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Conseil Municipal - Cpte rendu CM pour AFFICHAGE 29082024 1
Compte-Rendu - CR CM 2 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 juillet)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le deux
Juillet à 20h00,
le Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s'est
réuni
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
GRANGEOT
Christelle,
Maire,
Étaient présents
:
Mmes
GRANGEOT
Christelle
—
DEVIDAL
Joëlle
- GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
—
SADAK
Marie-France
& Mrs
NICOUD
Florent
- PERROT
Gilbert — DESORMAIS
Jérôme
- ALPHANT
Florent
-
RACAMIER
André
- JOSSERAND
Philippe
- AECK
Cyril
Absents
: Mr
HAOUIZEE
Régis
Absents
excusés
: Mrs
BONNETAIN
Philippe
- MEYER
Constant
- CHEROUANA
Naïm
Pouvoir
à : Mr
BONNETAIN
Philippe
à Mme
GRANGEOT
Christelle
Mr
MEYER
Constant
à Mme
DEVIDAL
Joëlle
Mr
CHEROUANA
Naïm
à Mme
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
Compte-rendu
de
séance
Le
quorum
est atteint,
la séance
est ouverte
à 20h10.
Monsieur
AECK
Cyril
est nommé
secrétaire.
1-
COMMISSION
URBANISME
:
Aucune
commission
n’a eu
lieu.
DP
Mr
Thévenet
acceptée
pour
un
mur
de
clôture
sur le lotissement
« Les
Girouds
»
Annulation
du permis
de
démolir
Mr
Peyret
pour
démolition
d’un
hangar
: non
nécessaire
DP
Mr
Peyret
pour
indivision
en
cours
d’instruction
PLU
à l’ordre
du jour
de la commission
EBER.
2-
COMMISSION
TRAVAUX
/ BATIMENTS
:
Volets Mme
Lasne
: le
devis pour le changement
de 3 volets a été validé, mais pas
de date d’intervention
à ce jour. Site
de
l’église pour
les travaux
d’accessibilité
: Mr
Marchand
ne peut
fixer de date
pour
ces travaux
:
l’entreprise
TP
est débordée.
Climatisation
:
Fuite
sur
une
climatisation
en
salle
du
CM
et celle
du
bureau
de
Béatrice
fait du
brui
: entreprise
avisée,
en
attente
d’intervention.
Au
niveau
des
employés
:
-
Contrat
avec
l’agent
à temps
non
complet
de Jarcieu
complété
à Bellegarde-Poussieu
jusqu’au
30 juin
2019.
-
L'agent
Benjamin
Merlinc
a
accepté
la
proposition
de
contrat
de
20
heures
hebdomadaires
jusqu’au
31
août
2019.
Mr
André
Racamier
: Travaux pour
le boulodrome
?
Devis
pour
place
handicapé
: reçu
Devis
pour
la maçonnerie
Eymonot
: non
reçu
De
ce fait,
le projet
n’a pu
être
déposé
pour
une
demande
de
subvention,
celui-ci
est donc
reporté
sur
2020. Dès
septembre,
prévoir
une
nouvelle
demande
de
devis
pour
dossier,
Périmètre
des
travaux
à bien
définir.
Précision
: la commission
travaux
doit procéder
un
projet mieux
défini.
3
- COMMISSION
VOIRIE :
Poi
les.
ch
À
Suite
au
dernier
Conseil
Municipal,
aval
de
Mr
Florent
Alphant
pour
la
reprise
de
la commission
voirie
avec
en
binôme
Mr
Philippe
Josserand.
Mr
Gilbert
Perrot
reste partenaire
privilégié
; il a toujours
le syndicat
en main.
Travaux
:
Aire
de retournement
du
Bois
de
Merle
Travaux
rue
du
stade
Convention
entre
Mme
Moulin
mais
décès
depuis
nouveau
propriétaire,
Mr
Dimitri
Blanc.
La
mairie prend
en charge
le montant
des
travaux
convenus
avec
la famille
Moulin.
