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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11.06.2021)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Transports,
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2021
Ayant
eu
lieu
à
19h30
à
la
salle
polyvalente
Présents
:
M.
BONIN
Gérard,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
PEJOUX
Florent,
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
LEBRE
Amélia,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie.
Pouvoir:
Néant.
Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
DEGIRAL
Laurence,
Mme
PELLETIER
Émeline,
M.
GILLES
Xavier.
Secrétaire
de
séance
: BONIN
Gérard.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
19h35.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la mise
à approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Mai
2021.
Aucune
remarque
n’ayant
été
faite par
l’ensemble
de
l’assemblée
délibérante,
le compte-rendu
est validé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Approbation
mise
en
place
nouveau
RIFSEEP
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
les
grands
principes
applicables
au
régime
indemnitaire
des
agents
territoriaux.
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014 a
instauré
un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
au
sein
de
la
Fonction
Publique
d’État
(RIFSEEP).
Le
RIFSEEP
a vocation
à remplacer
les régimes
indemnitaires
existants
pour
toutes
les
collectivités
territoriales.
Après
avis
du
comité
technique,
une
délibération
transpose
le dispositif de
l’État
au
niveau
local.
Le
dispositif est fondé
:
Sur
la nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
et leur
expérience
professionnelle,
donnant
lieu
au
versement
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE),
Sur
la manière
de
servir
et l'engagement
professionnel
donnant
lieu
au
versement
d’un
Complément
Indemnitaire
(CIA).
Les
composantes
du
RIFSEEP
IFSE
CIA
L'indemnité
de
fonctions,
de
Le
CIA
constitue
la 2ème
part
sujétions
et d'expertise
variable
du
RIFSEEP.
L'assemblée
(IFSE)
tenant
compte :
délibérante
doit
l'instituer
au même
D'une
part,
du
niveau
de
titre
que
l'IFSE
lors
de
responsabilité
et d'expertise
requis
l'instauration
du
RIFSEEP.
Le
CIA
dans
l'exercice
des
fonctions,
est variable
car
il n'a pas
vocation
à
D'autre
part,
de
l'expérience
être
reconduit
automatiquement
professionnelle
de
l'agent
c'est-à-
d'une
année
sur
l'autre.
Son
dire
de
la connaissance
acquise
par
versement à
titre
individuel
est
la pratique
: nouveauté
majeure
du
facultatif,
l'autorité
territoriale
dispositif.
ayant
la possibilité
de
l'octroyer
ou
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2021 HIVLL
OVLUIL
AV
VLLEVELVU
LVEVILUNU
PU
1
collectivité.
Le
versement
du
CIA
tient
compte
en principe
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Détermination
des
montants
Détermination
des
montants
L'assemblée
délibérante
fixe
L'assemblée
délibérante
fixe
librement
les
plafonds
annuels
pour
librement
les plafonds
annuels
pour
chaque
groupe
de
fonctions
dans
la
chaque
groupe
de
fonctions
dans
la
limite
des
montants
maxima
prévus
limite
des
montants
maxima
prévus
pour
les
agents
de
l'Etat
pour
les
agents
de
l'Etat
Attribution
individuelle
Attribution
individuelle
L'autorité
territoriale
attribue
par
Le
montant
du
CIA
pouvant
être
arrêté
individuel,
le montant
d'IFSE
attribué
par
arrêté
de
l'autorité
attribué
à chaque
agent
compte
tenu
territoriale
à l'agent
est compris
des
dispositions
prévues
dans
la
entre
0%
et
100%
du
montant
délibération.
maximal
fixé
par
groupe
de
fonctions.
Il est recommandé
que
ces
attributions
individuelles
ne
représentent
pas
une
part
disproportionnée
dans
le régime
indemnitaire
de
l'agent,
le montant
individuel
du
CIA
versé
à l'agent
devrait
donc
respecter
les
limitations
énoncées
ci-dessus
(15%
du
RIFSEEP
de
l'agent
pour
la catégorie
À,
12%
pour
la
catégorie
B,
10
%
pour
la catégorie
©)
Périodicité
de
versement
Périodicité
de
versement
Les
collectivités
versent
Après
la réalisation
des
entretiens
mensuellement
cette
somme.
professionnels.
