Déliberation - 19 mai 2015

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Déliberation - 19 mai 2015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 19 mai 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 19 Mai 2015 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. BRUNET. PROUST. ARAUJO. HOAREAU. MOINE. ROUSSELLE. MARTIN. OMER. Absents et représentés :

Mme CLIMENT donne procuration Mme PROUST

M. DOUROUX donne procuration à M. BRUNET

Mme GAUDINEAU Valérie donne procuration à M. GAUDINEAU Alain M. KUPIECKI donne procuration à Mme ARAUJO

Absente : Mme DEGENNES

M. MOINE Jean-Paul a été élu secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Monsieur Jean-Paul MOINE comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal adopte les comptes rendus des séances des 26 mars et 17 avril 2015.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Subventions aux associations.

2. Subvention exceptionnelle Musée du Haut Poitou.

3. Projet d’aliénation par Habitat 86 du logement situé au 22 boulevard Foulques Nerra. 4. Convention pour l’entretien du cimetière.

5. Convention de mise à disposition d’un agent communal.

6. Prime de juin.

7. Déclassement du domaine public d’une parcelle communale située à La Roche Bridier. 8. Cession de la parcelle ZH n°80.

9. Tarifs location Saint André.

10. Questions diverses.

Informations du Maire au Conseil :

Le Maire informe le Conseil de l’état d’avancement des marchés publics en cours : plafond de la salle des fêtes, achat de tracteur.

La Commune transportera les enfants vers la piscine de Lencloitre 2 fois par semaine au mois d’août, au lieu de 4 fois comme les années précédentes.

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Suite aux travaux réalisés par les Commissions et sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2015 :

ASSOCIATIONS Subventions

accordées en 2015

Subvention

exceptionnelle

Subvention

TAP

Musée du Haut Poitou 1 000,00

Association à qui le tour ? 320,00 700,00 500,00

Association des Amis de la Bibliothèque

Centrale de Prêt 222,00

Amitiés et Traditions 2 600,00

Coup de Crayon 1 720,00 700,002

La Petite Cant’ane 600,00

Association Tréteau des remparts 500,00

Club Informatique 3 900,00

Association Communale de Chasse

Agréée (A.C.C.A.) 650,00

Basket 1 500,00

Danse – Antirouille 1 550,00

Club Cyclotouriste 300,00 300,00

Judo 2 100,00

Karaté 350,00

Tennis 3 000,00

U.S.M. 3 500,00

GWAN YONG 600,00 175,00

Alcool assistance / la croix d’or 50,00

Amicale du personnel communal 1 000,00

Club Bon Accueil 700,00

Pot’agés 150,00

Catéchisme – AERM (association

religieuse) 200,00

Ane Vert 250,00

Association des Parents d’Elèves Ecole

Privée « La Sagesse » 250,00

Association des Parents d’Elèves

« Trait d’Union » 300,00

Organisme de gestion de l’Ecole Privée

La Sagesse 930,00

TELETHON 226.3

Association commerçants non

sédentaires 800,00

SPA 150,00

MIR RIDING 200,00

Bolides du Poitou 300,00

INTERFACES 500,00

FNATH Association des accidentés de

la vie 200,00

UFVG-AC 300,00

Mme Martin et M. Omer souhaiteraient connaître les effectifs des adhérents de chaque association avant de pouvoir voter les subventions.

M. Omer demande pourquoi la Commune paie-t-elle une subvention de 1700€ à Interfaces, alors que cette association est communautaire.

2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MUSEE DU HAUT-POITOU

L’Association du Musée du Haut Poitou sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation du vide grenier du 22 mars 2015 correspondant à l’encaissement par la Commune de la régie de recette au titre des droits de place.3

Le Maire propose au Conseil de verser une subvention exceptionnelle de 1 672 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 672 euros qui sera payée sur le compte 65741, à l’association du Musée du Haut Poitou.

3. PROJET D’ALIENATION PAR HABITAT 86 DU LOGEMENT SITUE AU 22 BOULEVARD FOULQUES NERRA

Habitat 86, Office Public de l’Habitat de la Vienne, souhaite procéder à la vente d’un logement locatif social vacant situé au 22 bd Foulques Nerra. En tant que collectivité garante des emprunts contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration de ces logements, la Commune de Mirebeau doit se prononcer sur ce projet d’aliénation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce projet d’aliénation.

4. CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DU CIMETIERE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à passer une convention avec Monsieur Alain Barraud pour l’entretien du cimetière.

Les tarifs seront revalorisés suivant l’indice à la consommation hors tabac, ensemble des ménages, en 2015.

5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements,

Considérant que la Commune de Mirebeau compte parmi ses effectifs un Educateur Sportif Territorial, qui exerce principalement ses fonctions auprès de l’EPA86 et de la Ligue Poitou-Charentes Athlétisme, Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Vienne, Vu le courrier en date 21 avril 2015 de l’agent, acceptant cette mise à disposition,

Le maire expose la possibilité pour les Collectivités Territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations par arrêtés individuels suivant les modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la Commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité. L’organisme d’accueil doit notamment rembourser à la Collectivité Territoriale d’origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges. La durée de la mise à disposition est fixée dans l’arrêté la prononçant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise à disposition de l’éducateur territorial des APS suivante :

- 17 heures par semaine auprès de l’EPA86 ;

- 5 heures par semaine auprès de la Ligue Poitou-Charentes d’Athlétisme.

