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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14.04.2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14.04.2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
A
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14.04.2022
Ayant
eu
lieu
à 19h30
à la Mairie
Présents
:
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
LEBRE
Amélia.
Absents
: M.
DEVILLARD
Claude,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
PELLETIER
Émeline.
Excusés
: Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
PEJOUX
Florent,
M.
BONIN
Gérard.
Pouvoir
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
VIGNE
Olivier.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
19h40.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la mise
à approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
ler Avril
2022.
Aucune
remarque
n’ayant
été
faite
par
l’ensemble
de
l’assemblée
délibérante,
le
compte-rendu
est validé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Attribution
marché
assainissement
L’agent
en
charge
de
l’analyse
des
offres
au
sein
du
BDQE
fera
la remise
de
sa synthèse
au
début
du
mois
de
Mai.
Deux
entreprises
ont
répondu
à l’appel
d’offre.
Le
marché
sera
attribué
au
Conseil
municipal
du
mois
de
Juin.
Vote
du
plan
de
financement
schéma
directeur
[
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
:
Merci
d'insiquer
dans
le
tobleau
ci-dessous
les
grands
postes
de
dépenses
avec
leurs
montants
réels
où
estimatifs.
Nature
des
dépenses
Montant
H.T.
EtuSe
(diognostis,
schéma
directeur,
recherche
d'ecu.
coroctérisation
de
53
0090
€
IS
ressource,
...]
Topographie Annonces
légales
et
reproduction
des
dossiers
de
consultation
€
Acquisitions
de
terrains
€
Maîtrise
d'œuvre
€
Trovoux
€
Autres
(préciser)
-
pubiicastion
+
tests
divers
2
CO9
€
TOTAL
DES
DEPENSES
60
000
€
RECETTES
:
Date
des
décisions
prises
par
les
financeurs
Tonseil Avtres
oies
alde
Total
des
aides
Avtofinoncement TOTAL
DES
RECETTES
Pour
:9
Contre:0
Abstentions
: 0
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Avril
2022 Vote
du
budget
primitif
assainissement
Monsieur
le Maire
expose
les
prévisions
de
recettes
et dépenses
au
titre
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
primitif de
l’assainissement.
Il rappelle
également
que
l’ensemble
des
documents
budgétaires
est consultable
en
Mairie
par
les
administrés.
CPR
ï
ne
Dépense- Section Fonctionnement
2022
STE
=
=
Articles
Désignation
Total
Budget
2021 | Réalisé
2021 | Solde
Net
2021 | %
Réal.
Net
2021|
Prévision
2022
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie...)
1
800,00
1
166,10
633,90
64,78
1800
60631
Fournitures
d'entretien
1
219,55
183,60
1
035,95
15,05
200
61528
|Autres
10
000,00
2
572,45
7
427,55
25,72
13265,85
618
Divers
2
600,00
0,00
2
600,00
0,00
2500
627
Services
bancaires
et
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
1000
6411
Personnel
titulaire
1
850,00
0,00
1
850,00
0,00
2600
66111
|intérêts
réglés
à
l'échéance
255,99
255,99
0,00
100,00
128
66112
|Intérêts
-
Rattachement
des
ICNE
131,53
-131,53
263,06
-100,00
64
661121
|ICNE
de
l'exercice
N
0,00
64,00
-64,00
0,00
0
6688
Autre
0,00
0,00
0,00
0,00
1000
681
Dot.aux
amort.des
immo.incorporelles
&
corporelles
11
760,00
11
692,14
67,86
99,42
11692,14
Total
Général
29
617,07
15
802,75
13
814,32
53,36
34249,99
RPC
Rate
_______
Dépense
- Section Investissement
2022
Articles
Désignation
Total
Budget
2021 | Réalisé
2021
|Solde
Net
2021|%
Réal.
Net
2021|
Prévision
2022
1641
Emprunts
en
euros
2729,11
2729,11
0,00
100,00
2729,12
203
Frais
d'études,
rech.
&
dév.
&
frais
d'insertion
31
000,00
3
542,00
27
458,00
11,43
76383,04
2315
Installation,
matériel
et
outillage
techniques
10
367,68
0,00
10
367,68
0,00
10000
1391
Subv.
d'équipement
5
167,00
5
165,40
1,60
99,97
5165,4
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
650,00
0,00
650,00
0,00
650
Total
Général
49
913,79
11
436,51
38
477,28
22,97
94927,56
RTE
RE
AE
A
Recettesection EOncHONTemENt 20220
2e
0 te
ee
Ne
Articles
Désignation
Total
Budget
2021 |
Réalisé
2021 |
Solde
Net
2021 |
%
Réal.
