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Compte-Rendu - CR DU CM DU 18fev20

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Compte-Rendu - Compte rendu du 310322

Conseil Municipal - CM 18 03 20154030

Conseil Municipal - cm Pour Site Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm Pour Site)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, L'an deux mille vingt-trois, le 14 Mars à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous {a présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Éfatent présents :

Mmes GRANGEOT Christelle — CHEVRIER Joëlle- SADAK Marie-France — GIRAUD- FACQUIGNON Clémence - ALLEGRE CYRIELLE - ROULET-LHOPITAL Sophie

&

Mrs MEYER Constant - JOSSERAND Philippe - ROULET Michel - BONNARD Daniel — PARRAVANO Christian - ALPHANT Florent - BALDUCCI Jean-Pierre -- DUCLAUD Sébastien

Absents :

Absents excusés : Mme VAUDAINE Angélique

Pouvoir à :

En présence de Monsieur Alexandre MINARDI, Conseilleur aux décideurs locaux

Ordre du Jour :

1 Commission Finances :

- Adhésion À PAssociation des Femmes Elues de FIsère (AFEE) :

délibération

- Ligne de trésorerie : renouvellement du contrat

« Ligne de Trésorerie Interactive : délibération

- Taux d'imposition de 2023 : délibération

- Approbation du Compte Administratif 2022 et Affectation du

résultat 2022 : délibération

- Vote du budget 2023 : délibération

- Attribution subventions 2023 : délibération

2 Questions diverses :

- Inauguration Maître Autel du 18 Mars 2023

- Cérémonie du 19 Mars 2023

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h00,

Madame LHOPITAL-ROULET Sophie est nommée secrétaire.

1— COMMISSION FINANCES :

Adi

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lAssociation des Femmes Élues de l’Isère est une association pluraliste de mise en réseau d’élues de toutes les colicctivités et assemblées nationales de l'Isère,

Cette association

- Vise à faciliter l’exercice des missions des élues par une information sociale, politique, civique, - Organise l'échange d'expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées, sans considération d’appartenance politique,

- Défend la parité femme/homme et promeut la place et l’image des femmes au sein des assem- blées élues et dans les politiques publiques.

L'AFEI propose un tarif de cotisation én fonction du nombre d’habitant soit un coût de QUATRE VINGT EUROS (80 €} pour la strate de population entre 500 et 1499 habitants pour l’année 2023

Madame Le Maire propose d’adhérer à cette association et d’inscrire la somine au budget de l’année 2023.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipat, à Punanimité des votants :

- _ ACCEPTE adhérer à l'Association des Femmes Blues de l'Isère ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023,

- CHARGE Madame Le Maire d'instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 14 Bis/2023

Ligne dl

Madame Le Maire rappelle au Conseit Municipal qu’en attente de versements de subventions et autres, it est opportun de recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 120 000,000 euros (cent vingt mille euros). Cette ligne de trésorerie ne procure aucune ressource budgétaire, Les mouve- ments sont comptabilisés en classe 5 « comptes financiers »,

Après avoir pris connaissance du projet de contrat d'une ligne de trésorerie établie par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes Lyon, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants :

- NE SOUHAITE PAS renouveler la ligne de trésorerle pour cette année 2023.Par délibération du 31 Mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :

TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties 33,63 % TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties 50,21 %

Depuis 2020, le taux de la TH (taxe d'habitation) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de fa fiscalité directe jocale.

À compter de 2023, Le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les Collectivités Locales en référence à l'Article 1636 B sexies du CGI,

H est proposé, suite à ces informations, de maintenir ou de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et les porter à :

TFPB : 33,63 %

TFPNB : 50,21 %

Pour la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’ha- bitation principale), i est proposé le taux qui était figé à sa valeur en 2019 soit 9,13 %,

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour el 1 abstention :

-__ APPROUVE la proposition de Madame Le Maire,

-__ DECIDE l'application des taux suivants

- Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 9,13 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 33,63 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 56,21 %

- CHARGE Madame Le Maire de remplir Pétat de notification des taux d’imposition de 2023, quand il sera reçu par nos services, ef de le transmettre à la Préfecture dûment complétée, -_ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes es démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 15Bis/2023

Madame SADAK Marie-France, Conseillère Municipale et Co-Responsable de la Commission Fi- nances, propose au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Grangeot Christelle, Maire de la Commune, après s'être fait présenter les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Après discussion, et délibération, te Conseil Municipal à 14 voix pour, hors a présence de Madame Le Maire :

1) Eui donne acte de fa présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi (voir dossier joint),

2} Constate, aussi bien que la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités an- nexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice el au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3} Recannaît fa sincérité des restes à réaliser,

4) Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

{Le document relatif & l'approbation du compte adininistratif est annexé à la fin du contpte-rendu).

