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Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29.10.2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
à
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29.10.2021
Ayant
eu
lieu
à 19h30
à la Mairie
Présents
:
M.
BONIN
Gérard,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
PEJOUX
Florent,
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
GILLES
Xavier.
Pouvoir
: Néant.
Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusées
: Mme
PELLETIER
Émeline,
Mme
LEBRE
Amélia.
Secrétaire
de
séance
: PEJOUX
Florent.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
19h35.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la mise
à approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2021.
Aucune
remarque
n’ayant
été
faite
par
l’ensemble
de
l’assemblée
délibérante,
le compte-rendu
est validé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Mise
à jour
de
la
délibération
concernant
le RIFSEEP
pour
la
partie
« Attribution
du
CIA
»
Suite
au
courrier
reçu
de
la Préfecture,
il convient
de
modifier
le paragraphe
intitulé
« Les
modalités
de
maintien
du
CIA
pendant
certaines
situations
de
congé
» ainsi
:
La
phrase
« En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service)
: le complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
suivra
le sort
du
traitement.
» doit
être
supprimée.
Pour
: 12
Contre
:0
Abstention
: 0
Modification
statuts
SVA
Suite
au
courrier
reçu
de
la Préfecture,
le
SVA
a été
dans
l’obligation
de
retirer
sa délibération.
Aüinsi,
l’ensemble
des
communes
membres
du
syndicat
doivent
faire
de
même
et re délibérer
sur
les
nouveaux
statuts
votés
en
Comité
Syndical
le 21
septembre
2021.
Les
remarques
du
Préfet
portent
sur
des
termes
rédactionnels,
cependant
bloquant
et empêchant
la délibération
d’être
exécutoire.
Pour
:12
Contre:0
Abstention
: 0
Souscription
emprunt
pour
le
budget
communal
(voir
pièces-jointes
en
annexes)
Afin
de
financer
l’ensemble
des
projets
d’investissement
d’ici
la fin de
la mandature,
la commune
doit
avoir
recours
à l’emprunt
afin
de
se
financer
pour
partie.
Nous
avons
réalisé
des
demandes
de
financements
auprès
de
différentes
banques.
Le
Crédit
Agricole
et la Caisse
d’Épargne
ont
répondu
à notre
appel.
Le
besoin
total
de
financement
s’élève
à 250
000
euros.
Nous
avons
donc
demandé
des
offres
à ces
deux
banques.
Comnte-rendu
du
Concçeil
Munirinal
du
9Q
Qrtahre
9091 Le
Crédit
Agricole
propose
une
offre
sur
20
ans
un
taux
à 0.90%
pour
une
annuité
totale
de
13
714.75
euros
pour
un
total
d’intérêts
sur
20
ans
de
24
294.94
euros.
La
Caisse
d’Épargne
propose
une
offre
sur
20
ans
à un
taux
de
1.06%
pour
une
annuité
totale
de
13
888.28
euros
pour
un
total
des
intérêts
sur
20
ans
de
28
140.60
euros.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
débloquer
l’ensemble
de
la somme
en une
seule
fois.
Nous
avons
un
an pour
débloquer
les
fonds
de
l’emprunt.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mise
à
jour
des
montants
de
rémunération
du
Compte
Épargne
Temps
Suite
au
courrier
reçu
de
la Préfecture,
il convient
de
mettre
à jour
les montants
mentionnés
dans
l’article
9, paragraphe
« MODALITES
FINANCIERES
». En
effet,
depuis
le
1° juillet
2021,
les
montants
ont
été
revalorisés
pour
les
fonctionnaires
de
l’État,
et par
conséquent,
ceux
de
la
Territoriale. Anciens
montants
:
Catégorie
A
: 125
euros
par jour.
Catégorie
B
: 80
euros
par jour.
Catégorie
C
: 65
euros
par jour.
Nouveaux
montants
:
Catégorie
A
: 135
euros
par jour.
Catégorie
B
: 90
euros
par jour.
Catégorie
C
: 75
euros
par jour.
Pour
:12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
convention
partenaire
défense
au
titre
de
la
Garde
Nationale
Le
Secrétaire
de
Mairie
étant
depuis
le
12 juillet
2021
réserviste
au
sein
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
MOULINS,
la commune
souhaite
s’investir
auprès
de
l’État
dans
le cadre
d’une
convention
partenariat
défense
afin
de
cadrer
les
modalités
d’exercice
du
réserviste,
ses
autorisations
d’absences,
sa couverture
sociale,
etc.
