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Arrêté - 2024 042
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 042)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY CANTON DE DRAVEIL
à SOISY Q Lu ex
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ARRETE MUNICIPAL
Numéro REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
| 9 RUE GALIGNANI
| 20247042 EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R411-25 et R417-1,
Vu le décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis-à-vis du public et des agents
municipaux,
Vu la demande du 12/03/2024 de Madame FORAY Valérie, en raison d'un déménagement, 9 rue Galignani,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement 9 rue Galignani, en raison d'un déménagement
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le camion (dimensions 5 mètres de long sur 2,50 mètres de large) de type PL (8m?), sera autorisé à stationner sur 2 places de stationnement au droit du 9 rue Galignani, le samedi 16/03/2024 de 9h00 à 18h00, en raison d'un déménagement.
ARTICLE 2 : Les circulations automobile et piétonne ne pas seront perturbées.
ARTICLE 3 : La signalisation, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté, sur les lieux de l'opération et de façon visible, sont à la charge et sous la
responsabilité de Madame FORAY Valérie. Les dispositifs de signalisation temporaires ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée.
ARTICLE 4 : Les agents de la Mairie sont chargés de bloquer les places de stationnement au
plus tard la veille de l'intervention, par la mise en place de barrières.
ARTICLE 5 : L'opération ne pourra débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Un état des lieux sera réalisé avant et après le stationnement du véhicule.
ARTICLE 6 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 12/03/2024
Le Maire
sonne ue 08
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Application du C.G.C.T. 1 5 MAR. 2024
Publié ou notifié le :
Le Maire certifie le caractère
Exécutoire de cet acte à compter du: 1 5 MAR 2024
Le Maire
Jean Baptiste RSUSA] NE
et
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr