Arrêté - ARRETE 2026 042

Documents similaires

Arrêté - 2024 042

Arrêté - ARRETE 2026 007

Arrêté - ARRETE 2026 026

Arrêté - ARRETE 2026 030

Arrêté - ARRETE 2026 043

Arrêté - ARRETE 2026 017

Arrêté - ARRETE 2026 006

Arrêté - ARRETE 2026 050

Arrêté - ARRETE 2026 009

Arrêté - ARRETE 2026 064

Arrêté - ARRETE 2026 042 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 042)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

à SOISY

ONE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE CHEVALIER

2026-042 TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R 417-1

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R644-2-1,

Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l’Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu la demande en date du 10/03/2026 par laquelle la société WIAME AXE, sise 76 rue de la Justice 77000 VAUX LE PENIL, demande l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de marquage routier, avenue Chevalier, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation Avenue Chevalier, en raison desdits travaux de Voirie,

ARRETE

ARTICLE 1: La société WIAME AXE est autorisée à occuper le domaine public, en raison

des travaux de marquage routier (effaçage de la bande axiale, réfection des marquages de stationnement et du stop), avenue Chevalier (portion entre la rue du Bac de Ris et l’avenue Victor Hugo).

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu le mardi 31 mars 2026, de 9h00 à 16h00.

ARTICLE 3 :

La circulation automobile ne sera pas interrompue (chantier mobile).

Le stationnement sera interdit au droit des travaux, sur toute la portion des travaux.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-s sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

wWww.soisysurseine.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

ARTICLE 4:

La circulation piétonne sera maintenue. Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société WIAME AXE, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.

ARTICLE 5 : L'information aux riverains, la signalisation du chantier, la mise en sécurité

obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société WIAME AXE. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 8 : Madame le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le président de la

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 24/03/2026

APPLICATION DU C.G.CT.

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: 2 6 MARS 202%

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE” É ) À PÉR

DU : Va E CET sem zu 2 6 MARS 2076

LEMAIRE |

i TITDIDIER \# |

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Marre.

ST

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - T. - secretanat@soisysurseine.fr

WwWw.soisysurseine.fr