Cette mise à disposition est prévue dans un premier temps pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition avec ces deux organismes.

6. PRIME DE JUIN

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°91-875 du 6/09/1991 modifié,

Vu la délibération n°1 du 22/11/2006 instituant les règles du régime indemnitaire applicable à Mirebeau.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de la prime attribuée aux agents de la commune, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, sur poste fixe (qui bénéficient d’une prime ou4

d’une indemnité hors IHTS) en fonction dans la collectivité au 30/06/2015 à 250 € (deux cent cinquante euros). Celle-ci :

- est versée en totalité au personnel employé à temps complet ou effectuant au moins 28h/semaine, - est calculée au prorata des heures de travail pour le personnel effectuant moins de 28h semaine en précisant que cette somme ne pourra pas être inférieure à 125 €,

Le Conseil municipal :

- dit que cette prime sera versée avec la paie du mois de juin,

- dit que si l’agent quitte définitivement la collectivité avant le 30/06/15 la prime attribuée sera calculée au prorata de son temps de présence entre le 01/01/2015 et sa date de départ et sera versée avec le dernier salaire de l’agent,

- précise que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 64 du budget primitif 2015.

7. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE A LA ROCHE BRIDIER

Vu la demande présentée par Madame Leboi d’acquérir à l’euro symbolique une parcelle cadastrée ZH n°80, d’une superficie de 21 m² pour pouvoir accéder à la parcelle ZH n°78 lui appartenant ; Considérant que ladite parcelle est une dépendance domaniale appartenant à la commune, qui relève de son domaine public ;

Considérant que la cession de la partie domaniale précitée ne peut intervenir qu’après déclassement du domaine public, qui ne peut être prononcée qu’après désaffectation de ladite dépendance de l’usage du public et de tout service public ;

Considérant que le projet susvisé répond à un intérêt public par la nécessité de poursuivre la politique d’aménagement des terrains de La Roche Bridier,

Considérant que la désaffectation et le déclassement de ladite parcelle ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation piétonne ou routière.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide de :

• désaffecter la parcelle ZH n°80 de l’usage du public,

• procéder à son déclassement du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé de la commune.

8. CESSION DE LA PARCELLE ZH N°80

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil :

- Autorise Monsieur le Maire à céder la parcelle ZH n°80 d’une superficie de 21 m², à Mme Leboi Simone, à l’euro symbolique.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente. - Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

9. TARIFS LOCATION SAINT-ANDRE

Arrivée de M. Douroux à 21h12.

Vu la délibération du 8 avril 2014 par laquelle le Conseil donne pouvoir au Maire, pendant la durée de son mandat :

« 2° de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. » ;

Le Maire propose la mise en location de l’église Saint André.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

décide de fixer les tarifs de location de l’église Saint André applicables du 1er août au 31 décembre 2015. Le prix pratiqué sera de :

o 600 € la journée,

o 1 200 € le week-end (du vendredi midi au lundi matin 10h),

o Mise à disposition gratuite pour les associations organisant des manifestations culturelles, sur présentation d’un dossier qui sera validé en Conseil.5

rappelle les conditions de location suivantes :

o Une caution pour la salle d’un montant de 3 000 € (trois mille euros) sera exigée au moment de la réservation. Celle-ci sera :

soit restituée aux conditions fixées ci-après :

• locaux et mobiliers rendus en l’état où ils ont été pris,

• désistement de la part du locataire.

soit déduite du montant des dégradations laissées à la charge du locataire responsable.

o Le ménage sera facturé en sus aux utilisateurs.

Les Conseillers souhaitent que le ménage soit effectué par une entreprise spécialisée. Les frais seront refacturés aux utilisateurs.

10. Questions diverses.

Le Maire souhaite connaître qui sont les responsables des pages « Facebook » qui diffusent des informations sur la Commune.

Mirebeau en Poitou utilise illégalement le logo de la Commune, et affiche les horaires et l’adresse mail de la Commune ce qui porte à confusion dans les esprits des utilisateurs. Mme Martin dit être l’administratrice de la page « Mirebeau Infos », qui est une page d’actualités sur le territoire mirebalais.

La fête de la musique sera organisée le samedi 20 juin par La Bonne Carte.

Mme Martin demande à ce que lors du prochain conseil, soit évoqué le logis du Musicien.

M. Omer alerte le Maire de la dangerosité du trottoir le long de la RD 347, entre l’avenue du Général de Gaulle et Simply Market, le talus avance sur le trottoir. Le Maire et M. Léger doivent voir pour faire décaisser de la terre avant d’élargir le trottoir.

M. Moine demande s’il est prévu une tournée de nettoyage des panneaux routiers.

Fin du conseil municipal à 22h.

Affichage le 21 mai 2015