur le Maire termine en rappelant que ce sujet préoccupant est suivi de près par la Communauté de Commune ainsi qu’une commission spécialisée. 16

7.4 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE – MODIFICATIONS STATUTAIRES

Par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie a approuvé,

à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts, devenue nécessaire à la mise en

adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres.

Monsieur le Maire explique en effet, qu’historiquement, le syndicat était composé de communes.

Progressivement, ce syndicat a été amené à travailler avec les communautés de communes et les

collectivités territoriales. Le syndicat de la voirie doit ainsi modifier ses statuts, afin d’intégrer des

collectivités devenus membres.

Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.

Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :

1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat sont :

- Le Conseil départemental,

- La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,

- La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,

- La Communauté d’Agglomération de Saintes,

- La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

- La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

- La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

- La Ville de ROCHEFORT,

- Le SIVU Burie - Bercloux - Ecoyeux,

- Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,

- Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

- Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

- Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.

3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences sur les domaines suivants :

- Voirie et pluvial,

- Développement économique

- Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :

Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de

niveau cantonal à raison de :

- Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.

- Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.17

Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération

intercommunales :

- Désignation de deux délégués titulaires

Pour le Conseil départemental :

- Désignation d’un délégué titulaire.

Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à

l’identique des statuts précédents.

A noter qu'il n'y pas lieu pour la commune de Saint-Denis d'Oléron de désigner de nouveaux

représentants.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et

L.5721-1 et suivants,

Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de

l'État, la modification est subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat

de la Voirie ;

Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de

notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et

sur l’intégration de nouveaux membres ;

Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime

des membres ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve :

- l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie, - les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint.

8. AFFAIRES GENERALES

8.1 PROJET DE MISE EN PLACE DU PLAN DE CIRCULATION

La commune souhaite mettre en place un plan de circulation permanent, compte tenu des accroissements de périodes avec les estivants, de la circulation accrue et de la nécessité de clarifier la signalétique en période de haute saison.

Ce plan a, par ailleurs, pour but de permettre et d’encourager l’usage du vélo toute l’année.

Une commission a été chargée de réfléchir aux solutions possibles, compte tenu de cette feuille de route, en tenant compte des contraintes, notamment des bus scolaires.

La commission a proposé 2 plans possibles, dont l’un, conforté par la Police Municipale et les Services Techniques, est plus particulièrement envisagé car il correspond aux sens uniques habituels. Ce plan a été présenté aux élus. 18

Ces derniers ont proposé de le déployer en 2 ans et de transmettre leurs remarques à la commission.

Cette saison, la commune applique le plan habituel, avec une extension de quelques restrictions de stationnement, la restructuration du parking de la Boirie et les indications de quelques pistes cyclables.

L’éventuelle mise en sens unique d’autres rues sera examinée et discutée pour l’an prochain.

Monsieur le Maire précise que la société de bus est train de réaliser une étude d’impact, obligatoire en cas de modification d’emplacement d’un arrêt.

La commission se réunira à nouveau prochainement afin d’examiner ces propositions.

Nicolas CECCALDI demande si la modification du plan de circulation doit faire l’objet d’une délibération.

Monsieur le Maire répond que pour l’instant il n’y pas nouveauté par rapport à l’été dernier et les autres années.

Nicolas CECCALDI insiste sur le fait qu’il y a des changements et demande quand le conseil va-t-il voter.

Monsieur le Maire répond que pour cette année, il s’agit simplement de reprendre les mesures de circulation et de circulation et de stationnement le plan de circulation des sens interdits ou autres signalisations fait l’objet d’arrêtés municipaux et que cette année, la commune applique simplement ce qui a été fait l’an passé et ce, chaque année. Quand le plan proposant de nouveaux sens uniques sera décidé, il y aura délibération du Conseil.

Nicolas CECCALDI met en avant les modifications sur les emplacements des arrêts de bus, impactant le plan annuel de circulation.

Monsieur le Maire répond que des changements d’arrêts de bus ont toujours eu lieu sans que le conseil municipal l’évoque.

Nicolas CECCALDI répond que puisque le document de modification du plan de circulation y faisait référence, il pensait que ce point devait être abordé.

Nathalie JOYEUX explique qu’indépendamment du plan de circulation, les manœuvres d’un bus sur le parking Fel sont compliquées et que la société de transport souhaite depuis longtemps modifier certains arrêts pour des questions de sécurité. Ces modifications seront donc réalisées même sans plan de circulation.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil a émis de nouvelles suggestions qui seront examinées lors de la réunion de la prochaine commission.

8.2 ORGANISATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021 et se tiendront exceptionnellement dans la salle du gymnase.

Cette salle du gymnase permet d’avoir une porte d’entrée distincte de la porte de sortie.