Suite
à l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
27
mai
2021
pour
mettre
en place
une
nouvelle
version
du
RIFSEEP
répondant
aux
obligations
statutaires
et légales,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la mise
en
place
du
nouveau
document
au
1°
Juin
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
la mise
en place
du
nouveau
RIFSEEP
au
1° Juin
2021. Nombre
de
votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Projet
éolien
Suite
aux
nombreuses
démarches
de
plusieurs
sociétés
souhaitant
implanter
des
éoliennes
sur
la
commune,
il est proposé
au
Conseil
de
prendre
une
délibération
de
principe
s’opposant
à toute
installation
de
ce type
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’entreprise
3N
DEVELOPPEMENT
à contacté
plusieurs
propriétaires
terriens
de
la commune
pour
un
projet
d’éolien,
sans
accord
de
la commune
pour
cette
démarche.
Il rappelle
également
qu’il
faut
être
extrêmement
vigilant
sur
les
démarches
des
entreprises
auprès
des
administrés.
Monsieur
MAIRE
rappelle
que
le nouveau
Préfet
de
l’ Allier
s’est
pour
le moment
prononcé
contre
l’ensemble
des
projets
éoliens
sur
le département,
sauf sur
la commune
de
GIPCY.
Le
Conseil,
par
neuf votes
pour
et deux
abstentions,
se prononce
pour
un
refus
de
principe
de
toute
installation
de
ce
type
de
projet
sur
la commune.
Nombre
de
votants
: 11
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 2
Comnte-rendun
dun
Conseil
Municinal
dn
11
Inin
2021 Estimation
du
Domaine
pour
cession
d’un
terrain
communal
Suite
à la saisine
des
services
du
Domaine,
ces
derniers
ont
pu
réaliser
une
étude
de
la valeur
vénale
pour
la cession
du
chemin
de
Château
BARRAUD.
Ainsi,
le prix
de
vente
proposé
est estimé
à
650€,
plus
ou
moins
15%.
Monsieur
Jean-François
CHASSAGNE
a rencontré
le Maire
de
CINDRÉ.
Les
élus
ont
rencontré
vendredi
4 juin
2021
le commissaire
enquêteur
qui
nous
a donné
la
procédure
à suivre.
Nous
prendrons
le même
commissaire
pour
les
deux
communes
afin
de
limiter
les
coûts.
Il reste
maintenant
à monter
le dossier
pour
l’enquête
publique
(en
double
exemplaire)
qui
se
déroulera
deuxième
quinzaine
de
septembre.
L’ouverture
de
l’enquête
se
fera par
une
permanence
dans
l’une
des
deux
communes
et la fermeture
par
une
permanence
dans
la seconde.
Le
commissaire
doit
nous
envoyer
par
mails
son
devis
ainsi
que
divers
éléments
à respecter
dans
la
constitution
du
dossier
d’enquête.
Il faut
aussi
contacter
ENEDIS
pour
les
informer
de
la vente
de
ce
chemin,
du
droit
de
passage.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
rester
sur
sa précédente
décision
et de
fixer
le prix
de
cession
du
bien
en
fonction
du
coût
du
commissaire
enquêteur.
Nombre
de
votants
: 11
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 1
Changement
dénomination
commission
« Appel
d’offres
—- Marchés
Publics
» en
« Marchés
Publics
»
Suite
au
contact
avec
la Préfecture,
nous
avons
constaté
que
la précédente
commission
intitulée
« Appel
d’offres
» ne
respectait
pas
depuis
des
années
les principes
obligatoires
de
nomination
de
ses
membres,
de
fonctionnement
et
de
vie
de
la commission.
La
Préfecture,
du
fait
de
cette
irrégularité
et des
montants
pour
lesquels
cette
commission
doit
être
convoquée,
nous
a demandé
de
retirer
le nom
« Appel
d’offres
» et ne
laisser
que
le nom
« Marchés
Publics
», moins
restrictif dans
son
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le changement
de
dénomination
de
la commission.
Nombre
de
votants
: 11
Pour
: 11
Contre:
0
Abstention
: 0
Cession
d’un
bien
EVOLEA
Suite
au retour
de
la DDT
actant
notre
opposition
au projet
de
cession
des
biens
ÉVOLÉA
sur
la
commune,
le Directeur
de
l’organisme
a pris
contact
avec
le Maire
afin
de
lui expliquer
qu’une
transaction
de
vente
était
actuellement
en
cours
pour
le logement
N°4
du
lotissement
des
Rosiers.