Le
nouveau
propriétaire
prendra
en
charge
le complément.
Monsieur
Prost
: une
canalisation
s’est effondrée
vers Taravas.
Dangereux
La
commission
voirie
prend
en
charge
l’instruction
du problème. Bornage
terrain
de
Mme
Edon
dont
une partie
appartient
à la Commune
le
18 juillet
(route
du
Haut
de Poussieu),
Mme
Clémence
Giraud-Jacquignon
et Mr
Florent Alphant
assurent
le rendez-vous.
Les
documents
pour
le rendez-vous
seront
envoyés
par mail
aux
conseillers.
GESTION
DU
PERSONNEL
Madame
Le
Maire
informe
que
tous
les
agents
du
Groupe
Scolaire
sont
annualisés
à compter
du
1%
septembre
prochain.
Il est précisé
que
les
ATSEM
n’assurent
plus
le centre
aéré
le Mercredi.
Suppression
de
deux postes
d'ATSEM
à temps
non
complet
non
ann
Madame
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu'après
étude
de l'emploi
du temps
des
postes
des
ATSEM
actuels,
et pour
une
meilleure
gestion
du
temps
de
travail
effectué
(temps
théorique
ATSEM
et temps
effectif ATSEM
+
Garderie
+ Ménage),
il convient
de
mettre
en place
l’annualisation
de
ces
postes. Madame
Le
Maire
propose
d’augmenter
le temps
de travail non
annualisé
de
121.33
Heures
par
mois
(28
Heures
hebdomadaires)
par le temps
de travail annualisé
de
121.95
Heures
par mois
(28 Heures
09
hebdomadaires
annualisées).
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des votants :
-__
DECIDE
la suppression
des deux
postes
d’ATSEM
à temps
non
complet
de
121.33
Heures
par
mois
non
annualisées
(28
Heures
hebdomadaires),
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à créer
deux
postes
d’ATSEM
à temps
non
complet
de
121.95
heures
par mois
annualisées
(28
Heures
09 hebdomadaires
annualisées),
-
DIT
que
la mise
en place
de
ces
créations
est fixée
au
1° Septembre
2019.
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
27/2019.
l d'Animation
à
temps
non
complet
non
annualisés
et créa-
tion à temps
non
complet
annualisés.:
k
Madame
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’après
étude
de
l’emploi
du temps
du poste
d’Ad-
joint
d’Animation
actuel,
et pour
une
meilleure
gestion
du
temps
de
travail
effectué
(temps
théorique
Animation
et temps
effectif Animation
+ Ménage),
il convient
de mettre
en place
l’annualisation
de ce
poste. Madame
Le
Maire
propose
d’augmenter
le temps
de
travail
non
annualisé
de
73,67
Heures
par mois
(17
Heures
hebdomadaires)
par
le temps
de
travail
annualisé
de
76.50
Heures
par
mois
(17
Heures
40
hebdomadaires
annualisées)
Après
discussion,
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-
DECIDE
la
suppression
du
poste
d’Adjoint
d'Animation
à
temps
non
complet
de
73.67
Heures
par
mois
non
annualisées
(17
Heures
hebdomadaires),
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à créer
un
poste
d’Adjoint
d’ Animation
à temps
non
complet
de
76.50
heures
par
mois
annualisées
(17
Heures
40
hebdomadaires
annualisées),
-
DIT
que
la mise
en
place
de cette
création
est fixée
au
1% Septembre
2019.
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
28/2019.
S
ritoriaux
à
temps
non
complet
non
anni
$
let annualisé,
Adjoints
Techniques
ints
Techniques
Te
Madame
Le
Maire
fait part au
Conseil
Municipal
qu’après
étude
de
l’emploi
du temps
du
poste
d’Ad-
joint
technique
actuel
à la cantine,
et pour
une
meilleure
gestion
du
temps
de
travail
effectué
(temps
théorique
Technique
et
temps
effectif Technique
+ Ménage
+
Centre
Aéré),
il convient
de
mettre
en
place
l’annualisation
de
ce poste.