Net
2021 |
Prévision
2022
704
Travaux
600,00
0,00
-600,00
0,00
100
70611
|Redevance
d'assainissement
collectif
13
500,00
14
271,87
771,87
105,72
15000
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
9
700,07
9
700,07
0,00
100,00
13334,59
72
PRODUCTION
IMMOBILISEE
650,00
0,00
-650,00
0,00
650
777
Quote-part
des
subv.d'inv.transf.au
cpte
de
résul.
5
167,00
5
165,40
-1,60
99,97
5165,4
Total
Général
29
617,07
29
137,34
-479,73
98,38
34249,99
PERS
our
me on-dNecette
= oectioninvestesement 202221 2 een date mi
Un
Articles
Désignation
Réalisé
2021 |
Solde
Net
2021 |
%
Réal.
Net
2021 |
Prévision
2022
10222
|FCTVA
100,00
0,00
-100,00
0,00
100
131
Subventions
d'équipement
2 145,00
1771,00
-374,00
82,56
45200
001
Excédent
d'investissement
reporté
35
908,79
35
908,79
0,00
100,00
37935,42
2813
|Constructions
2
709,00
2
601,93
-107,07
96,05
2601,93
28156
|Matériel
spécifique
d'exploitation
9
051,00
33,57
-9
017,43
0,37
33,57
28158 | Agencement
et
aménagements
du
mat.
et
outil.
Ind
0,00
9
056,64
9
056,64
0,00
9056,64
Total
Général
49
913,79
49
371,93
-541,86
98,91
94927,56
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
voter
le budget
primitif de
l’assainissement
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Pour
:9
Contre:0
Abstentions
: 0
Attribution
du
marché
de
voirie
VC6
Suite
à l’ouverture
des
plis
réalisée
par
Monsieur
DUFOUR
de
l’ATDA,
le coût
estimatif
prévisionnel
que
la commune
voulait
inscrire
au
budget
va
être
largement
dépassé.
En
effet,
la forte
augmentation
du
prix
de
certaines
matières
premières
entraine
un
dépassement
important
du
budget.
Nous
passons
ainsi
d’environ
130
000
budgété
à
190
000
euros.
La
commune
va
donc
étudier
une
solution
alternative
pour
étaler
les
coûts
de
réalisation
sur plusieurs
années,
si cela
est réalisable
par
les
entreprises
et subventionnables
sur
la globalité
du
projet.
Du
fait de
ces
éléments,
et comme
il
n’est
pas
possible
pour
le Conseil
de
réaliser
un
choix
en
l’état
actuel
des
choses,
il est proposé
de
sursoir
à la décision
et d’attendre
le retour
de
Monsieur
DUFOUR
et des
entreprises
avant
de prendre
une
décision
définitive
quant
au projet.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
sursoir
au
vote
et d’inscrire
ce
point
à l’ordre
du jour
d’un
futur
Conseil.
Vote
du
plan
de
financement
définitif travaux
VC6
Entendu
le point
précédent,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
sursoir
au
vote
et d’inscrire
ce
point
à l’ordre
du jour
d’un
futur
Conseil.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Avril
2022 Vote
budget
primitif
commune
Monsieur
le Maire
expose
les prévisions
de
recettes
et dépenses
au
titre
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
primitif de
la commune.
Il rappelle
également
que
l’ensemble
des
documents
budgétaires
est
consultable
en
Mairie
par
les
administrés.
Dépense
- Section
Investissement
Chap./Articles
Désignation
Total
Budget
2021 | Réalise
2021 | Solde
Net
2021
|%
Réal.
Net
2021|
Prévision
2022
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
33416,02|
32916,02
500,00
98,50
36169,21|
1641
Emprunts
en
euros
32
916,02
32
916,02
0,00
100,00
35669,21
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
500,00
0,00
500,00
0,00
500
204
Subventions
d'équipement
versées
97,00
0,00
97,00
0,00
0
2041481
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
97,00
0,00
97,00
0,00
0
21
Immobilisations corporelles
275 266,60|
101 320,65
173 945,95
36,81
310039
21316
Equipements
du
cimetière
462,00
0,00
462,00
0,00
1100
2151
Réseaux
de
voirie
205
404,60
49
405,20
155
999,40
24,05
137059
21538
Autres
réseaux
6
210,00
0,00
6
210,00
0,00
5280
21571
Matériel
roulant
0,00
7
980,00
-7
980,00
0,00
39600
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
000,00
8
450,00
1
550,00
84,50
0
2158
Autres
install.