Ainsi,
1l est
demandé
au
Conseil
de
statuer
sur
une
dérogation
au
principe
d’opposition
de
vente
afin
de
ne
pas
empêcher
la cession
du
bien,
comme
cela
s’est
fait à BOUCÉ
il y a peu
de
temps.
Pour
les
logements
qui
seront
amenés
à être
libres,
ils
seront
dorénavant
systématiquement
remis
à
la location. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accorde
la vente
de
ce
bien à
titre
exceptionnel.
Nombre
de
votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Remboursement
salaires
budget
assainissement
Chaque
année,
le budget
communal
facture
au
budget
assainissement
une
côte
part
des
heures
effectuées
par
les
deux
agents
techniques
et le Secrétaire
de
Mairie
au titre
des
heures
passer
à gérer
l’aspect
technique
(lagune,
...)
et administratif
(gestion
du
budget,
comptabilité.….).
Actuellement,
la commune
refacture
1783.05
euros.
Les
ré-évaluations
de
charges
et coûts
salariaux
porteraient
le
montant
2021
à 2010.85
euros.
Il est proposé
de
revoir
le temps
passé
pour
l’ensemble
des
agents
au titre
de
la gestion
de
l’assainissement
sur
la commune
et de
fixer
par
délibération
pour
la durée
du
mandat
les
règles
de
révision
des
charges
à refacturer
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
la révision
des
charges
refacturées
et approuve
la
révision
de
ces
mêmes
charges
chaque
année,
pour
la durée
du
mandat,
en
fonction
de
l’évolution
du
temps
passé
par
les
agents
sur
la gestion
de
ces
missions
et du
coût
de
chaque
agent.
Nombre
de
votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Comnte-rendu
dn
Conseil
Municinal
du
11
.Inin
2021 Délibération
pour
fixer
la
durée
des
amortissements
Suite
aux
différents
échanges
avec
la Trésorerie
de
MOULINS
et afin
de
simplifier
la gestion
de
notre
inventaire,
il est demandé
au
Conseil
d’étudier
les
durées
d’amortissements
par
type
de
bien.
Un
bien
est comptabilisé
en
immobilisation
s'il répond
aux
5 critères
cumulatifs
suivants :
Le
bien
est
destiné
à rester
durablement
(non
consommé
au
1er
usage)
dans
le patrimoine
de
la
collectivité
territoriale
ou
à augmenter
la valeur
et/ou
la durée
de
vie
du
bien
immobilisé,
Le
bien
est un
élément
identifiable
(le bien
peut
être
séparable
de
l’activité
de
la collectivité),
Le
bien
est porteur
d’avantages
économiques
futurs
ou
correspond
à un
actif non
générateur
de
trésorerie
et ayant
un
potentiel
de
service
(article
211-1
du
PCG
«
sont
considérés
comme
des
éléments
d’actifs,
pour
les
entités
du
secteur
public,
les
éléments
utilisés
pour
une
activité
ou
pour
la partie
d'activité
autre
qu’industrielle
et commerciale,
et dont
les
avantages
futurs
ou
la
disposition
d’un
potentiel
de
services
attendus
profiteront
à des
tiers
ou
à l’entité
conformément
à sa
mission
ou
à son
objet
».),
Le
bien
est un
élément
contrôlé
par
la collectivité.
Le
droit
de
propriété
n’est
pas
suffisant
ni
indispensable
pour
la comptabilisation
d'une
immobilisation3
L'évaluation
doit
être
déterminée
avec
une
fiabilité
suffisante
(cf.
annexes
6 et 7 sur
la valorisation).
Afin
de
compléter
cette
définition,
il est possible
également
d’indiquer
un
seuil
(500€)
en
dessous
duquel
la comptabilisation
se
fait systématiquement
en
charge
(fonctionnement).