Madame
Le
Maire
propose
d'augmenter
le
temps
de
travail
non
annualisé
de
73,67
Heures
par
mois
(17 Heures
hebdomadaires)
par
le temps
de travail
annualisé
de
135.56
Heures
par mois
(31
Heures
15
hebdomadaires
annualisées).
Après
discussion,
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants :
- _
DECIDE
la
suppression
du
poste
d’Adjoint
Technique
à la
cantine
à temps
non
complet
de
73.67
Heures
par
mois
non
annualisées
(17
Heures
hebdomadaires),
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
à la cantine
à temps
non
complet
de
135.36
heures
par mois
annualisées
(31
Heures
15 hebdomadaires
annualisées),
-
DIT
que
la mise
en
place
de
cette
création
est fixée
au
1° Septembre
2019,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 29/2019. Madame
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’après
étude
de
l’emploi
du
temps
du poste
d’Ad-
joint
technique
Titulaire
actuel
non
occupé
à
la cantine,
et
pour
une
meilleure
gestion
du
temps
de
travail
effectué
(temps
théorique
Technique
et temps
effectif Technique
+ Centre
Aéré),
il convient
de
mettre
en place
l’annualisation
de
ce poste.
Madame
Le
Maire
propose
de
diminuer
le temps
de travail
du
poste
de
titulaire non
annualisé
et non occupé
de
43.33
Heures
par
mois
(10
Heures
hebdomadaires)
par
le temps
de
travail
du
poste
par un
contractuel
annualisé
de
42.66
Heures
par
mois
(9
Heures
5!
hebdomadaires
annualisées).
Après
discussion,
et
délibération,
le
Conseit
Municipal,
à l'unanimité
des
votants
:
-
DECIDE
la suppression
du poste d’Adjoint
Technique
titulaire non
occupé
à la cantine
à temps
non
complet
de 43.33
Ieures
par mois
non
annualisées
(10
Heures
hebdomadaires),
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Contractuel
à la cantine
à temps
non
complet
de 42.66
heures
par mois
annualisées
(9 Heures
51 hebdomadaires
annua-
lisées},
-
DIT
que
la mise
en place
de
cette création
est fixée
au
1% Septembre
2019,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
30/2019.
Madame
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu'après
étude
de
Pemploi
du
temps
de
chaque
per-
sonnel
et
de
la
restructuration
el
redistribution
des
postes,
et
la
mise
en
place
de
l’annualisation,
il
convient
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
non
annualisé,
sans
pour
cela
modifier
la masse
salariale
de la Commune,
Après
discussion,
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
votants
:
-
DECIDE
la suppression
du poste
d’Adjoint
Technique
à la cantine
à temps
complet
de
151,67
Heures
par mois
non
annualisées.
-
DIT
que
la suppression
de ce poste
est fixée
au
1°" Septembre
2019,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
31/2019.
At
ibution
d'une prime
exceptionmelle
de
départ
à la retraite
Suite
au
départ à
la retraite
au
1°
Septembre
2019,
et
considérant
la forte
implication
professionnelle
dont
Madame
NICOUD
Agnès,
Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
a fait preuve
pendant
de
nombreuses
années
au
service
de
la Cantine
Scolaire.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de verser
à cet
agent
une
prime
exceptionnelle
à la
fin Août
2019.
Après
discussion
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à Funanirnité
des
votants :
-
DECIDE
d'attribuer
à Madame
NICOUD
Agnès
une
prime
exceptionnelle
selon
Le motif
ex-
posé
ci-dessus
à fin Août
2019,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les
démarches
né-
cessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
32/2019
L'organisation
d’un pot
de départ
sera mise
en place
la dernière
semaine d’ Août.
5
COMMISSION
FINANCES
:
ditribution
d'une
sub:
vention.exceptionnelle
AFR :
dé:
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l’Asso-
ciation
Familiale
et Rurale
dans
le
cadre
de
l'investissement
exercé
lors
de
f’animation
« Fête
de
la
Musique
».