Il est proposé
de
nommer
Monsieur
Jean-
François
CHASSAGNE
comme
élu référent
dans
le cadre
de
ce
partenariat
de
défense
qui
se
matérialisera
pour
la signature
d’une
convention
entre
le ministère
de
l’Intérieur,
celui
des
Armées
et la Mairie
de
TRETEAU.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Exonération
et
remboursement
taxe
assainissement
BAUTISTA
Monsieur
BAUTISTA
a réalisé
auprès
de
la Mairie,
par
courrier,
une
demande
d’exonération
de
sa
taxe
d’assainissement.
L’administré
part
du
principe
que
n’étant
raccordé
directement
à
l'assainissement
collectif (passage
via
la fosse
septique),
il ne
devrait
pas
être
éligible
à cette
taxe.
Après
vérification
auprès
de
plusieurs
administrés,
il s’avère
que
toutes
les personnes
étant
dans
le
cas
de
Monsieur
BAUTISTA
paient
une
redevance
d’assainissement.
Il n’y
a donc
pas
lieu
d’exonérer
l’administré
en
l’état.
Le
Schéma
Directeur
d’Assainissement
qui
sera réalisé
en
2022
permettra
de
clarifier
les
situations
de
chaque
secteur
de
la commune.
Il est également
proposé
de
réaliser
les travaux
de
raccordement
du
logement
de
Monsieur
BAUTISTA
au
collectif d’ici
le début
de
l’année
2022.
Pour
: 0
Contre
: 12
Abstention
: 0 pour
l’exonération
Pour
: 12
Contre
: 0 Abstention
: 0 pour
réaliser
les
travaux
de
raccordement
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2021 Délibération
Fixation
montants
Ordures
ménagères
locataires
de
la
commune
année
2021
Il convient,
suite
à la réception
de
l’avis
de
Taxe
Foncière
2021
pour
la commune,
de
refacturer,
comme
chaque
année,
la redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
à nos
locataires.
Ainsi,
les
montants
pour
2021
sont
les
suivants
:
Boulangerie
: 110
euros
BAUTISTA
: 152
euros
MOSNIER
: 65
euros
DEGIRAL
: 150
euros
Soit
un
total
global
à recouvrer
de
477
euros.
La
redevance
de
Monsieur
ROYER
Mathieu
est incluse
dans
ses
charges
annuelles
qui
s’élèvent
à
780
euros
(65
euros
par
mois).
Il faudra
revoir
en
2022
le calcul
des
charges
pour
chaque
locataire
de
la Mairie
au
prorata
de
ses
consommations
réelles.
Madame
DEGIRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refacturation
charges
RPI
communes
de
CHAVROCHES
et
CINDRÉ
Comme
chaque
année,
il convient
de
refacturer
aux
deux
autres
communes
membres
du
RPI
les
charges
annuelles,
qui
se
découpent
ainsi
:
Refacturation
des
frais
scolaires
à hauteur
de
40
euros
par
enfant
pour
l’année
scolaire
2020/2021 :
©
Pour
Cindré
: 6
*
40
euros
—
240
euros
©
Pour
Chavroches
: 9
*
40
euros
=
360
euros
Soit
un
total
à refacturer
de
600
euros.
Refacturation
des
frais
pour
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
civile
2020 :
©
Pour
Cindré
: 261.05
euros.
©
Pour
Chavroches
: 1119.79
euros.
Soit
un
total
à refacturer
de
1380.84
euros.
Refacturation
pour
le
bus
scolaire
pour
l’année
scolaire
2020/2021 :
D
Pour
Cindré
: 1263.33
euros.
©
Pour
Chavroches
: 1263.33
euros.
Soit
un
total
à refacturer
de
2526.66
euros
au
compte
74748.
L’ensemble
de
ces
charges
est calculé
en
application
de
la convention
tripartite
passée
entre
les
communes
en
2014
et modifiée
par
les
conventions
des
18 juillet
2016
et
17
Décembre
2020.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
RODP
ORANGE
et FREE
2021
Une
convention
a été
passée
entre
FREE
et la commune
en
date
du
28/01/2020
et pour
une
durée
de
12
ans.