Il est proposé
au
Conseil
de
fixer
les
durées
d’amortissements
pour
les principaux
bien
listés
ci-
dessous :
Immobilisations
Incorporelles
Logiciels
Corporelles
- Voitures
- Camions
et
véhicules
industriels
- Mobilier
- Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
- Matériel informatique - Matériels
classiques
- Coffre-fort
- fnstallations
et appareils
de
chauffaee
- Appareils
de levage-ascenseurs
- Appareils
de laboratoire
-É guipements
de garages
el
ateliers
- Ég uipements
des
cuisines
- É guipements
Sportifs
- Installations
de
voirie
- Plantations
- Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
- Terrains
de gisement
(mines
et
carrières)
- Constructions
sur sol d'autrui
- Bâtiments
légers,
abris
- Agencements
et aménagements
de
bâtiment,
installations
électriques
et
téléphoniques
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
modalités
de
mise
en
place
des
amortissements
sur
la commune,
adopte
les
durées
pour
chaque
type
de
biens
et décide
de
ne
pas
fixer
de
montants
minimums
à amortir.
Nombre
de
votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Comote-rendu
du
Conseil
Municinal
du
11
Juin
2021 Questions
orales
Désignation
d’un
référent
ambroisie
pour
la
commune
Il convient
de
désigner
un
référent
pour
la commune
qui
sera
en
charge
de
signaler
toute
prolifération
de
l’ambroisie
sur
la commune.
Monsieur
Le
Maire
est désigné
comme
référent
pour
la commune
pour
la durée
du
mandat.
Points
sur
les
travaux
en
cours
Les
réfections
des
voiries
au
Bois
Dieu
et aux
Burgeots
sont
désormais
achevées.
C’est
l’entreprise
ADN
qui
a réalisé
le chantier,
pour
un
montant
final
de
49
405.20
euros
TTC.
EPI
des
agents
Les
essayages
des
vêtements
de
travail
ont
été
réalisés
pour
l’entreprise
INITIAL
le mardi
18
mai.
Nous
sommes
en
attente
de
la livraison.
Vente
de
foin
La
vente a
été
attribuée
cette
année
à Monsieur
Mickaël
RANDOIN,
pour
la somme
de
100
euros.
Modification
des
prix
location
salle
polyvalente
Les
commissions
finances
et bâtiments
se réuniront
le vendredi
25 juin
2021
afin
d’étudier
un
nouveau
règlement
de
la salle
polyvalente
et refixer
de
nouveaux
tarifs.
Résultat
Comité
Technique
du
27
Mai
2021
Monsieur
le Maire
informe
que
l’ensemble
des
dossiers
qui
ont
été
soumis
à l’approbation
du
Comité
Technique
du
27
mai
ont
tous
été
approuvés
à l’unanimité
par
les
collèges
des
élus
et des
syndicats.
Pour
rappel,
il s’agissait
de
la mise
en
place
des
lignes
directrices
de
gestion,
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
de
la mise
en place
de
nouvelles
fiches
de
postes,
de
la mise
en place
d’une
nouvelle
trame
d’entretiens
professionnels,
de
la mise
en
place
d’un
règlement
de
temps
de
travail
et la révision
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
des
agents).
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
la commission
du
personnel
se réunira
le vendredi
18
juin
afin
de
préparer
le passage
au
Comité
Technique
du
13
Septembre
des
dossiers
concernant
la
mise
en place
d’un
organigramme,
d’un
règlement
intérieur,
la révision
des
modalités
du
Compte
Épargne-Temps
et la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Point
sur
le personnel
Monsieur
le Maire
expose
la décision
de
ne
pas
renouveler
le contrat
de
la personne
remplaçant
l’un
de
nos
agents
des
services
techniques
en
arrêt,
notamment
pour
motif
disciplinaire.
Ainsi,
la
commune
est
à la recherche
d’un
nouvel
agent
à compter
de
la mi-juin.
Monsieur
le Maire
expose
les
divers
problèmes
rencontrés
actuellement
avec
les
agents
en
arrêt,
la difficulté
d’assurer
un
remplacement
sur
ce
type
d’arrêt,
et le coup
pour
la collectivité.
Mise
en
place
de
la
régie
unique
et mise
en
place
convention
TIPI
DGFIP
À
compter
du
1%
Mai
2021,
afin
de
se mettre
en
conformité
avec
la Loi,
et après
accord
de
la
Trésorerie
de
Moulins
et passage
des
actes
au
contrôle
de
la légalité
en
Préfecture
de
l’Allier,
la
commune
de
TRETEAU
a procédé
à la clôture
de
l’ensemble
des
régies
qui
existaient
encore
sur
la
commune,
dont
le mode
de
fonctionnement
n’était
plus
en
adéquation
avec
les
obligations
de
gestion
actuelle.