Délibération n° 16/2023

Approbation.du.

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement défibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 , et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées en celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assurée que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justi- fiées,

Après discussion, et délibération, le Conscil Municipal, à l'unanimité des votants :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour exercice 2022 ; ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

+ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

{Le document relatif à l'approbation du compte de gestion est amnexé à la fin du compte-rendi),.

Délibération n° 17/2023

4

Le Conseil Municipal,

Après le vote du Compte Administratif de l'exercice 2022, voté le 14 Mars 2023, Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement capitatisé de 281 643,08 curos.

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation comme indiqué sur le document annexé à la présente délibération.

Délibération n° 18/2023Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -d4 353.14 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 269 930.10 €

Soldes d'exécution

Un solde d'exécution (001) de la section d'investissement de : -149 278,94 € Un solde d’exécution (002) de la section de fonctionnement de : 130 234.55 €

Restes à réaliser : Par ailieurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 7970.00 € En recettes pour un montant de : 4 870.00 €

Besoin net de fa section d'investissement :

Le besoin nef de la section d’investissement peut donc être estimé à : 196 732.08 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par l’Assemblée délibérante, soit en report À nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section,

Compte (068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) : 281 643,08 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 118 521,57 €

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le Budpet Primitif pour l’année 2023 dont les dé- penses ct les recettes en section de Fonctionnement et en section d'investissement s’établissent de la façon suivante :

En section de Fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Proposition Votes exprimés Oil Charges à caractère générai 252 820,00 14 voix pour— 1 abs{ention 012 Charges de personnel 2840 000,00 14 vois pour — { abstention 014 Atténuation de produits 750,00 14 voix pour— 1 abstention 022 Dépenses imprévues 11 652,49 E4 vois pour— 1 abstention 023 Virement à a section investissement 191 834,56 14 voix pour— 1 sbstention 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 510,79 44 voix pour— 1 absiention 65 Autres charges de gestion courante 58 702,00 14 voix pour — 1 abstention 66 Charges financières 29 495,32 H4 voix pour— 1 abstention 67 Charges exceptionnelles 2250,00 Hi voix pour — i abstention Dépenses de l'exercice 830 915,07 14 voix pour — 1 abstention

En section de Fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Proposition Voies exprimés 002 Excédents antérieurs reportés 118 521,57 H voix pour - 1 abstention 013 Atténuations de charges 3 506,00 14 voix pour — E abstention 70 Produits des services du domaine et vent 59 300,09 14 voix pour — f abstention 73 Impôts et Taxes 505 768,13 4 voix pour £ abstention T4 Dotations, subventions et participations 113 605,37 14 vois pour — 1 abstention 7 Autres produits de gestion courante 26 020,00 T4 voix pour = 1 nbstention 77 Produits exceptionnefs 3390,00 14 voix pour = 1 absfention Recettes de l'exercice 830 015,07 14 voix pour— 1 abstention

En section d'Investissement, les opérations suivantes en dépenses :

Chapitre Libellé Proposition Votes exprimés 601 Déficit d’investissement 193 632,08 14 voix pour — 1 abstention 020 Dépenses imprévues 8 500,00 14 voix pour— L'abstention 041 Opérations patrimoniales 1 380,00 14 voix pour — 1 abstention Réseaux électrification 16 080,00

Total des opérations patrimoniales 17 380,00 14 voix pour — 1 abstention

16 Emprunts et Dettes assimilées

Emprunts en euros 39 680,84 14 voix pour — f nbstention Caution pour loyers 2 600,00

Total des dépenses financières 41 680,84 14 voix pour — { abstention 20 Immobilisations incorporelles

Frais d'études 24 600,00 14 voix pour — 1 abstention Concessions et droits similaires 7200,00

Total Hnmobilisations incorporelles 28 806,00 14 voix pour — 1 abstenfion

2 Immobilisations corporelles 35 800,00 14 voix pour = 1 abstention 23 Inynobilisations en cours 16 000,00 14 voix pour— 1 abstention Restes à réaliser (pour mémoire) 5.970,00 14 vois pour — 1 abstention Dépenses de l'exercice 341 792,92 TS voix pour 1 absention

En section d’Investissement, les opérations suivantes en recettes :