matériel
et
outillage
techniques
790,00
540,48
249,52
68,42
0
21784
Mobilier
0,00
935,96
-935,96
0,00
1000
2181
Install.générales
agencement
&
aménagements
divers
52
000,00
31
332,01
20
667,99
60,25
126000
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0,00
2 677,00
-2 677,00
0,00
0
2188
Autres
immobilisations
corporelles
400,00
935,96
-535,96
233,99
0
23
Immobilisations en cours
5 525,00
0,00
5525,00|
0,00
1000
2313
Constructions
1
000,00
0,00
1
000,00
0,00
500
2315
Installation,
matériel
et
outillage
techniques
4
525,00
0,00
4
525,00
0,00
500
001
Déficit d'investissement
reporté
18481,30|
18 481,30
0,00
100,00
50822,69
001
Déficit
d'investissement
reporté
18
481,30
18
481,30
0,00
100,00
50822,69
040
Opérations
d’ordre
de transfert entre
sections
6 560,00
0,00
6 560,00
0,00
0
2117
Bois
et
forêts
760,00
0,00
760,00
0,00
0
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
5
800,00
0,00
5
800,00
0,00
0
Total
Général
339
345,92]
152
717,97
186
627,95
45,00
398030,9
Recette
- Section
Investissement
Chap./Articles
Désignation
Total
Budget
2021 | Réalise
2021 | Solde
Net
2021|%
Réal.
Net
2021|
Prévision
2022
10
___|Dotations, fonds divers et reserves
31180,30|
25568,81
-5 611,49
82,00
65822,69
10222
FCTVA
17
469,00
11
857,51
-5
611,49
67,88
15000
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
13
711,30
13
711,30
0,00
100,00
50822,69
13
Subventions
d'investissement
reçues
71077,00|
25
734,90
-45
342,10
36,21
86394
1322
Régions
6
764,00
0,00
-6
764,00
0,00
6764
1323
Départements
43
529,00
14
641,00
-28
888,00
33,64
40888
13251
GFP
de
rattachement
0,00
6
008,00
6
008,00
0,00
14000
1328
Autres
5
000,00
5
085,90
85,90
101,72
3192
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
15
784,00
0,00
-15
784,00
0,00
21550
16H
|Emprunts
et dettes assimilés
214295,75|
49750,00|
-164545,75|
23,22
200500
1641
Emprunts
en
euros
213
777,00
49
750,00
-164
027,00
23,27
200000
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
518,75
0,00
-518,75
0,00
500
021
Virement
de la section de fonctionnement
21 950,87
0,00[_-21950,87|
0,00
30972,21
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
21
950,87
0,00
-21
950,87
0,00
30972,21
024
Produits des cessions d'immobilisations.
0,00
0,00|
0,00|
0,00
13500
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
13500
040.
_|Opérations
d’ordre de
transfert entre sections
842,00
841,57|
-0,43|
99,95
842
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
842,00
841,57
-0,43
99,95
842
Total
Général
339
345,92|
101
895,28
-237
450,64
30,03
398030,9
Monsieur
le Maire
fait porter
à l’attention
du
Conseil
que
suite
à la non
transmission
d’un
certain
nombre
de
documents
suite
au
Conseil
Municipal
du
mois
de
février
2021,
concernant
la demande
de
DETR
pour
les travaux
de
la Mairie,
la commune
va
perdre
environ
7000
euros
de
subventions
sur
ce
projet.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Avril
2022 caractère
Autres
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et
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Co
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Dot.aux
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Sociale
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Taxe
addit.aux
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n
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de
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courante
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Excédent
de
fonctionnement
re
rté
36
367,81
96
047,69
Immobilisa
ns
co
relles
6
oo
ses
13
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
voter
le budget
primitif de
la
commune
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Pour
:9
Contre:0
Abstentions
: 0
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Avril
2022 Rythmes
scolaires
2022-2023
Suite
au
courrier
de
l’Inspection
Académique
en
date
du
8 Mars
2022,
il est demandé
au
conseil
de
statuer
sur
le maintien
à 4 jours
de
la semaine
d’école
ou
le retour
aux
4.5 jours.
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
maintenir
la semaine
de
4 jours
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Pour
:9
Contre:0
Abstentions
: 0
Sécurisation
salle
polyvalente
Il est proposé
au
Conseil
de
valider
le devis
de
Districlos
pour
la sécurisation
de
la salle
polyvalente.
En
effet,
vu
l’écart
de
presque
900
euros
pour
une
fourniture
équivalente
sur
les produits
par rapport
à l’entreprise
DESMOULES,
DISTRICLOS
est
le mieux
placé.