Ainsi,
un
acte
de
constitution
d’une
régie
unique a
été
établi,
dans
lequel
les
produits
suivants
seront
encaissés
:
1. Photocopies 2.
Bornes
camping-car
3.
Stationnement
camping-car
4.
Buvette
5.
Pêche
6.
Manifestations
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municinal
du
11
Juin
2021 Monsieur
le
Maire
a nommé
un
régisseur
titulaire
ainsi
que
quatre
régisseurs
suppléants
pour
assurer
le
fonctionnement
de
cette
nouvelle
régie.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Mairie
vient
de
signer
avec
la
DGFIP
une
convention
qui
permet
désormais
les
paiements
en
ligne
pour
l’ensemble
des
services
facturés
de
la
commune
(cantine
scolaire,
accueil
périscolaire,
location
de
biens
sur
la
commune,
location
de
la
salle
polyvalente,
etc..).
Une
note
sera
transmise
aux
parents
pour
la
rentrée
de
septembre
afin
de
les
informer
de
cette
nouvelle
possibilité.
Cela
réduira
les
problématiques
de
délais
de
traitement
en
Trésorerie
lors
de
paiement
par
chèques
ou
en
espèces.
Réunion
SIVOM
27
Mai
2021
Monsieur
le Maire
et le
Secrétaire
de
Mairie
ont
rencontré
en
Mairie
le jeudi
27
mai
2021
le
Directeur
Général
des
services
du
SIVOM
ainsi
que
sa responsable
administrative.
Il a été
évoqué
la problématique
de
factures
non
émises
par
le
SIVOM
en
2020
et que
la commune
n’a pas
rattaché
en
restes
à réaliser
à la fin du
précédent
exercice.
La
commune
se retrouve
donc
à devoir
payer
sur
l’année
2021,
un
montant
TTC
de
4500
euros
non
budgétés.
Un
point
a également
été
fait sur
les
futurs
transferts
de
compétences
concernant
l’assainissement.
Des
réunions
seront
organisées
prochainement
avec
les
communes
pour
préparer
ce
projet.
Intervention
de
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
la satisfaction
dont
ont
fait part
à la mairie
plusieurs
camping-caristes
concernant
la bonne
tenue
de
l’étang
et de
la commune
en
général.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
le besoin
de
réaliser
une
réfection
du
grillage
au
minigolf.
Intervention
de
Monsieur
CHASSAGNE
Monsieur
CHASSAGNE
refait
le point
sur
la vente
d’une
maison
dans
le bourg
qui
pose
problème
au
niveau
du
découpage
cadastral
de
certaines
parcelles.
La
Mairie
va
prendre
contact
avec
le
notaire
en
charge
de
la vente
pour
éclaircir
la situation
et faire
procéder
à la régularisation
par
le
bornage
réglementaire
des
parcelles.
L’UTT
de
LAPALISSE
est venue
à la rencontre
de
Monsieur
le Maire
et Monsieur
CHASSAGNE
le vendredi
11
juin
après-midi,
afin
de
faire
un
point
sur
des
contrôles
de
passages
et vitesses
effectués
sur
la commune
sur
les
mois
d’avril
et mai
2021,
notamment
au niveau
de
la RD21.
Il n’a
pas
été
relevé
de
vitesses
excessives.
Intervention
de
Monsieur
DESBOUIS
Monsieur
DESBOUIS
expose
le besoin
de
refaire
une
partie
du
grillage
aux
écoles,
afin
de
sécuriser
les
lieux
et éviter
toutes
blessures
aux
enfants.
Il fait également
le point
sur
la réunion
qui
s’est
tenue
le jeudi
10 juin
avec
la Directrice
de
l’école
concernant
l’accueil
d’un
enfant
handicapé
l’an prochain.
Ce
point
est détaillé
dans
l’intervention
de
Madame
CHAPPAZ.
Intervention
de
Madame
CHAPPAZ
Madame
CHAPPAZ
expose
les
besoins
d’aménagement
pour
pouvoir
accueillir
à la prochaine
rentrée
un
enfant
handicapé.