Le
calcul
de
la redevance
pour
2021
est le suivant
: 851
par
mètre
carré
* 2.0224
mètres
carrés
soit un
total
à facturer
de
1721.06
euros.
Une
convention
a été
passée
entre
ORANGE
et la commune
le 02
mars
2020.
Le
calcul
pour
la
redevance
au titre
de
l’année
2021
est
le suivant
: Artères
aériennes
=
10
339
* 40
*
1.37633
=
572.50
et Artères
sous-sol
=
11
559
* 30
*
1.37633
= 477.27
soit un
total
dû
par
ORANGE
de
1049.77
euros.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Camnte-rendu
du
Caoneeil
Munivinal
du
90
OQrtahre
9091 Acquisition
véhicule
électrique
et
tracteur
Le
véhicule
communal
actuel,
utilisé
par
les
agents
communaux,
est tombé
en panne.
Le
coût
des
réparations
étant
trop
élevé
vu
l’âge
du
véhicule,
du
fait
de
son
très
mauvais
état,
la commune
a
décidé
l’acquisition
d’un
nouveau
véhicule
d'occasion.
Il est demandé
au
Conseil
de
se prononcer
sur
une
offre
pour
un
véhicule
électrique
à 7980
euros
TTC
proposé
par
le
garage
«
Société
Univers
Occasions
» se
situant
à PRISSÉ
en
Saône-et-Loire
et d’autoriser
le Maire
à signer
le bon
de
commande
et tout
document
afférent
à ce
sujet.
Il est également
proposé
au
Conseil
de
statuer
sur
la vente
du
tracteur
actuel
en
deux
roues
motrices
pour
réaliser
l’acquisition
d’un
tracteur
quatre
roues
motrices,
dans
la limite
de
36
000
euros
TTC,
sans
la reprise.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
VIGNE
ont
fait réaliser
des
devis
auprès
des
entreprises
TISSIER
(achat
35
760
euros
TTC)
et RAVEL
(achat
36
000
TTC).
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Demande
fonds
de
concours
Afin
de
financer
divers
projets,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
le plan
de
financement
suivant
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
:
(Les
dépenses
sont
exprimées
en
HT
comme
le prévoit
le règlement
du
fonds
de
concours.)
Dépenses
Recettes
Achat
tracteur
ï
;
29800,00
Fond
de
concours
achat
tracteur
(50%
du
prix
hors
reprise)
14153,00
Achat
véhicule
électrique
ne
,
,
ee
,
6650,00
Fond
de
concours
achat
véhicule
électrique
(50%
du
prime
à
la
conversion)
3325,00
Travaux
voirie
route
de
Boucé
Fond
de
concours
route
de
Boucé
5100,00
2550.00
Total
des
dépenses
41550,00
Total
des
recettes
20028,00
| Reste
à charge
de
la commune
| 21522,00|
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
de
la délibération
58
du
15
Avril
2021
de
la
Communauté
de
Communes,
la commune
a droit
sur
la période
2021-2023
à 3 fois
6
676
euros
soit
un
total
de
20
028
euros.
Les
pièces
à fournir
sont
la délibération,
une
note
explicative
du
projet,
un
plan
de
financement
détaillant
le projet
ainsi
qu’un
calendrier
prévisionnel
de
réalisation.
Suite
au
contact
du
Secrétaire
de
Mairie
avec
Monsieur
FRAGNON,
il a obtenu
l’accord
de
ce
dernier
pour
que
la demande
de
subvention
soit
inscrite
à l’ordre
du jour
du
Conseil
Communautaire
du
9 Novembre,
charge
à la commune
de
transmettre
toutes
les pièces
avant
le 2
Novembre. Il est proposé
au
Conseil
de
statuer
sur
cette
demande
de
fonds
de
concours
pour
l’ensemble
des
projets
énumérés
dans
le tableau
ci-dessus,
et d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
projet.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mise
en
place
de
la
taxe
d’aménagement
La
taxe
d'aménagement
s'applique
à toutes
les
opérations
soumises
à autorisation
d'urbanisme :
construction,
reconstruction
et agrandissement
de
bâtiments,
aménagement
et installation
de
toute
nature.
Elle
s'applique
également
aux
changements
de
destination :
Il existe
5 types
de
destinations :
exploitation
agricole
et forestière,
habitation,
commerce
et activités
de
service,
équipements
d'intérêt
collectif et services
publics,
autres
activités
des
secteurs
secondaire
ou
tertiaire.