Chapitre Libellé Proposition Votes exprimés 021 Virement À la section de fonctionnement 191 834,56 14 voix pour — 1 abstention 040 Opération d'ordre de transfert — amortissement 2 510,79 14 voix pour — ! abstention Ôd4i Opérations patrimoniales

Installation de voirie

Avances el acomptes versées sur connnandes 17 380,00 H voix pour 1 abstention

d'immobilisation

Total des opérations patrimoniales 17 380,00 14 voix pour — { abstention

10 Dotations, fonds divers ct réserves

FCTVA 38 776,96 14 voix pour—1 abstention Taxe d'aménagement 13 500,00

Excédent de fonctionnement capitalisé 281 643,08

Total des dotations 333 920,04 14 voix pour ! abstention

13 Subventions d'investissement équipements 55 565,98 #4 voix pour- { abstention Total des subventions d'investissement 55 565.98 14 voix pour— { nbstention 16 Emprunt et dettes assimilées

Caution pour loyers 2 090,00 14 voix pour1 abstention Totai des recettes financières 2 000,00 L4 voix pour — 1 abstention Resies à réaliser (pour mémoire) 4870,00 14 voix pour — 1 abstention Recettes de Mexercice 693 211,37 1 voix pour — 1 abstention

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention :

-__ ADOPTE le budget 2023 comme exposé ci-dessus,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 19/2023

Attribution des subventions pour 2023 ; délibération

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l'élaboration du budget primitif 2023, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions aux Associations ayant faif une demande pour Pannée 2023.Après discussion et délibération, te Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- DÉCIDE d'attribuer et de verser les subventions aux Associations selon } ment joint à f , : er les subventions au ociations selon le document joint à COMAUNE - COMMUNE DE RELLEGARDI POUSSIEU « DP « 2023 la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023. At | uen) obets) onde rorene | Vetehuidloe | Morts le

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nt Pre near lame ra nécessaires pour conduire ce dossier, DES 1ERREAUE Délibération n° 20/2023 un Een rasennegeainrane | Aocten oo

Lt Ph impr aten de tente Pine nanke eat és nnenson

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COMMUNE - CONMURE PF RELEEGARDE POUSSIEU - BP - 2023

IV — ANNEXES W

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU RUDGET. Bt

B1.7- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE GADRE DU VOTE DU BUDGET {Arles &. 2314:7 du CGCT}

Artiela . Nature Jurlétquee do Montant do la ü Subventions {2} objet) | Slot de l'organisme Yorgantsme ubantlon

INVESTISSEMENT.

FONCHONHEMERT

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Autel du 18

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal l'inauguration du Maître Autel de notre église communale je samedi 18 Mars 2023.

Elle souhaite une présence particulière des élus,

023

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la cérémonie du 19 Mars ce dimanche ; étant absente, la cérémonie sera dirigée par Madame Chevrier Joëlle, Adjointe. De ce fait, Mme Chevrier sollicite Les élus pour cette cérémonie, ne pouvant à elle seule gérer celle-ci.

Intervention de Monsieur Josserand Phiippe, Adjoint, concernant la démarche de relevé couverture portable des opérateurs : il rappelle :

« Ma démarche initiale a été de trouver des points de mesures de signaux téléphoniques sur la commune qui soient représentatifs et similaires pour l’ensemble des opérateurs.

La commune étant très étendue sur l'axe Nord Sud, a été divisée en trois secteurs : « Nord », « Centre »,

« Sud ».

Pour chacun de ces trois secteurs, le centre de gravité a été tracé au compas, De ce tracé, trois points de mesures ont été établis.

Les trois points ont les caractéristiques suivantes :

- «Nord » Sième poteau de téléphone après le 103 route des Gouvernoud en allant vers Pest. Coordonnées : N45,38987 ; E4,95275. Sur ce secteur, environ 300 personnes vivent. Réception Orange %4 barre,

- «Centre» > Face au 34 chemin de fa Rapillière. Cocrdonnées : N45,37205 ; E4,04648. Sur

ce secteur environ 600 personnes vivent, Réception Orange 2/4 barres.

- «Sud»-> 1543 route de Bataillouse. Coordonnées : N45,35720 ; E4,95384. Sur ce secteur 250 personnes vivent, Réception Orange 2/4 barres ».