Il est proposé
d’inverser
les
classes
actuelles
et de
procéder
à tous
les
aménagements
nécessaires
afin
que
cet
enfant
soit
accueilli
dans
les
meilleurs
conditions.
Madame
CHAPPAZ
expose
la demande
de
la Directrice
de
l’école
qui
souhaite
effectuer
un
pique-
nique
avec
les
enfants
à l’étang
le mardi
6 juillet
2021,
dernier jour
d’école.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
que
l’agent
en
charge
de
la restauration
prépare
ces
repas
et pour
que
les
enfants
puissent
effectuer
leur
sortie
dans
le mini-golf,
plus
sécurisé,
sur
le moment
du
repas.
Madame
CHAPPAZ
expose
la décision
de
la commission
des
maisons
fleuries,
qui
veut
offrir un
rosier
aux
gagnants
des
maisons
fleuries
et un
bon
d'achat
villa verde
pour
les
gagnants
maisons
illuminées
afin
qu'ils
puissent
en
racheter
pour
cette
année.
Le
Conseil
approuve
ces
demandes.
Comnte-rendu
du
Conseil
Municinal
dn
11
Inin
2021 Intervention
de
Monsieur
BONIN
Monsieur
BONIN
expose
le fait
qu’il
serait
souhaitable
d’avoir
un
fonctionnement
plus
souple
concernant
la gestion
du
dépôt
des
déchets
verts.
Il demande
s’il
serait
possible
d’ajouter,
en plus
du
samedi,
un
ou
deux
jours
en
semaine.
Ce
sujet
sera
évoqué
lors
de
la commission
espaces
verts
du
21
juin.
Pour
le marché
estival,
Monsieur
BONIN
fait
savoir
que
le Barnum
sera
assuré
par
le club
des
ainés. Monsieur
BONIN
demande
s’il
sera
fait une
réunion
de
préparation
pour
les
élections
avec
l’ensemble
des
personnes
concernées
avant
le premier
tour
des
scrutins.
Monsieur
le Maire
fait
savoir
qu’il
sera juste
transmis
un
courrier
ou
un
mail
de
confirmation
à chacun,
et que
dans
chaque
équipe
sur
la journée
se trouvera
une
personne
ayant
déjà
officié
lors
de
précédents
scrutins.
Intervention
de
Monsieur
MAIRE
Monsieur
MAIRE
a participé
à une
commission
culturelle
le
8 juin
2021
organisée
par
la
Communauté
de
Communes.
Il y a notamment
été
évoqué
la mise
en place
d’une
mutualisation
de
personnel
au
niveau
des
différents
services
culturels
sur
le territoire
communautaire.
Il a également
été
évoqué
la mise
en place
d’une
résidence
d’auteur
sur
Jaligny,
pour
un
écrivain
qui
souhaite
réaliser
un
ouvrage
intitulé
« portrait
de
confinés
» et qui
devrait
être publié
en
décembre
2021.
La
Mairie
prendra
contact
avec
le service
culturel
de
la communauté
de
communes
afin
de
pouvoir
être
destinatrice
de
davantage
d’informations
concernant
les programmations
et événements
culturels
sur
le territoire.
Intervention
de
Monsieur
PEJOUX
Monsieur
PEJOUX
demande
si l’on
a avancé
dans
la réparation
des
portes
du
stade.
La
Mairie
a
effectué
le jeudi
10 juin
une
demande
de
devis
actualisé
à l’entreprise
CHOMET-DUMONT.
Dès
réception
et signature
de
ce
dernier,
Monsieur
le Maire
lancera
les travaux.
Intervention
commune
à plusieurs
adjoints
et conseillers
municipaux
Il est
demandé
de
lancer
les procédures
nécessaires
afin
d’obliger
les propriétaires
de
terrains
laissés
en
friche
sur
la commune
à les
entretenir.
Ainsi,
la Mairie
va
se rapprocher
des
services
de
l’État
en
charge
de
l’environnement
et de
la légalité
pour
se renseigner
sur
les procédures
à
appliquer
et respecter
en
fonction
des
situations
propres
à chaque
terrain.
La
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
se
tiendra
après
les
vacances
d’été.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et les
membres
n’ayant
plus
de
questions,
la séance
de
conseil
municipal
est
levée
samedi
12 juin
à 00h07.
Comnte-rendu
du
Canseil
Mnnicinal
du
11
Inin
2091