IL y
a
changement
de
destination
lorsque
l'on passe
d'une
catégorie
à une
autre.
Elle
est due
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager
ou
par
le responsable
d'une
construction
illégale. Cette
taxe
existe
depuis
2012
mais
n’a jamais
été
mise
en
place
par
la commune.
Cela
représente
un
manque
à gagner
de plusieurs
milliers
d’euros
sur
presque
10
ans.
Il est proposé
au
Conseil
de
l’instaurer
en
se
basant
sur
le régime
de
droit
commun
sans
exonérations
spécifiques
pour
l’ensemble
des
autorisations
citées
dans
le premier
paragraphe.
Pour
: 12
Contre
: 0 Abstention
: 0
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2021 Passage
du
versement
des
subventions
du
souvenir
Français
de
Varennes
à
celui
de
Jaligny
Suite
au
courrier
de
Monsieur
BLANCHARD),
secrétaire
du
Souvenir
Français,
il est
demandé
au
Conseil
de
se prononcer
sur
un
transfert
de
l’adhésion
et de
la subvention
du
Souvenir
Français
de
Varennes
à celui
de
l’ancien
canton
de
JALIGNY.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
orales
Certiphyto
des
agents
: il convient
de
faire
les
demandes
auprès
de
la chambre
d’agriculture.
Madame
Anne-Marie
CHAUVET
va
donner
à la mairie
les
informations
nécessaires
pour
que
les
agents
puissent
se
former
rapidement.
Les
agents
partent
deux
jours
en
formation.
Le
coût
de
cette
formation
est
supporté
par
la Mairie.
Vente
terrain
ROY
: Monsieur
le Maire
informe
que
la vente
a été
effectuée.
Il s’agit
maintenant
de
réaliser
l’acte
administratif
définitif.
Candélabres
SDEO03
: Monsieur
CHASSAGNE
rappelle
le projet
et les
estimatifs
qui
avaient
été
réalisés
par
le
SDE
concernant
le remplacement
de
plusieurs
systèmes
d’éclairages
sur
la commune
sur plusieurs
secteurs,
soit la mise
en place
de
37
lanternes
en
LED.
Le
Secrétaire
de
Mairie
va
demander
une
mise
à jour
de
l’offre
pour
une
future
prise
de
délibération.
Aménagement
monument
aux
morts
et
11
novembre
: Monsieur
le Maire
remercie
les
conseillers
qui
sont
venus
réaliser
l’aménagement
du
monument.
Monsieur
BONIN
souhaite
remercier
le fils de
Monsieur
MONNET
pour
son
aide
lors
des
travaux.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y aura
une
cérémonie
le
11
novembre.
Le
vin
d’honneur
sera
donné
à
la salle
polyvalente.
Une
invitation
sera
envoyée
aux
écoles,
aux
entreprises
et aux
associations
de
la
commune. Achat
pc
portable
mairie
et vidéo
projecteur
mairie
: Un
ordinateur
portable
vient
d’être
acheté
pour
le
Secrétaire
de
Mairie
afin
de
faciliter
son
travail.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
le
projet
d’achat
d’un
vidéo
projecteur
afin
de
rendre
les réunions
plus
interactives.
PLUI
: Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
la commission
urbanisme
a renvoyé
le
questionnaire
à la Communauté
de
Communes
concernant
la mise
en
place
du
PLUI.
Une
réunion
avec
le bureau
d’étude
se tiendra
en
Mairie
le 5 novembre
2021.
Fontaines
à eau
: Monsieur
CHASSAGNE
expose
le projet
d’achat
des
fontaines
à eau.
Trois
fournisseurs
ont
répondu
à l’offre.
Le
mieux
placé
est
la société
ELIS.
Le
Conseil,
du
fait de
l'obligation
de
l’employeur
de
fournir
trois
litres
d’eau
par jour
par
agent,
décide
d’autoriser
le Maire
à signer
le devis
de
la société
ELIS.
Ouverture
APC
vendredi
après-midi
: Au
vu
des
demandes
d’administrés,
il est proposé
d’ouvrir
la poste
le vendredi
après-midi.
Le
Conseil
se prononce
favorablement
sur
ce
projet.