Le vote pour les élections départementales sera organisé du côté de l’entrée de la salle. Les isoloirs seront positionnés au centre. Le vote pour les élections régionales sera organisé de l’autre côté accédant ainsi, une fois le second vote réalisé, à la porte de sortie. 19

A l’entrée de la salle, se trouvera la table de décharge (espace où électeur fait constater son identité et où sont déposées les enveloppes et les bulletins de vote).

Monsieur le Maire précise que cette organisation apparaissait la plus simple au regard des contraintes sanitaires liées au Covid et la double élection. Il rappelle que la salle de l’Escale n’était pas disponible lorsque la réflexion sur la préparation des élections a été menée.

La proposition de cette organisation a été adressée à la Préfecture

A cet égard, il est fait appel à toutes les bonnes volontés pour notamment tenir les bureaux des élections en question.

8.3 INFORMATIONS SUR LES REGLES D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SAISONNIERS

Le Maire explique qu’afin d’éviter des incompréhensions sur les priorités d’attribution des logements saisonniers communaux, il est important d’en rappeler les règles.

Tout d’abord, les logements servent à la commune pour les besoins de ses personnels saisonniers. Ensuite, ce sont les associations locales et les services de maintien de l'ordre (la gendarmerie) qui en bénéficient et enfin les commerçants.

Quelques logements ont été attribués à l’association YCO pour ses moniteurs.

Monsieur le Maire rappelle que d’autres hébergements de saisonniers sont assurés par le camping municipal en attendant la mise en œuvre du projet de construction de logements pour les saisonniers.

9. ACTIVITES DES BUDGETS ANNEXES

9.1 CAMPING MUNICIPAL

9.1.1 Etat des réservations de 2021 par rapport à 2020

Elodie STRIDE informe le conseil que l’état des réservations du camping est de 73% pour le mois de juillet et 67% pour le mois d’août.

Le Maire ajoute que le taux d’occupation de l’aire de stationnement de camping-car a été très important le week-end dernier. Aujourd’hui, il est de 50%.

9.2 PHARE DE CHASSIRON

Monsieur le Maire rappelle que le phare fait un bon démarrage comme vu au point 6.4.

9.3 PORT DE PLAISANCE

Jean-Jacques OLIVIER explique que la saison n’a pas encore complètement démarré, du fait de conditions météorologiques jusqu’à présent incertaines. Un peu plus d’une centaine de demandes de places est validée à ce jour. A titre de comparaison, ce sont environ 200 places au total l’année dernière qui ont été octroyées. Les semaines à venir devraient permettre une monté en puissance.

10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

10.1 Opération "plage sans tabac"

Monsieur le Maire explique que comme d’autres communes, la ville de Saint-Denis n’a pas souhaité donné suite à cette opération qui consistait à passer une convention avec la Ligue contre le cancer.20

Les communes ont estimé, en effet, que de telles opérations pouvaient être menées sans convention, qui permettait uniquement d’associer le nom de la Ligue contre le Cancer à la commune.

Monsieur le Maire est favorable pour désigner sur sa commune des espaces sans tabac et demande au Conseil quelles seraient ses propositions. Le Maire ajoute qu’au-delà de la définition d’un endroit, il conviendra de mettre en place les moyens pour mettre en œuvre cette opération et la contrôler.

Elodie STRIDDE cite l’exemple de la ville Saint-Pierre qui a fait des zones sans tabac autour de ses écoles.

Monsieur le Maire répond qu’il est possible de décider que la zone autour de l’école, soit un lieu sans tabac. Il attire néanmoins l’attention du conseil, qu’une partie de cet endroit, devant la cour de récréation, est un lieu où quelques employés municipaux sortent pour la « pause cigarette ». Il faudrait donc avoir les moyens de contrôler le respect de ces dispositifs où ils seraient décidés.

Nathalie JOYEUX ajoute que l’image qui est donnée aux enfants lors de leur récréation est en effet préjudiciable. Plusieurs conseillers en débattent et sont d’accord avec cet argument.

Monsieur le Maire est favorable, mais il souhaiterait au préalable que la démarche soit expliquée aux agents afin qu’elle soit comprise et acceptée.

Le conseil municipal pense que les agents sont à même de comprendre cette démarche et plusieurs conseillers se proposent d’en parler avec les agents.

10.2 Opération « plage sans poubelles »

Monsieur le Maire informe que la commune de Saint-Georges va mettre en place dès cet été une opération « plage sans poubelle ». En effet, une étude sur la côte atlantique montre que lorsque les plages ne proposent pas de poubelles, les estivants repartent avec leurs déchets et les plages sont plus propres.

Si cette opération à Saint Georges est un succès, elle sera reproduite sur l’ensemble de l’île l’année prochaine, communication à l’appui. A cette occasion, une information sera faite sur le retrait des bacs à marée des mois d’avril à septembre. En effet, ces bacs destinés à recueillir les déchets plastiques ou autres trouvés par les promeneurs hors saison, est assimilé à des poubelles par les estivants.

