Compte-Rendu - 19 octobre 2017

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Compte-Rendu - 19 octobre 2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 octobre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Culture et patrimoine, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 19 Octobre 2017 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. BRUNET. PROUST. GAUDINEAU Valérie. ARAUJO. DOUROUX. MOINE. DESGRIS. Absente et représentée :

Mme CLIMENT donne procuration à Mme GUILLEMOT

Excusés : Mme ROUSSELLE. M. COTTENCIN

Absentes : Mmes DEGENNES. HOAREAU. LONGEAU

Mme GUILLEMOT Lyda a été élue secrétaire de séance.

Mme de CHÉRISEY Laurence, secrétaire générale participe à la séance.

CR du Conseil du 21/09/2017

Le compte-rendu du conseil municipal du conseil du 21 septembre est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

Désignation de 5 délégués et 3 suppléants en vue de constituer le collège des électeurs sénatoriaux qui seront chargés d’élire un sénateur le dimanche 17 décembre 2017.

Cet ordre du jour étant obligatoire, il n’est pas soumis au vote.

1. DESIGNATION DE 5 DELEGUES ET 3 SUPPLEANTS :

Le maire rappelle que la présente élection consiste à désigner 5 délégués et 3 suppléants en vue de constituer le collège des électeurs sénatoriaux qui seront chargés d’élire un sénateur le dimanche 17 décembre ; cette élection sera formalisée par une délibération de droit commun du conseil municipal.

Il rappelle que la majorité absolue des membres en exercice doit être présente à l’ouverture du scrutin. Considérant l’appel qui vient d’être fait, le maire déclare le quorum atteint et ouvre le scrutin à 19h50.

Le Bureau électoral est présidé par le Maire. Il comprend :

- les deux membres du conseil les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Claude Léger et Jean-Paul Lemonnier.

- les deux membres du conseil municipal les plus jeunes à l’ouverture du scrutin : Erwan Douroux et Nathalie Araujo.

Le Maire rappelle qu’une liste « Union pour Mirebeau » a été déposée le 18 octobre par Mme Nathalie Araujo, adjointe. Il demande aux conseillers de procéder au vote.

14 bulletins ont été dénombrés. Mme Araujo et M. Douroux ont procédé au dépouillement. La liste Union pour Mirebeau remporte 14 voix.

Sont proclamés délégués : M. Douroux, Mme Guillemot, M. Brunet, Mme Araujo, M. Moine. Sont proclamés suppléants : Mme Gaudineau, M. Léger, Mme Proust.

Délib n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 283 à L. 290-1 du Code Electoral,

Vu le décret n°2014-532 7 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la Circulaire ministérielle du 12 juin 2017 ayant pour objet la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2017,

Considérant que les conseils municipaux de la Vienne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 en vue de désigner les délégués et suppléants, chargés d’élire les deux Sénateurs du département de la Vienne.2

Le Maire présente la liste unique qui a été déposée, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Il s’agit de la liste « Union pour Mirebeau », constituée de :

• 5 délégués : M. Erwan Douroux, Mme Lyda Guillemot, M. Denis Brunet, Mme Nathalie Araujo, M. Jean-Paul Moine ;

• 3 suppléants : Mme Valérie Gaudineau, M. Claude Léger, Mme Nadine Proust.

Le bureau électoral est constitué de M. Girardeau, Maire, des deux conseillers les plus âgés, M. Claude Léger et Jean-Paul Lemonnier ; ainsi que des deux conseillers les plus jeunes, M. Erwan Douroux et Mme Nathalie Araujo.

Le scrutin a lieu à bulletin secret.

14 bulletins ont été dénombrés. Mme Araujo et M. Douroux ont procédé au dépouillement. La liste « Union pour Mirebeau » pour les sénatoriales a obtenu 14 voix.

Ainsi sont proclamés délégués : M. Erwan Douroux, Mme Lyda Guillemot, M. Denis Brunet, Mme Nathalie Araujo et M. Jean-Paul Moine. Les suppléants sont : Mme Valérie Gaudineau, M. Claude Léger et Mme Nadine Proust.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

2. INFORMATIONS DU MAIRE

Maison de santé :

Les professionnels de santé intègreront la maison de la santé vers le 15/12/2017. Une franchise de loyer leur sera accordée par la CCHP pour le mois de décembre.