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
le
devis
de
DISTRICLOS
et autorise
le Maire
à signer
le devis
et engager
la dépense.
Pour:9
Contre:0
Abstentions
: 0
Ouverture
garderie
Une
commission
« Affaires
scolaires
» se réunira
prochainement
pour
statuer
sur
de
potentiels
nouveaux
horaires
d’ouverture
pour
la garderie.
La
date
du
6 mai
est retenue.
La
commission
finance
sera convoquée
en même
temps.
Aménagement
route
devant
boulangerie
et cimetière
Monsieur
CHASSAGNE
expose
au
Conseil
les
devis
reçus
concernant
la sécurisation
et
l’aménagement
devant
la boulangerie
et le cimetière.
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
l’offre
de
SignalNet
et
autorise
le Maire
à signer
les
devis.
Pour
:9
Contre:0
Abstentions
: 0
Refacturation
du
budget
communal
au
budget
assainissement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
et dans
la prévision
du
futur
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif au
SIVOM
à l’horizon
2026,
il convient
de
refacturer
et flécher
les heures
passées
par
nos
agents
au
titre
du
fonctionnement
du
budget
d’assainissement.
130
Heures
service
technique
pour
maintenance
stations
Total
à refacturer
pour
les
deux
agents
: 2021.94€
+
581.40€
= 2603.34
euros.
25
Heures
administratif
Total
à refacturer
pour
la partie
administrative
—
505.75
euros.
Soit
un
total
de
3109.09€
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
la refacturation
du
budget
communal
vers
le budget
d’assainissement
de
la somme
de
3109.09
euros
au titre
des
heures
effectuées
par
les
agents
techniques
et administratifs
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Pour:9
Contre:0
Abstentions
: 0
Marché
estival
Il est demandé
au
Conseil
de
fixer
les
dates
d’ouverture
et de
fermeture
du
marché
pour
l’année
2022. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
propose
d’ouvrir
le marché
le vendredi
8
Juillet
2022
et de
fermer
ce
dernier
le vendredi
19
Août.
Ce
point
sera
débattu
lors
de
la commission
des
associations
le vendredi
22
Avril
2022.
Questions
orales
Grillage
stade
: Monsieur
BONIN
a demandé
deux
devis
à Districlos
pour
la mise
en place
d’un
grillage
au
stade,
un
devis
de
251.28
pour
une
hauteur
de
1m50
et un
devis
de
334.78
euros
pour
une
hauteur
de
1m80.
La
commune
attend
des
devis
équivalents
de
Brico
Dépôt
avant
de
prendre
une
décision. Adhésion
AMRO3 :
il est décidé
de
ne
pas
adhérer
à l’AMRO3.
Cotisation
IFI03
: la demande
étant
arrivée
hors
délais,
le conseil
propose
tout
de
même
donner
80
euros
à titre
exceptionnel.
Loto
des
écoles
le
14
mai
: le loto
aura
lieu
le
14
mai
à 20h30 à
la salle
polyvalente.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Avril
2022 Photos
drone
fournisseur
tuiles
établissement
THEVENET : la
personne
viendra
lundi
18
Avril
prendre
des
photos.
Intervention
de
Monsieur
DESBOUIS
: Monsieur
DESBOUIS
expose
que
la commission
espaces
verts
propose
un
désherbage
à
10h
samedi
23
Avril
et demande
aux
élus
intéressés
de
se manifester.
La
commission
se
déplacera
aux
temps
des
fleurs
à Yzeure
pour
voir
ce
qui
peut
se
faire
pour
embellir
le devant
de
la Mairie.
Monsieur
DESBOUIS
expose
également
que
le Département
souhaite
aider
les
communes
à acquérir
des
panneaux
d’affichages
lumineux.
Le
Département
enverra
un
questionnaire
afin
de
connaitre
le
besoin
des
communes.
Intervention
de
Monsieur
Olivier
VIGNE
: La
carte
de
fidélité
a été
mise
en
œuvre
pour
l’étang.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
rénover
l’agorespace
et le faire
contrôler,
chose
qui
n’était
plus
réalisée
depuis
2008.
Intervention
de
Monsieur
Pierre
MAIRE
: Monsieur
MAIRE
expose
sa réunion
au
SIVOS.
II
manque,
sur
le
territoire,
des
assistantes
maternelles.
La
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
se tiendra
le vendredi
3 juin
à
19h30
en
Mairie.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et les membres
n’ayant
plus
de
questions,
la séance
de
conseil
municipal
est levée
à 22h30.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Avril
2022