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Ordre du Jour - ODJ CM 17 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villerest.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 17 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR
COMMANDE PUBLIQUE
1) Mise en fourrière – délégation de service public
FONCTION PUBLIQUE
2) Centre de gestion de la Loire – avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL
3) Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
4) Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
5) Roannais agglomération - attributions de compensations 2025
6) Ouverture des commerces le dimanche - année 2025
FINANCES LOCALES
7) Convention de partenariat Siel-Te Loire - aide aux études prime chaleur d'avenir
8) Créances éteintes
9) BP 2025 : ouverture de crédits avant vote du budget
10) Garantie d'emprunt OPHEOR
11) ACLVV - versement reliquat subvention extra-scolaire 2024
12) SIEL éclairage public dissimulation BTS - rue du haut de poule et rue Fréchat
13) SIEL éclairage public dissimulation BTS - rue pasteur / rue Fréchat
QUESTIONS DIVERSES