Arrêté - 2024 100

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Arrêté - 2024 100 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 2024 100)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTFMENT DEF L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DF DRAVFII

DE SÛ SY

EINE VILLE

ARRETE MUNICIPAL

RÈGLEMENTATION DE STATIONNEMENT

Numéro SUR UN EMPLACEMENT

AU DROIT DU 1 RUE GALIGNANI

2024-100 les dimanches durant les mois de Juillet/Août 2024

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R610.5, et R 644-2-1

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la demande en date du 03/06/2024 par laquelle l'Équipe paroissiale représentée par Madame Dominique

DATRIER demande l'autorisation pour occuper le domaine public afin de faciliter le stationnement du nouveau prêtre

lors des célébrations de la messe dominicale,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit du 1 rue Galignani, afin de faciliter le

stationnement du nouveau prêtre lors des célébrations de la messe dominicale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À l’occasion de ces célébrations de la messe dominicale, les véhicules dont les numéros

d'immatriculation sont les suivants :

en juillet : GC 485 JL et EB 506 SA / en août : DH 924 HB et FP 254ZR,

seront autorisés à stationner sur un emplacement au droit du 1 rue Galignani, les dimanches, durant les mois de

Juillet / Août 2024.

ARTICLE 2 : Les circulations automobile et piétonne ne seront pas interrompues.

ARTICLE 3: Les services techniques de la ville de Soisy-sur-Seine assureront l'affichage du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Les agents de la Mairie sont chargés de bloquer la place de stationnement au plus tard la veille de la célébration de la messe dominicale, par la mise en place de barrières.

ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour

lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du

Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette

démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de

réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agent de la force

publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 10/06/2024

Jéan-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.CT.

TRANSMIS EN PREFECTURE LE

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTERE

EXECUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU

LE MAIRE

Jeg- Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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