Communauté de communes du Haut-Poitou (CCHP) :

Le Maire rappelle que la démission du Président de la CCHP a été refusée par la Préfète. Monsieur Marc Barreau a été mis à disposition par la Préfecture pour assurer un rôle de médiation. Les mandats de vice- président et l’ensemble de leurs délégations ont été retirés à Messieurs Prinçay et Renaudeau. En début de semaine dernière, ces derniers ont été à l’origine d’une lettre envoyée à la Préfète pour demander la démission du Président Guyonneau et l’organisation d’une élection; elle a recueilli la signature de 32 conseillers communautaires mais est restée sans suite à ce jour. De nombreux conseillers de Mirebeau déplorent le temps perdu avec ces problèmes de gouvernance et estiment qu’il conviendrait désormais de respecter la démocratie et d’avancer sur les projets et les transferts de compétences.

Temps d’activité périscolaires (TAP) :

Le Maire s’interroge sur l’opportunité de continuer les TAP et se déclare plutôt favorable à la semaine des 4 jours. Il rappelle que le Conseil que Champigny en Rochereau vient de voter à l’unanimité pour revenir à la semaine des 4 jours.

Nathalie Araujo informe les conseillers que lors du conseil d’école de la maternelle du 19/10/2017, les professeurs des écoles ainsi que la directrice de la maternelle se sont exprimés en faveur de la semaine des 4 jours, estimant que les enfants étaient fatigués par le rythme actuel. Le Maire rappelle que si les TAP sont maintenus à la rentrée prochaine, deux hypothèses d’organisation supra-communale seront à étudier :

- le rattachement au SIVOS ;

- la constitution d’un groupement.

Centre de loisir sans hébergement :

Les élus de la CCHP sont actuellement en train d’étudier si le projet de centre de Loisir sur Amberre est réalisable. La commune de Mirebeau reste candidate pour recevoir ce centre de loisir sans hébergement. Il est déploré que lors des votes de la CCHP, Mirebeau est souvent minoritaire car les petites communes votent contre le centre-bourg.

3. Informations diverses

Prieuré Saint-André :

Denis Brunet rappelle la création en cours d’une association pour gérer l’espace culturel du prieuré Saint- André. Les futurs membres fondateurs de cette association sont allés rencontrer le pôle culturel du prieuré de Saint-Léger la Pallu. Ils ont été reçus par Mélanie Carbonnel, animatrice culturelle du pôle et directrice de l’école de musique.3

Deux éléments différencient le prieuré Saint-André de Mirebeau du prieuré de Saint-Léger la pallu. • Saint-Léger est essentiellement dédié à la musique alors que Saint-André développera des activités plus diversifiées.

• L’association culturelle qui anime Saint-Léger dispose d’une animatrice salariée de la Communauté urbaine de Poitiers, ce qui ne sera pas le cas des « Amis de Saint-André ».

Saint-Léger a procédé à des améliorations acoustiques dans les locaux de l'école de musique par l’installation de panneaux absorbeurs de son (budget : 400€ par panneau).

In fine, il s’avère que le montage de ce type d’association culturelle est assez complexe. Outre les statuts, il est en effet nécessaire d’obtenir 3 licences dont :

• Gestionnaire de site culturel (DRAC)

• Entrepreneur de spectacle (DRAC)

Les prochaines étapes sont :

• Un nouvel appel à candidature pour cette association.

• L’organisation prochaine d’une 2ème réunion avec les membres fondateurs de l’association. • Des essais d’acoustique réalisés avec différents instruments (cuivres, cordes, etc .)

Denis Brunet, également conseiller communautaire, informe les conseillers que la commission culture de la communauté de communes du Haut-Poitou a voté à l'unanimité le prise de compétence musique. Il estime que ce passage en compétence intercommunale devrait permettre de drainer les fonds départementaux.

Denis Brunet a remis à Daniel Girardeau, maire de Mirebeau, une œuvre d’art commandée par le Comité de jumelage pour commémorer les 35 ans de partenariat avec MEMBRILLA en Espagne, avec REGEN en Allemagne ainsi que les 30 ans avec BASSEMYAM au Burkina-Faso. Cette soirée de rassemblement international preuve d'une amitié fidèle, durable et partagée entre nos territoires jumelés, s'est tenue au prieuré Saint André le 4 août dernier. Chaque ville partenaire : Membrilla, Regen et Bassemyam, se sont vues remettre un exemplaire de l’œuvre.

Marché de noël :

Nadine Proust rappelle les dates du marché de noël qui se tiendra le samedi 25 novembre 2017. Une animation musicale par la Lyre de Cherves-Maisonneuve aura lieu de 11h à 12h dans Mirebeau.

Fin du conseil municipal à 20h30

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