Nathalie JOYEUX explique qu’avec Claire HEMERY, elles ont proposé de créer un groupe de discussion avec les enfants de la classe de CM1/CM2 de Madame GILLIES. Claire HEMERY ajoute qu’elles ont été invitées à participer à un conseil d’enfant au sein de cette classe. Au cours de ce conseil, elles ont exposé aux enfants la démarche de création de ce groupe de discussion.

Nathalie JOYEUX et Claire HEMERY poursuivent la mise en œuvre de l’organisation de ce groupe. Monsieur le Maire précise à cet égard, que les enfants seraient d’excellents ambassadeurs pour des espaces sans tabacs.

Monsieur le Maire souhaiterait proposer à nouveau 1 ou 2 dates de nettoyage de la Pointe de Chassiron comme l’année dernière et demande si Claire HEMERY pourrait étudier cette éventualité

Jean-Jacques OLIVIER intervient en signalant qu’il a également reçu une demande pour effectuer ce type d’opération sur le Port. En effet, après le dragage, il reste certainement quelques déchets à enlever. Jean- Jacques OLIVIER précise qu’il profitera de cette opération pour obtenir quelques clichés sous-marins du port puisque cette association le propose. 21

10.3 Relais PickUp à Saint-Denis-d’Oléron

Le Maire informe le conseil que la commune dispose dorénavant d’un nouveau point de retrait de colis ; Il s’agit d’un relais PickUp situé au magasin « Aux saveurs des Phares », ce qui est très pratique pour récupérer des colis.

10.4 Réunions animations plage

Le Maire souhaite que les conseillers municipaux se réunissent, dans le cadre d’une commission pour parler des animations plages, yoga ou autres ainsi que du club de plage. En effet, pour ce dernier, un repreneur s’est manifesté pour la saison à venir.

10.5 Point sur les jardins partagés

Claire HEMERY présente l’état d’avancement de ce projet.

Une invitation pour un 1er rendez-vous le 30 mai 2021 a été transmise aux premiers adhérents. Cette rencontre permettra de mettre en place les piquets pour délimiter les parcelles et faire un point administratif.

Fabrice MICHEAU explique avoir préparé le terrain. Des éclairages et du compost ont été commandés, la livraison étant prévue à la fin de la semaine prochaine.

Jean-Jacques OLIVIER demande combien de personnes se sont manifestées. Claire HEMERY répond qu’ils ont eu de nouvelles demandes avec la parution d’un encart dans le journal de Saint-Denis. Il y a notamment le Foyer Rural qui attend avec impatience sa parcelle.

Gérald FRAPECH demande combien cela représente de parcelles. Claire HEMERY répond que ce sont environ 25 parcelles. Certaines sont à cet égard réservées aux personnes à mobilité réduite.

10.6 Projet de zone bleue rue Pierre Métayer

Elodie STRIDDE dit qu’elle n’a pas été informée de la mise en place de la zone bleue rue Pierre Métayer et souhaite avoir des informations sur les modalités de sa mise en place. Elle souhaite notamment savoir si la période d’application serait du 1er juin au 30 septembre et quels seraient les horaires et durées du stationnement.

Monsieur le Maire répond que la période zone bleue sur Saint-Denis est bien du 1er juin au 30 septembre mais que les modalités ne sont pas encore définies précisément. Il demande que les propositions soient remontées à la commission circulation, comme cela a déjà été demandé à plusieurs reprises.

Monsieur le Maire, surpris, répond que de nombreuses personnes en parlent, qu’il est régulièrement interpellé sur ce projet qui est donc bien connu de tous.

Il ajoute que c’est la commission qui propose et invite à nouveau les conseillers à faire remonter leurs arguments à la commission. Il ne voit pas ce qu’il peut faire de plus.

Fabrice MICHEAU comprend la position d’Elodie STRIDDE, notamment concernant les estivants qui souhaitent passer du temps sur le port mais qui auront un temps limité en cas de stationnement dans cette zone.

Elodie STRIDDE exprime son insatisfaction sur des décisions prises sans concertation.22

Monsieur le Maire répond que cette mesure avait été envisagée pour permettre une plus grande mobilité de ces places souvent prises pour la journée et insiste sur le fait qu’il n’y a rien de décidé à ce jour et que c’est à la commission dédiée à ce sujet, de statuer.

Nathalie JOYEUX demande si ce dispositif peut être reporté à l’année prochaine, afin de ne pas prendre de décisions précipitées et laisser le temps à la commission du plan de circulation de traiter ce sujet.

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Monsieur le Maire conclue la séance en précisant qu’un conseiller lui a remis un document avec des questions auxquelles il répondra après en avoir pris connaissance.