Repas
de
fin
d’année
entre
élus
et agents :
il est proposé
d’organiser
un
apéritif dinatoire
entre
les
agents
et les
élus.
Cet
événement
sera
organisé
le vendredi
7 Janvier
2022
à 19h30
à la salle
polyvalente. Interventions
des
élus
Intervention
du
1°
Adjoint
Monsieur
CHASSAGNE
: Il faut
revoir
le fermage
de
JOLINON.
II
faut
reprendre
les
documents
conclus
précédemment
afin
de
les
contrôler
et voir
si la somme
facturée
correspond
bien
à la réalité
du
marché.
Il faudrait
faire
chiffrer
le remplacement
des
tables
et des
chaises
à la salle
polyvalente.
La
Mairie
a reçu
la SMACL
vendredi
29
Octobre
2021
afin
de
faire
le point
sur
les
contrats.
Il a été
demandé
un
appui
juridique
concernant
les
dommages
sur
la route
des
Burgeots.
Intervention
du
2°"
Adjoint
Monsieur
DESBOUIS
: la Mairie
a reçu
le
SDEO03
afin
de
faire
le
bilan
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Le
bilan
sera
présenté
en
Conseil
Municipal
afin
de
définir
un
plan
d’action.
Il faudrait
mettre
des
filets
métalliques
sur
le terrain
de
foot
de
l’agorespace.
Le
Secrétaire
de
Maire
va
se renseigner
sur
les tarifs
et la réglementation
en
vigueur.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2021 Intervention
du
3°"°
Adjoint
Monsieur
VIGNE
: Monsieur
VIGNE
refait
le point
sur
les
décorations
de
Noël.
Il expose
les
différents
tarifs
et les
divers
produits
de
chaque
fournisseur.
L’entreprise
BLACHERE
est la mieux
placée
au
niveau
tarifaire.
Il est décidé
de
passer
cette
dépense
en
investissement
pour
758
euros
HT.
La
commission
du
cimetière
s’est
réunie
le jeudi
28
Octobre.
Il faut
modifier
le règlement
et prévoir
l’achat
d’une
plaque
pour
le jardin
du
souvenir
afin
de
permettre
de
graver
le nom
des
défunts
dessus.
Il faut
également
poser
une
grille
au
niveau
du jardin
du
souvenir
pour
recueillir
les
cendres.
Il faudra
revoir
la signalisation
globale
de
la commune.
Concernant
le matériel,
il a été
demandé
trois
devis
pour
l’achat
du
taille
haie.
Les
entreprises
DACHARD,
CAILLE
motoculture
et MARTEL
ont
répondu.
Il est décidé
de
retenir
le devis
de
MARTEL
pour
un
total
de
900
euros
TTC.
Intervention
du
4t"°
Adjoint
Madame
CHAPPAZ
Aurélie
: Une
réunion
du
CCAS
sera
organisée
le mercredi
3 Novembre
2021
en
Mairie.
Concernant
les transports
scolaires,
deux
expulsions
ont
été
prononcées
pour
une
journée.
Intervention
de
Monsieur
MAIRE,
Conseiller
Municipal
: Monsieur
MAIRE
demande
s’il
est
possible
d’écrire
à la Mairie
de
JALIGNY
pour
demander
que
les
convocations
pour
le SIVOS
soient
également
envoyées
à Xavier
GILLES
et Emeline
PELLETIER.
Intervention
de
Monsieur
PEJOUX,
Conseiller
Municipal
: Monsieur
PEJOUX
signale
suite
à
son
entretien
avec
un
administré,
que
plusieurs
personnes
ont
demandé
que
des
cailloux
soient
rajoutés
sous
les poubelles
au
«
1 pièce
de
la carrière
».
Intervention
de
Monsieur
MONNET,
Conseiller
Municipal
: il y a un
panneau
d’affichage
vers
le
stade
à enlever.
Intervention
de
Madame
CHAUVET,
Conseillère
Municipal
: Madame
CHAUVET
demande
si
l’on
a des
retours
du
notaire
concernant
l’entretien
du
terrain
de
son
voisin.
La
Mairie
va
relancer
le
notaire
et se renseigner
juridiquement
sur
les
actions
potentiellement
exécutables.
La
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
se tiendra
le vendredi
19
Novembre
2021
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et les membres
n’ayant
plus
de
questions,
la séance
de
conseil
municipal
est levée
à 23h25.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2021