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Arrêté - SRC 2026 013 Autorisation ODP Maeva Prades
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2026 013 Autorisation ODP Maeva Prades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Bellegarde, le 16 février 2024
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE
BELLEGARDE
seceruaue ARRETE DU MAIRE REGLEMENTATION/ CONTENTIEUX
N° SRC 2026 - 013
OBJET :
| AUTORISATION D'OCCUPATION DU |
| DOMAINE PUBLIC AU BENEFICE DE |
| MADAME MAEVA PRADES |
| POUR L'ORGANISATION
D'UN BRUNCH Po ne oo eme
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211.1, L2212.1, L2212.2, L2213.1, L2213.2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment L111-1 ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L310-2, L441-2, R310-8, R310-19, L310-5 et R310-9 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 24-099 en date du 19 septembre 2024 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
Considérant la demande par laquelle Madame Maéva Prades, sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public communal sis Rue Lafayette, le
dimanche 08 mars 2026 en vue d'organiser Un brunch ;
ARRETE
Aticle 1 :
Madame Maéva Prades est autorisée, à utiliser la Rue Lafayette de l'angle de la
Rue d'Arles avec la Rue Lafayette jusqu'à la limite du n° 2 bis de la Rue Lafayette
le dimanche 08 mars 2026 de 08h à 15h30, en vue d'y organiser Un brunch.
Aticle 2 :
La présente autorisation est accordée pour la journée le dimanche 08 mars 2026 de 08h à 15h30, à titre précaire et révocable et jusqu'à nouvel ordre.
Aticle 3 :
En cas de manifestations ou festivités, l'emplacement pourra être modifié à la demande des services municipaux concernés.
Aticle 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 -A mairie.accueill@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
Page 1 sur 2 de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 :
Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Atlicle 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Atlicle 7 : Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la
commune le 20/02/2026 (www.bellegarde.fr) et ampliation en sera adressée à :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police
municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police
de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
- Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
- Monsieur le directeur général des services communaux.
- Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
- Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
- Madame Maéva Prades.
«Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté (ou la présente décision] peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde.
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466 01 11 16 -E maiie.accueil@bellegarde.ir
Site : www.bellegarde.fr
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