La
sonime
proposée
est de
300,00
euros.
Après
discussion,
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
à ’unanimité
des
votants :
-
APPROUVE
Îa proposition
de
Madame
Le
Maire,
-__
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
Familiale
et
Rurale
d’un
montant
de
300,00
euros,
- _
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d'entreprendre
toutes
les
démarches
né-
cessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 33/2019. Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipai
qu’il
convient
de procéder
aux
virements
à la section
fonctionnement,
sur le budget
de
l’exercice
2019
:
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
À AUGMENTER
CHAPITRE
COMPTE
|
OPERATION |
SERVICE
NATURE
MONTANT
Subvention
300
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
À REDUIRE
CHAPITRE
|
COMPTE
|
OPERATION |
SERVICE
NATURE
MONTANT
65
Formation des
300
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-__
DECIDE
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2019,
- _
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d'entreprendre
toutes
les démarches.
Délibération
34/2019.
6—
QUESTIONS
DIVERSES
Q Relance
par Béatrice
faite.
Dossier
Bar-Restaurant
—
Mr
et
Mmie
Clerc
présents
lors
de
la séance
Dossier
administratif en
cours.
Pas
de Taxe
Foncière
mais
Taxe
d'habitation
Montant
du
foyer
? Non
modifiable
: une
attestation
sera établie
en
indiquant
l’impossibilité
de
disso-
cier
les
locaux
: appartement
et restaurant. La
taxe
des
ordures
ménagères
reste
à la
charge
du
gérant.
Taxe
professionnel
?
Prévisionnel Formation
à partir
du
15 juillet
pour préparation
à l'installation
Choix
du
statut d'entreprise
à faire.
Rendez-vous
pour
le 30 Juillet.
Cela
paraît
complexe
pour
une
ouverture
avant
Le
15
Septembre,
Demande
d’appui
du
Conseil
Municipal
pour
aider à l'ouverture
du
commerce
au plus
tôt.
Niveau
électricité
: intervention
mairie
à venir.
Pas
de gros
travaux
de rénovation.
Prévisions
:
Bar, journaux
les matins,
point
chaud
snack
tous
les jours.
Fermeture
le mercredi.
Plat du jour
les midis.
Dépôt
de
pain
en complément
du traiteur
les jours
où
celui-ci
est fermé.
Jeux
de
hasard
???
À
étudier
Point
relais
colis
???
A
étudier
Fournisseur
: pain
(Sonnay
ou
Salaise)
dé
Modification
et nouvelle
désignation
des délégués
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
modifier
la fiste des
représentants
au sein
d'organismes
extérieurs,
et notamment
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de Voirie,
pour
des
raisons
de non
disponibilité
de
certains
conscillers
à être présents
pour
raisons
professionnelles.
Pour
rappel
et conformément
au
statut du
Syndicat
Intercommunal
de Voirie
réunissant
six communes
Moissieu
sur
Dolon
— Cour
et
Buis
— Montseveroux
—
Revel
Tourdan
-
Primarette
et Bellegarde
Pous-
sieu dont
le siège est en Mairie
de Bellegarde
Poussieu,
Madame
Le
Maire
propose
de modifier
comme
suit un
des
2 délégués
titulaires
; les 2 délégués
suppléants
restent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à FPunanimité
:
"
DESIGNE
les représentants
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Délégué Tituinire_|
Gilbert PERROT
Conseiller
Délégné Titulaire _| Philippe JOSSERAND |
Conseiller
Délégué suppléant | Jérôme DESORMAIS |
Conseilter
Délégué suppléant | Florent ALPHANT
|
Conseiller
Madame
Le
Maire
est chargée
d’en
aviser
rapidement
te Syndicat
Intercommunal
de Voirie,
Délibération
35/2019.
Madame
Le
Maire
clôt la séance
à 21h40,