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Arrêté - 2024 119
Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 119)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE _- ARRONDISSEMENT D'ÉVRY
- CANTON DE DRAVEIL
G SOISY
ARRETE MUNICIPAL
| Numéro | | | ne | REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION |
9 BIS AVENUE VICTOR HUGO
| re | EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
L
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8,R411-25 et R 417-1,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1
Vu le Décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis-à-vis du public et des agents
municipaux,
Vu le Décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la demande en date du 12/06/2024 par laquelle la société SARL DEMENA - AGENT DEMECO sis 10, Rue Henri Macé - 28630 CHARTRES LE COUDRAY, demande l'autorisation de stationner au 9 Bis Avenue victor Hugo, à Soisy-sur-Seine,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au 9 Bis Avenue victor Hugo, en raison d'un déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société SARL DEMENA - AGENT DEMECO est autorisée à occuper le domaine public, sur la chaussée uniquement, en raison d'un déménagement, en stationnant un camion de 10m de long sur 2.50m de large
avec un poids total de chargement de 19T pour un volume de
50m, au droit du 9 Bis Avenue victor Hugo, le jeudi 04/07/2024 de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation automobile se fera en alternance, par feux tricolores ou manuellement (avec les moyens humains).
La circulation piétonne ne sera pas perturbée.
ARTICLE 3 : La signalisation, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté, sur les lieux de l'opération
et de façon visible, sont à la charge et sous la
responsabilité de SARL DEMENA - AGENT DEMECO. Les dispositifs de signalisation temporaires ne seront retirés qu'une fois l’opération totalement achevée.
ARTICLE 4 : L'opération ne pourra débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Un état des lieux sera réalisé avant et après le stationnement du véhicule.
ARTICLE 5: Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément
à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr
WWW.soisysurseine.fr ARTICLE 6: Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 26/06/2024
Le Maire
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Application du C.G.C.T.
Publié ou notifié le : 7 JUL, 2074
Le Maire certifie le caractère
Exécutoire de cet acte à compter du: - ? JUIL 202
Le Maire
Jean Baptiste ROUSSEAU ESSON.
ms
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretarat@soisysurseine.fr
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