Madame Le Maire, Monsieur Ductand Sébastien, Conseiller Municipal, et Monsieur Josserand Philippe se chargent de faire des points de mesures selon leurs opérateurs selon les indications ci- dessus,

Intervention de Monsieur Alphant Florent, s’agissant du remplacement de la secrétaire de mairie, suite au départ en retraite de celle-ci à compter du 1° Juillet 2023, en sachant qu’il convient de solder les congés et compte épargne temps donc une absence à compter environ vers le 15 Avril. Madame Le Maire informe que les entretiens d’embauche ont eu lieu le Mardi 7 Mars pour cinq personnes en présence de Madame Sadak Marie-France et Madame Theys Béatrice. Un attention particulière a été faite sur deux personnes, qui seront reçues une deuxième fois pour complément d’information ce jeudi 16 Mars ; la seule contrainte une attente de remplacement de trois mois, Durant cette attente, Madame Le Maire fait part qu’elle fera appel aux services de la CCEBR pour pallier cette absence : à savoir il n’y aura pas de passage de relais entre les secrétaires.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le Mardi 11 Avril 2023

Madame Le Maire clôt la séance à 22h30

Fait et délibéré les jour, mois an que dessus

Ont signé les membres présentsEnvoyé an préfecture le 20/03/2028

Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture la 20/03/2023 Reçu en préfecture ls 20/03/2023

GORHUNE - GOMMUNE DE BELLHGARDE POUSSIEL + GA GAfés je COMMUNE - COMMUNE DE BELLEGAROE POUBSIEU - GA -2022 Affiché ls

” ID : 038-219800378-202303+4-20290018-BF "

1D:038-212800878.20220414-20230018.BF

= PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET LH 7 ° E IE PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Ti BALANGE GENERALE DU BUDGET [Bt] Ê BALANGE GENERALE DU BUDGET. LLLE2

“ 4 Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N.4)

2-Tiires émis {v compris sur les restes à réallser N-1}

Opérallens réelles | Opérations d'ardre FONCTIONNEMENT pr lon fais | Opéraltons TOTAL FONCTIONNEMENT Onérationsréniles Opérations d'ordre TOTAL

ii | Charges à caraclère général 208 422,27 208 822,27 018 Aténualions de charges 832044 832044

042 | Charges do personnot, frels assimilés 282 806,95 252 606,95

40 Achats et voriatfon des slocks (3) 000

014 Alénuations da produlls 2 128,68 2129,68 7û Produits services,

domaine el ventes div 69 042,50 89 042,50

60 | Achats ot varllon des siocks (8) 0,00 #1 Produstlon stockée (ou désiockage

0,60

685 Autres charges de gestion couranie 63 870,88 63 670,86

72 Production Immobifisäe 9,00

656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 2,00 73 Impôls ol taxes

AG7 TAB,98 487 746,96

6 | Charges financières # ces eo si ue 74 Dolatlons et participations

11204806 142.848,05

67 Charges axcsptlonneiles 626, . 4 à

68 Dot, aux amoriissements et provisions : 2,00 260,79 261078

n idee gestion courante 26 616,93 26 sis

71 Produollen stockée (au déstockage} (3) - 0,00 0,00

TT Produits excoptlannels 2. 0628

Dépenses de fonationnetment Total Sdd ARTS 2.610,79 H47 26268

78 Reprise sur emorilssements el pravisions

0,00

Pour information À 9,00

79 Trensferis de charges 0,00

D 002 Déficit de fonstionnement reporté de N-4 Reseltes de fonctlonnement

Total 077 498,48 0,00 GTT 488 TS

Pour information 269 530,10

INVESTISSEMENT Onératlons réelles Spérallon d'ordre TOTAL R 002 Excédent de

fonctionnement reporté de N-1

0 | Dotalons, fonds divers etrésorves 0,00 0,00

=

43 | Subventions d'nveslissement 990 go

: INVESTISSEMENT Opérations réolles opérallons d 'ardre TOTAL

ë D et charges (6) Qt 2 46 | Preusons poursques ef charges () 40 Dotalions, fonds dpars éLrésoives Gaut 1080) 25 909,85 25 809,06

16 |'Emprunts at dettes assimilées (sauf 4888 non budgétaire) 38 49,11 o 3843811 %ü80 | Excédents do

fonollonnement capltlleés SE 030 ES Fù 620.68

48 | Compte doltalson : aifaclat® (BAxrëgie) e 9,00 090 :

Ê i

,

43 Subventions d'inveslissement 27 898,22 27 899,22

Tolal des opérations d'équipement 236 307,27 À 286 487,27 16 Provistons pour risques et charges (4) Ë

2,00

49 | Neutret ol régul d'opérallons (6} 00! 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées

(sauf 1688 non budgélalre) 598,00

20 | immiohlisations Incorporelles {sau! 204) (8) 0,00 ae 18 Comple

de Iisison : affectat® (BAsrégie) 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 30 40 Noutrel et régut, d'apérallons

ü00

24 Immoblisalions carnorelles (5) 0,00 ï : 22 [immobillsailons reçues en affectallon (8) 000 0,00 29 Imoblsations Incorporoïes (sauf 204) (6) 9,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00

23 | Imimeblsaons en cours (6) 2.00 o 7 immoblisallans carporelles(6)

0,00

26 | Paupallons at créances ratlachäes ue 200 2 Immobilisations reçues en alfectallon(S} o 000 aoû

0,00

27 | Autres Immobiisalions financières 200 an 4 Immobllsellons

on caurs(5) , o ou

2B | Amortissament des immobllsallons {reprises) 2 À 2 pelpatons ol créances rallachées

60 000

28 | Prov: pour dépréclal® Immoblisaltons (6) 0,00 0.00 2T Autres Immobilisallons financières

0,00 9,00

29 | pro dépréctal® das stocke ot encours (8) 600 000 28 Amorilssement des Immabliselions

2610,79 281079

46. |Totsi das opérations pour compte de tiers {7} 0,00 9,00 29 Prev,

pour dépréclel® Immoblisetions {4) 0,00 ojÿo

48t | Ghaïges à rôp. sur plusieurs oxercicos 008 ace 30 Prov, dépréolal® des stocks

el en-cours {4) 0,00 oc

49 Prev, dépréo. comptes de llsrs (8) 9,00 0,00 45.

Opérallons pour compte de tiers (7) 9,00 9,00

69 | Prov. dépréo. comptes fnanclors (6) 0,00 0.60 481

Charges & rép. sur plusieurs exercices 0,00 2,00

a. [stocke 0,90 0.00 0.09 -l4 Prov. dépréo. comptes de Îlars (4) 0,00 0,00

Dénenses d'investissement Total 2TA 026.30 0,00. 274 826,38

59 Prov. déprée. comptes financiers (4) 0,00 6,00

,Pour information 44 363,14 Bars Slocks

2,00 0.90 c.çn

D.004 Solde d'exécution négatif reporté de NA Recettes d'investissement —

Total 28 03668 283070 125 BATAA

our informa 1 0,00

4) Ycompas as eparatona rolaves eu rllachoren des charges ot des produites apèratons d'endr semble,

R 001 Soide ape A) reporté de N°1 #

42) Votrista dos opémüons d'ordie, .

{3 Pemmol do rstracer dos opérebons partoutères labos que los cpérutions de elocke Fé0s & la tonuo d'un ventetro pormerenl simplé.

:

«

{4} Cormauans, communeutéa d'agalomérelion ot communautés bains de plus do 400 000 habitants,

1 LU} Ycompfs fes opéretlona retathtas eu emrachemanl des charges etdos produfis als opératlons dcrdra semmébugétines,

6) Sa communs ou Fébissemont opprguo lo régi dus provisions budgétaire, ’

(2) Vorristo dos epétotons d'ontra.

46) rs ehnpives rophratons d'équipement»,

L)Pemeldarebacer dos opérations pereutbres etes qua las opéralens de stoexs és à a tenu d'un latente permanent esp,

47) Saut lo lotal des onéreFons | pour compte de Lors Fgura sir cet lat (rat to déta Annox IV A0).

{4} 81la commune on l'établissement applique | larägtme des provisions budgétcires,

{8)A rends untquement Lrsque fa commune ou: sétebtssoment effectue se dotation Inklelo an espècas au profil d'ua sonice puits non porsonnafs qu'elia ou qui cebn, {6} Hors chapitras «opérations d'équipements,

48) En dépenses, la chaplie 22 retraea fos travaux d'ivestssamentréotsés sur les biens roçus an otfectation, En recello, 1lrelaca, 19 cos &ch$anl, l'enna/etton da Lots tavanne s'ieciués sur un 18) Seul je iotaldos opérations pour compte do Bgrs quo suçot état voir ia

détait Annexe N AS}.

oxertfeg antédour,

HA seniruniquement Krsquo ln commune o8Télstissament cffocie uno doistton Inata en espèces nu profil d'un sesviespubl non personnatisé quels ou qui crée,

48) En dépenses, ls ehspito 22 remcoles tovaux dinrastissemant rértisde sur fan biens rogus on affect

axercies ontéfour,

1Enrocetlo, Urptraea, tocas échéand l'annulation de {ets Imvaux cffeGRUÉS EurUn

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